2025-03-21+01:0000:00:00+01:0016https://www.brabantwallon.be/bw/ORG-0001Province du Brabant wallonPlace du Brabant wallon, 1Wavre1300BE310BEL0253973318_571+32 102366011info@brabantwallon.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00revise@publicprocurement.beORG-0003conseil d'étatBruxelles1040BE100BEL0931814266022379611greffe.administration@raadvst-consetat.be00186223-202558/20252025-03-24+01:002.3eforms-sdk-1.10be52fb56-a56b-4047-8f06-d3767f7ab9fa1ae35986-1c39-43c3-96a3-ef1785faf8ca2025-03-21+01:0000:00:00+01:00012025-03-24+01:0032014L0024cn-standardFRAcgagen-pubORG-0001ted-esenORG-0002socsec-paytax-payopenfalseiA Delib 54 811Marchés de services ayant pour objet la mise à disposition d'une solution informatique pour la gestion des sanctions administratives communales Marché de services ayant pour objet la mise à disposition d'une solution informatique pour la gestion des sanctions administratives communales.services72000000LOT-0001tp-abilLe soumissionnaire devra justifier de sa compétence pour mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une liste de références portant sur la mise en production au sein des pouvoirs locaux de la solution informatique de gestion des amendes administratives, exécutées au cours des trois dernières années uniquement. Il indiquera le pouvoir local concerné et la matière et le nombre de dossiers traités par an. La liste doit comporter 3 missions ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché (gestion des amendes administratives) de minimum 5.000 dossiers par an. Chacune d’elles sera accompagnée d'un certificat de bonne exécution écrit et signé du fonctionnaire sanctionnateur compétent dans le pouvoir local concerné et s’exprimant au nom de celle-ci. Ce certificat sera signé dans le mois précédent la remise de l’offre. Le certificat attestera d’une part, « de la bonne exécution du marché et des fonctionnalités de la solution informatique » et d’autre part, « de la mise à disposition d’un service clientèle « Helpdesk » de qualité, réactif, en nombre suffisant, formé et disponible ». Si le certificat de bonne exécution n’est pas signé par le fonctionnaire sanctionnateur compétent mais par une autre personne de ce pouvoir local, ou signé plus d’un mois avant la remise de l’offre, le certificat sera considéré comme nul. no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/aad8703d-1c4e-4c08-9e0e-b45b70f1d7c7/documentsnonenorequirednot-allowedtruepricePrix total de l’offre selon inventaire • Poste n° 1 Les soumissionnaires remettent un prix global et forfaitaire pour la mise à disposi-tion de leur solution informatique pour les sanctions administratives communales durant 4 ans. Sont inclus dans le prix global et forfaitaire du soumissionnaire (pour 4 ans) :  la mise à disposition de la solution informatique ;  l’hébergement de la solution et la reprise des données existantes ;  la maintenance de la solution informatique ;  la mise à jour évolutive et correctrice de la solution informatique ;  la mise à disposition du service « helpdesk » ;  le coût de traitement de 25.000 dossiers, en ce compris le coût relatif à l’accès au registre national, ainsi qu’à l’ajout des signatures électroniques et de tout autre module qui serait nécessaire au traitement des dossiers  les éventuels coûts et frais que le soumissionnaire doit supporter s’il décide d’externaliser les prestations d’impression, de mise sous pli et d’envoi des courriers ;  la formation des utilisateurs de la solution informatique, en ce compris le per-sonnel communal. • Postes n° 2 à 8 Les soumissionnaires remettent également un prix unitaire au regard des postes (en quantités présumées) n° 2 à 8 de l’inventaire :  prix de traitement par dossier supplémentaire (au-delà du forfait compris de 25.000 dossiers) en ce compris le coût relatif à l’accès au registre national, ainsi qu’à l’ajout des signatures électroniques et de tout autre module qui se-rait nécessaire au traitement des dossiers, ainsi que les éventuels coûts et frais que le soumissionnaire doit supporter s’il décide d’externaliser les presta-tions d’impression, de mise sous pli et d’envoi des courriers (poste n°2) ;  frais d'impression recto-verso noir/blanc par page A4 (poste n°3) ;  frais d'enveloppe et de mise sous pli, par enveloppe (poste n°4) ;  frais d'affranchissement postal national (poste n°5) ;  frais d'affranchissement postal européen (poste n°6) ;  frais de recommandé sans avis de réception (poste n°7) ;  frais de dépôt dans l'eBox (poste n°8). Afin de remettre prix, les soumissionnaires sont tenus de compléter et de joindre à leur offre l’inventaire joint en annexe au cahier spécial des charges. Les offres seront comparées au regard du prix total mentionné dans leur inventaire. - 20 points qualityQualité de la solution informatique 60 Les offres seront évaluées sur la base des 5 sous-critères d’attribution suivants : 1° Qualité visuelle et modernité de l’interface utilisateur (15 points) Critère d’appréciation : préférence sera donnée aux solutions dont l’interface utilisateur est visuellement agréable et moderne (dès lors que la solution informatique proposée par le soumissionnaire constituera l’outil de travail principal des agents concernés). 2° Facilité d’utilisation du logiciel par les agents (15 points) Critère d’appréciation : préférence sera donnée à la solution dont le fonctionnement est intuitif et aisé pour les agents (constitue un avantage la solution informatique directement utilisable par l’utilisateur sans qu’il doive suivre une formation). 3° Possibilité de configuration(s) de l’interface utilisateur (15 points) Critère d’attribution : préférence sera donnée aux logiciels dont l’interface utilisateur est configurable en fonction des types de sanctions et/ou des tâches individuelles attribuées aux utilisateurs. 4° Fluidité et rapidité de fonctionnement du logiciel pour l’utilisateur (15 points) Critère d’attribution : préférence sera donnée aux logiciels dont le fonctionnement est fluide et qui nécessitent de la part de l’utilisateur le moins de manipulations et d’encodages manuels (dans un souci de gain de temps et d’efficacité). 5° Qualité de l’outil de recherche (15 points) Critère d’attribution : préférence sera donnée aux logiciels disposant d’une fonction ou d’un outil de recherche efficace et dont les résultats sont les plus pertinents. Ce critère sera évalué lors de la présentation du logiciel par les soumissionnaires. A cette fin, les soumissionnaires veilleront, lors de leur présentation, à mettre en avant les qualités respectives de leur solution informatique au regard des cinq sous-critères d’attribution énoncés ci-avant. quality3. Rapports statistiques et cartographie des infractions Les offres seront évaluées sur la base des 5 sous-critères d’attribution suivants : 1. Contenu des rapports (5 points) Critère d’appréciation : préférence sera donnée à la solution informatique qui permet au pouvoir adjudicateur de disposer de rapports statistiques sur les infractions :  par catégories et/ou types d’infractions ;  par période (mois, trimestre, année, …) :  par montant ;  par localisation des infractions (permettant de connaitre les zones dans lesquelles il y a le plus d’infractions) ; 2. Format du rapport (5 points) Critère d’appréciation : préférence sera donnée à la solution informatique produisant des rapports au format XML, PDF, XLS et PPTX. 3. Évolution dans le temps (5 points) Critère d’appréciation : préférence sera donnée aux rapports qui permettent, par exemple sous la forme de graphiques, d’obtenir des rapports et/ou visuels sur l’évolution dans le temps du nombre des infractions commises, et ce notamment par type d’infraction et par localisation (dès lors que les statistiques fournies par le soumissionnaire constitueront le socle de la communication avec les communes et les zones de Police partenaires). 4. Cartographie (5 points) Critère d’appréciation : préférence sera donnée à la solution informatique incluant une cartographie permettant de visualiser les catégories et/ou type ainsi que le nombre d’infractions commises par quartiers ou (mieux) par rues. Aux fins de la comparaison et de la notation des offres, les soumissionnaires joignent à leur soumission une note de 4 pages maximum (calibri 11) dans laquelle ils décrivent les types de rapports qui peuvent être créés à l’aide de leur solution informatique, le détail des informations reprises dans ces rapports, ainsi que la manière dont ces rapports peuvent être adaptés (export dans Excel). Ils joignent à cette note de quatre pages, deux pages contenant des exemples de rapports qu’ils ont déjà produits pour d’autres clients. Lors de la réunion de présentation, les soumissionnaires exposeront des exemples concrets démontrant l’effectivité des quatre sous-critères. https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/aad8703d-1c4e-4c08-9e0e-b45b70f1d7c7/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/aad8703d-1c4e-4c08-9e0e-b45b70f1d7c7/forum2025-04-24+02:0014:00:00+02:00falsenonenone1iA Delib 54 811 - 1Marché de services ayant pour objet la mise à disposition d'une solution informatique pour la gestion des sanctions administratives communalesservices72000000BE310BEL48