1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Paris Habitat - OPH
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système d'acquisition dynamique pour les travaux de rénovation des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur le patrimoine de Paris Habitat OPH
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant la passation de marchés spécifiques relatifs aux travaux de rénovation des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur le patrimoine de Paris Habitat - OPH. Le système d'acquisition dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel Paris Habitat attribue un ou plusieurs marchés spécifiques (MS), après mise en concurrence des opérateurs économiques préalablement sélectionnés. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale du SAD (8 ans) : 16 000 000 euro(s) HT. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de de publicité et un dossier de consultation sont donc mis en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - Soit aux dates et heure limites de réception indiquées en page de garde du règlement de consultation (RC) ; - Soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique (soit une durée de 8 ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission)
Procedure identifier: 86370b75-8da3-4a4c-9960-446f57063238
Internal identifier: 2024/071
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232141 Heating works
Additional classification (cpv): 45232141 Heating works
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine de Paris Habitat
Town: Paris
Postcode: 75000
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le règlement de la consultation établi pour la phase offre dans le cadre du marché spécifique précisera si des variantes ou prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont ou non autorisées ou prévues. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Système d'acquisition dynamique pour les travaux de rénovation des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur le patrimoine de Paris Habitat OPH
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant la passation de marchés spécifiques relatifs aux travaux de rénovation des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur le patrimoine de Paris Habitat - OPH. Le système d'acquisition dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel Paris Habitat attribue un ou plusieurs marchés spécifiques (MS), après mise en concurrence des opérateurs économiques préalablement sélectionnés. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale du SAD (8 ans) : 16 000 000 euro(s) HT. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de de publicité et un dossier de consultation sont donc mis en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - Soit aux dates et heure limites de réception indiquées en page de garde du règlement de consultation (RC) ; - Soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique (soit une durée de 8 ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission)
Internal identifier: T-PF-1441660
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232141 Heating works
Additional classification (cpv): 45232141 Heating works
Options:
Description of the options: En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine de Paris Habitat
Town: Paris
Postcode: 75000
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 11/05/2032
Duration: 96 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description of selection criterion: Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants : - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. => Niveau minimal de chiffre d'affaires : le chiffre d'affaires minimal est de 3 millions d'euros par an sur les trois dernières années
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: 2. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour des travaux de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation, notamment sur des logements sociaux. Ses références devront être contrôlables par Paris Habitat Oph. A cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant), - la nature et le montant des prestations, - la date des prestations. => Niveau minimal de références : le candidat présentera au moins 2 références au cours des 5 dernières années pour des travaux similaires (avec les mêmes qualifications professionnelles) sur des logements occupés. 3. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée (qualifications liées aux réseaux de chauffage « urbain » ou aux réseaux de « chaleur ») : - Qualification Rge, - Qualification 5213
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/05/2032 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 443928874
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Paris Habitat - OPH
Registration number: 34481082500366
Postal address: 21 bis rue Claude Bernard
Town: Paris
Postcode: 75253
Country: France
Contact point: La Directrice Générale
Telephone: 0171370000
Fax: 0171370014
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 69214
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country: France
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 71139
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country: France
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 5b039c4e-c038-46ff-b2c0-c969df4b5a2d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/03/2024 15:37:18 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 193693-2024
OJ S issue number: 66/2024
Publication date: 03/04/2024