195967-2026 - Result
France – Police equipment – CENTRALE D'ACHAT - Fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de Police Municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole
OJ S 56/2026 20/03/2026
Contract or concession award notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centrale d'achat Dijon Métropole
Email: correspondre@aws-france.com
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: CENTRALE D'ACHAT - Fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de Police Municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, accessoires (armes, défenses et divers) et d'équipements de protection individuelle nécessaires aux divers agents de la Police Municipale, A.S.V.P., SECURECOLE et BRIGADE VERTE des communes de Dijon Métropole dans le cadre de leurs missions
Procedure identifier: a9444715-60c3-4d6c-8bd3-11a411a4766e
Internal identifier: 2025CAAO0467
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35200000 Police equipment
Additional classification (cpv): 35200000 Police equipment
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : Vêtements Police municipale
Description: Vêtements Police municipale - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35200000 Police equipment
Additional classification (cpv): 35811200 Police uniforms
Options: 
Description of the options: null
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 849549-2025
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique, méthodologique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délai de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : Vêtements Police municipale : brigade VTT
Description: Vêtements Police municipale : brigade VTT - montant maximum 30 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35200000 Police equipment
Additional classification (cpv): 35811200 Police uniforms
Options: 
Description of the options: null
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 849549-2025
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique, méthodologique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délai de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°3 : Vêtements Police municipale : brigade moto
Description: Vêtements Police municipale : brigade moto - montant maximum 40 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35200000 Police equipment
Additional classification (cpv): 35200000 Police equipment
Options: 
Description of the options: null
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 849549-2025
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique, méthodologique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délai de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot n°4 : Petit matériel de police municipale
Description: Petit matériel de police municipale - montant maximum 110 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35200000 Police equipment
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Options: 
Description of the options: null
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 849549-2025
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale, jugée au vu du mémoire technique, méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques : - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délai de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot n°5 : Vêtements ASVP, vidéo protection et sécurécoles
Description: Vêtements ASVP, vidéo protection et sécurécoles - montant maximum 60 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35200000 Police equipment
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Options: 
Description of the options: null
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 849549-2025
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique, méthodologique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délai de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot n°6 : Vêtements Brigade verte
Description: Vêtements Brigade verte - montant maximum 30 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35200000 Police equipment
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Options: 
Description of the options: null
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 849549-2025
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique, méthodologique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délai de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot n°7 : Pistolets impulsion électrique et accessoires
Description: Pistolets impulsion électrique et accessoires - montant maximum 140 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35200000 Police equipment
Additional classification (cpv): 35300000 Weapons, ammunition and associated parts
Options: 
Description of the options: null
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 849549-2025
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale, jugée au vu du mémoire technique, méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques : - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délai de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Lot n°8 : Gilets pare-balles
Description: Gilets pare-balles - montant maximum 110 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35200000 Police equipment
Additional classification (cpv): 35815000 Garments for anti-ballistic protection
Options: 
Description of the options: null
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception aux titulaires. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les prestations objet du contrat ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du contrat à l'égard d'un acheteur ayant recours à la Centrale d'achat, qu'à compter de la notification, par cet acheteur au titulaire, de la lettre valant engagement de l'acheteur à être partie au contrat (la Lettre d'Engagement) signée à la fois par l'acheteur concerné et le titulaire du contrat. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du contrat ne pourra donc prétendre, à l'égard de l'acheteur concerné, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le contrat ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce contrat
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 849549-2025
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique méthodologique et environnementale, jugée au vu du mémoire technique, méthodologique et environnemental, des échantillons et des fiches techniques : - Sous-critère n°1 (pondération 25) - Sous-critère n°2 (pondération 15) - Sous-critère n°3 (pondération 10)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délai de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice: 560 000,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: DOURSOUX
Tender: 
Tender identifier: TEN-0001
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 150 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information: 
Identifier of the contract: 2025caao046701
Title: Lot n°1 : Vêtements Police municipale
Date of the conclusion of the contract: 11/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 4
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 3
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: GROUPE ABILIS
Tender: 
Tender identifier: TEN-0002
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 30 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information: 
Identifier of the contract: 2025caao046702
Title: Lot n°2 : Vêtements Police municipale : brigade Vtt
Date of the conclusion of the contract: 11/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 4
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 3
6.1.
Result lot identifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: GROUPE ABILIS
Tender: 
Tender identifier: TEN-0003
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 40 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information: 
Identifier of the contract: 2025caao046703
Title: Lot n°3 : Vêtements Police municipale : brigade moto
Date of the conclusion of the contract: 11/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 3
Type of received submissions: Tenders from micro, small or medium tenderers
Number of tenders or requests to participate received: 2
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 3
6.1.
Result lot identifier: LOT-0004
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: GK PROFESSIONAL
Tender: 
Tender identifier: TEN-0004
Identifier of lot or group of lots: LOT-0004
Value of the tender: 110 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information: 
Identifier of the contract: 2025caao046704
Title: Centrale D'Achat - Fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de Police Municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole
Date of the conclusion of the contract: 11/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
Winner: 
Official name: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Tender: 
Tender identifier: TEN-0005
Identifier of lot or group of lots: LOT-0004
Value of the tender: 110 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information: 
Identifier of the contract: 2025caao046704
Title: Centrale D'Achat - Fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de Police Municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole
Date of the conclusion of the contract: 11/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 3
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 2
6.1.
Result lot identifier: LOT-0005
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: GROUPE ABILIS
Tender: 
Tender identifier: TEN-0006
Identifier of lot or group of lots: LOT-0005
Value of the tender: 60 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information: 
Identifier of the contract: 2025caao046705
Title: Lot n°5 : Vêtements Asvp, vidéo protection et sécurécoles
Date of the conclusion of the contract: 11/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 4
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 3
6.1.
Result lot identifier: LOT-0006
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: GROUPE ABILIS
Tender: 
Tender identifier: TEN-0007
Identifier of lot or group of lots: LOT-0006
Value of the tender: 30 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information: 
Identifier of the contract: 2025caao046706
Title: Lot n°6 : Vêtements Brigade verte
Date of the conclusion of the contract: 11/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 3
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 3
6.1.
Result lot identifier: LOT-0007
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: GK PROFESSIONAL
Tender: 
Tender identifier: TEN-0008
Identifier of lot or group of lots: LOT-0007
Value of the tender: 140 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information: 
Identifier of the contract: 2025caao046707
Title: Lot n°7 : Pistolets impulsion électrique et accessoires
Date of the conclusion of the contract: 11/03/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 2
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 1
6.1.
Result lot identifier: LOT-0008
Winner selection status: No winner was chosen and the competition is closed.
The reason why a winner was not chosen: Other
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 0AFA368C-90B9-1D56-8E293F49331575B6
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Centrale d'achat Dijon Métropole
Registration number: 58463
Postal address: 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Town: Dijon
Postcode: 21075
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Contact point: le Président
Email: correspondre@aws-france.com
Telephone: 0380745172
Internet address: https://www.metropole-dijon.fr
Buyer profile: http://www.marches-publics.info/
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE
Registration number: 2046734
Town: Dijon
Postcode: 21000
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Contact point: Service Commande publique et Stratégie achat
Email: marches-publics@metropole-dijon.fr
Telephone: 0380745172
Roles of this organisation: 
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Dijon
Registration number: 0AFA36F8-D92E-1A7E-FCE26F9CC00E38D1
Postal address: 22 rue d'Assas
Town: Dijon
Postcode: 21016
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Email: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone: 0380739100
Fax: 0380733989
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: DOURSOUX
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1756906-1-1-1
Postal address: 3 Pas Alexandre
Town: Paris 15
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Official name: GROUPE ABILIS
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1756906-1-2-1
Postal address: 60 Rue Des Bergeres
Town: Arpajon
Postcode: 91290
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Official name: GROUPE ABILIS
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1756906-1-3-1
Postal address: 60 Rue Des Bergeres
Town: Arpajon
Postcode: 91290
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Official name: GK PROFESSIONAL
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1756906-1-4-1
Postal address: 159 Av Gallieni
Town: Bagnolet
Postcode: 93170
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Official name: GROUPE ABILIS
Size of the economic operator: Large
Registration number: 1756906-1-5-1
Postal address: 60 Rue Des Bergeres
Town: Arpajon
Postcode: 91290
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Official name: GROUPE ABILIS
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1756906-1-6-1
Postal address: 60 Rue Des Bergeres
Town: Arpajon
Postcode: 91290
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Official name: GK PROFESSIONAL
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1756906-1-7-1
Postal address: 159 Av Gallieni
Town: Bagnolet
Postcode: 93170
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Official name: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Size of the economic operator: Large
Registration number: 1756906-1-4-2
Postal address: Lot Zi Des Collonges
Town: Saint-Just-Saint-Rambert
Postcode: 42170
Country subdivision (NUTS): Loire (FRK25)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Beneficial owner: 
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0004
Notice information
Notice identifier/version: f6d250ec-4a74-48ca-bdea-68e617f958cf  -  01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 18/03/2026 14:18:30 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 195967-2026
OJ S issue number: 56/2026
Publication date: 20/03/2026