16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A69F78BF-962D-D849-9C066A8082D16EBC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.metropole-dijon.fr ORG-0002 Centrale d'achat Dijon Métropole 40 Avenue du Drapeau Cs 17510 Dijon 21075 FRC11 FRA 58463 le Président 0380745172 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Centrale d'achat Dijon métropole utiliser le lien correspondre avec, l'acheteur Dijon 21000 FRC11 FRA A69F792F-EB1E-4CD3-C8CCC8F6BB673E4B Service Commande publique et Stratégie achat 0380745172 marches-publics@metropole-dijon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 61616 22 rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA A69F7958-99F8-6593-AA749D8A00AED9EC 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00181614-202556/20252025-03-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b8e3d1d6-c8aa-4cf9-8de5-3672694a1e90 77313f6d-4721-4a8e-b194-92101d7f16ef 2025-03-18+01:00 18:18:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 8 restricted false SAD-VIDEOS-2025 CENTRALE D'ACHAT - Système d'acquisition Dynamique (SAD) pour la conception, la réalisation et le montage de vidéos Afin de mettre en lumière les événements marquants de Dijon Métropole, de la Ville de Dijon et des autres communes de la Métropole, le pouvoir adjudicateur (Centrale d'achat de Dijon Métropole) souhaite s'appuyer sur des prestataires audiovisuels pour la réalisation de vidéos valorisant le territoire et ses initiatives. Des vidéos vivantes et dynamiques qui traduisent en filigrane la qualité des politiques publiques mises en place et les différentes valeurs des collectivités services Les candidatures doivent être déposées avant le 18/04/2025 à 12:00, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : Sad-Videos-2025. La durée de validité du Sad est de 48 mois. Elle court à compter de la date limite de remise des candidatures suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, soit le 18/04/2025. La durée de validité du Sad pourra être tacitement prolongée 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque fois, soit éventuellement jusqu'au 18/04/2033. Au-delà des premiers candidats agréés suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout opérateur économique peut , après le 18/04/2025, demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité - Article R2162-43 du code de la commande publique et ainsi venir s'ajouter au vivier de candidats déjà agréés 92110000 92111100 92111240 92111260 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) used true tp-abil - Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1616491 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616491 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616491 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2033-04-19+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 1 Catégorie 1 Reportages d'actualité services 92110000 92110000 92111100 92111240 92111260 2025-04-18+02:00 96 4 La durée de validité du Sad est de 48 mois. Elle court à compter de la date limite de remise des candidatures suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, soit le 18/04/2025. La durée de validité du Sad pourra être tacitement prolongée 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque fois, soit éventuellement jusqu'au 18/04/2033 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) used true tp-abil - Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1616491 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616491 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616491 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2033-04-19+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 2 Catégorie 2 Documentaires / Portraits services 92110000 92110000 92111100 92111240 92111260 2025-04-18+02:00 96 4 La durée de validité du Sad est de 48 mois. Elle court à compter de la date limite de remise des candidatures suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, soit le 18/04/2025. La durée de validité du Sad pourra être tacitement prolongée 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque fois, soit éventuellement jusqu'au 18/04/2033 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) used true tp-abil - Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1616491 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616491 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616491 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2033-04-19+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 3 Catégorie 3 Films institutionnels services 92110000 92110000 92111100 92111240 92111260 2025-04-18+02:00 96 4 La durée de validité du Sad est de 48 mois. Elle court à compter de la date limite de remise des candidatures suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, soit le 18/04/2025. La durée de validité du Sad pourra être tacitement prolongée 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque fois, soit éventuellement jusqu'au 18/04/2033 LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) used true tp-abil - Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1616491 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616491 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616491 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2033-04-19+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 4 Catégorie 4 Vidéos promotionnelles services 92110000 92110000 92111100 92111240 92111260 2025-04-18+02:00 96 4 La durée de validité du Sad est de 48 mois. Elle court à compter de la date limite de remise des candidatures suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, soit le 18/04/2025. La durée de validité du Sad pourra être tacitement prolongée 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque fois, soit éventuellement jusqu'au 18/04/2033 LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) used true tp-abil - Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1616491 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616491 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616491 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2033-04-19+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 5 Catégorie 5 Vidéos pédagogiques / explicatives services 92110000 92111100 92111100 92111240 92111260 2025-04-18+02:00 96 4 La durée de validité du Sad est de 48 mois. 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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) used true tp-abil - Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1616491 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616491 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616491 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2033-04-19+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 6 Catégorie 6 Formats courts pour les réseaux sociaux services 92110000 92110000 92111100 92111240 92111260 2025-04-18+02:00 96 4 La durée de validité du Sad est de 48 mois. Elle court à compter de la date limite de remise des candidatures suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, soit le 18/04/2025. La durée de validité du Sad pourra être tacitement prolongée 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque fois, soit éventuellement jusqu'au 18/04/2033 LOT-0007 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) used true tp-abil - Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1616491 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616491 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616491 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2033-04-19+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 7 Catégorie 7 Captations et retransmissions d'événements services 92110000 92110000 92111100 92111240 92111260 2025-04-18+02:00 96 4 La durée de validité du Sad est de 48 mois. Elle court à compter de la date limite de remise des candidatures suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, soit le 18/04/2025. La durée de validité du Sad pourra être tacitement prolongée 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque fois, soit éventuellement jusqu'au 18/04/2033 LOT-0008 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise - Fiche de renseignement administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur - Lettre de présentation de l'entreprise (structure, personnel …) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) used true tp-abil - Une description des engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse), incluant, le cas échéant, les actions mises en place en faveur de l'environnement et de l'inclusion - Des exemples de réalisations pertinentes - Des références récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une liste des équipements techniques disponibles pour la réalisation des prestations used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1616491 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616491 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616491 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2033-04-19+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 8 Catégorie 8 Prestations brutes services 92110000 92110000 92111100 92111240 92111260 2025-04-18+02:00 96 4 La durée de validité du Sad est de 48 mois. Elle court à compter de la date limite de remise des candidatures suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, soit le 18/04/2025. La durée de validité du Sad pourra être tacitement prolongée 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque fois, soit éventuellement jusqu'au 18/04/2033