16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 03BCEAF0-E10E-1BC0-6DCEA51892140E3D +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://metropole.rennes.fr/ ORG-0002 Ville de Rennes Place de la Mairie Rennes 35000 FRH03 FRA 65044 APPERE Nathalie Maire 0223621010 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 03BCEB0C-079B-BBB9-B9D11B9DB152009C 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 03BCEB1B-CE1B-6B98-24BEF7D881A0DCBA 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00193689-202560/20252025-03-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 6747ab24-a1a2-4ff5-be03-46e5e385e8c9 69aa4e79-a32a-47a8-a1fb-3273ec15b26d 2025-03-25+01:00 12:59:59+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 25-DMA-VDR-02 Fourniture et livraison de pains issus de l'agriculture biologique &amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;La présente consultation concerne la fourniture et livraison de pain issus de l'agriculture biologique à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, et des centres d'accueil à vocation sociale. &amp;lt;br/&amp;gt; supplies Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance 15811100 15811100 Ville de Rennes - deux secteurs, sous-nommés secteurs A : Nord-Ouest et secteur B : Sud-Ouest. En cours d'exécution, de nouveaux sites de livraison pourront être ajoutés ou supprimés Rennes 35000 FRH03 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1620387 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges false per-exa 50 quality Qualité per-exa 15 quality Mémoire Achats Responsables per-exa 35 price Prix des prestations https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-04-28+02:00 16:00:00+02:00 2025-04-29+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture et livraison de pains issus de l'agriculture biologique - secteurs A : Nord-Ouest Fourniture et livraison de pains issus de l'agriculture biologique - secteurs A : Nord-Ouest supplies other other 15811100 15811100 Ville de Rennes - deux secteurs, sous-nommés secteurs A : Nord-Ouest et secteur B : Sud-Ouest. En cours d'exécution, de nouveaux sites de livraison pourront être ajoutés ou supprimés Rennes 35000 FRH03 FRA 2025-06-16+02:00 107 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Une date de notification postérieure à la date prévisionnelle du début des prestations mentionnée ci-dessus entraînera de fait une diminution de la période initiale. Une période de cadrage aura lieu au démarrage des prestations. Elle sera constituée d'une contre-visite du site de production, et aura pour objectif : - la vérification de la capacité de production (équipements et personnel) et logistique (flotte et personnel) - la vérification du circuit de l'Adv - la communication de quantités estimatives pour faciliter le démarrage de l'exécution. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier tout autre élément qu'il jugera utile pour le bon déroulement de l'approvisionnement LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1620387 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed true yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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