16 ORG-0002 Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA MARSEILLE 13002 FRA 17130005600024 +3349113483 greffe.tamarseille@juradm.fr ORG-0001 Mairie de Salon de Provence Place de l hotel de de ville Salon de provence 13300 FRA 21130103100012 0490448935 a.brouillet@salon-de-provence.org ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) PLACE FELIX BARET CS80001 MARSEILLE CEDEX 2 13282 FRA 1713000070019 +330484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00191541-202465/20242024-04-02Z 2.3 eforms-sdk-1.9 f2e6ca7c-5ae5-46a8-80c5-dbe7c2f252f6 38a30145-8f32-49a8-99e8-927508ac88ef 2024-03-29+02:00 14:19:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground restricted SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS (NEUF OU D'OCCASION) POUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE Le présent système d'acquisition dynamique porte sur les besoins de la commune en fourniture de véhicules, engins et matériels roulants divers dont la valeur totale estimée est de 2 000 000 euro(s).Il est passé en application des articles L.2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-51 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés spécifiques. supplies Ce système d'acquisition dynamique est divisé en 8 catégories: 01 Véhicules légers 02 Véhicules légers utilitaires (VUL ou VLU) 03 Véhicules bennes ou plateaux < 3,5T 04 Engins et matériels de travaux publics 05 Véhicules et remorques ou bennes poids-lourds de 5 à 40 tonnes 06 Engins et matériels de service hivernal 07 Matériels d'espaces verts 08 Auto laveuses et aspiratrices 2000000 34100000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible (DC2, tableau ou forme libre). tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre). other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) La liste des catégories pour lesquelles le candidat souhaite être agréé (DC1, tableau ou forme libre) no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8dCT-rOxjq none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8dCT-rOxjq ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed false 2027-11-30+02:00 17:00:00+02:00 false none dps-list 23380000 SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS (NEUF OU D'OCCASION) POUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de véhicules, engins et matériels roulants divers pour la Ville de Salon de Provence. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la Commune a décidé d'utiliser la technique d'achat du système d'acquisition dynamique ci-après nommé SAD qui permettra la conclusion de marchés dits spécifiques, pour l'acquisition, avec ou sans livraison, de matériels roulants, tels que véhicules, engins et matériels divers neufs ou d'occasion, pour la ville de Salon de Provence. supplies 34100000