181452-2026 - Result
France – Ticket-issuing machines – CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO
OJ S 52/2026 16/03/2026
Contract or concession award notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Email: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT) et d'un système centralisé de gestion des équipements (Back Office DAT). Il comprend les prestations associées d'études, conception, qualification, installation, mise en en service et maintenance. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes : - Tisséo Ingénierie - Tisséo Collectivités - Tisséo Voyageurs Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commande et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de commande est : Tisséo Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des DAT pour la ligne C. Le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par Tisséo Ingénierie. Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT. Les candidats peuvent proposer une variante facultative. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation
Procedure identifier: 57e0f173-d54a-47f9-915c-100fb68b0e09
Internal identifier: AC-2025-019
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30144200 Ticket-issuing machines
Additional classification (cpv): 35710000 Command, control, communication and computer systems, 35711000 Command, control, communication systems, 42961000 Command and control system
2.1.4.
General information
Additional information: Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Legal basis: 
Directive 2014/25/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT) et d'un système centralisé de gestion des équipements (Back Office DAT). Il comprend les prestations associées d'études, conception, qualification, installation, mise en en service et maintenance. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes : - Tisséo Ingénierie - Tisséo Collectivités - Tisséo Voyageurs Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commande et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de commande est : Tisséo Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des DAT pour la ligne C. Le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par Tisséo Ingénierie. Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT. Les candidats peuvent proposer une variante facultative. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation
Internal identifier: F-PF-1659079
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30144200 Ticket-issuing machines
Additional classification (cpv): 35710000 Command, control, communication and computer systems, 35711000 Command, control, communication systems, 42961000 Command and control system
Options: 
Description of the options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/02/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: Les montants maximums de l'accord-cadre pour chacune des périodes de reconduction sont les suivants : Reconduction n°1 (1 an) : 3 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°2 (1 an) : 3 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°3 (1 an) : 1 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°4 (1 an) : 1 500 000 euro(s) Ht
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 373828-2025
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Price
Description: Critère prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: TISSEO INGENIERIE
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0000
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 18 000 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS
Tender: 
Tender identifier: TEN-0001
Identifier of lot or group of lots: LOT-0000
Value of the tender: 18 000 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: Ac_2025_019
Title: Conception, Fourniture, Installation Et Maintenance Des Distributeurs Automatiques De Titres (Dat) pour le réseau de transport en commun Tisseo
Date of the conclusion of the contract: 04/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 4
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 049B1B93-A8AC-BD6E-88DBA2B1FC747997
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Registration number: 54809
Postal address: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Town: Toulouse
Postcode: 31004
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Email: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Telephone: 0561144850
Internet address: http://www.tisseo.fr
Buyer profile: http://tisseo.marches-publics.info/
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: TISSEO INGENIERIE
Registration number: 2082157
Postal address: 21 Boulevard de la Marquette
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Unité Commande Publique
Email: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Telephone: 0561144850
Roles of this organisation: 
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 049B1BD7-AB31-9D86-4E06AAC53EDB168C
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Email: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Internet address: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS
Size of the economic operator: Large
Registration number: 1659079-1-0-1
Postal address: Rue Claude Chappe - Bp 345
Town: Guilherand-Granges Cedex
Postcode: 07503
Country subdivision (NUTS): Ardèche (FRK22)
Country: France
Email: michael.ponton@conduent.com
Telephone: 0684754270
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0000
Notice information
Notice identifier/version: f1956fcd-c051-4dd8-a715-6e597d7f1fab  -  01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 30
Notice dispatch date: 13/03/2026 12:02:03 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 181452-2026
OJ S issue number: 52/2026
Publication date: 16/03/2026