15 true https://www.catp.fr ORG-0001 Centrale d'Achat du Transport Public 23 rue Daviel Paris 75013 FR101 FRA 53953788600035 +33 184831585 thibault.ledonge@catp.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00196112-202656/20262026-03-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5fbdcbe1-013f-4e79-b852-1d8c155e06f7 079b89ec-8719-4d3a-92bb-8ada7bf88d2c 2026-03-19+01:00 12:10:08+01:00 01 32014L0025 qu-sy FRA https://catp.e-marchespublics.com urttb ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document false oth-mult 2026-21 Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes, destinés aux Bénéficiaires de la CATP. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le présent avis sert de moyen d'appel à la concurrence services 60100000 34121200 34114400 anyw-cou FRA LOT-0001 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 1 Location Autocar 7,70 m - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0002 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 2 Location Autocar 10,50 m - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0003 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 3 Location Autocar 12,00 m - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0004 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 4 Location Autocar 12,00 m - véhicule-école - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0005 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 5 Location Autocar 12,90 m - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0006 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 6 Location Autocar 13,00 m et plus (non articulé) - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0007 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 7 Location Midibus 7,00 m - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0008 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 8 Location Midibus 9,50 m - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0009 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 9 Location Midibus 10,50 m - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0010 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 10 Location Autobus 12,00 m - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0011 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 11 Location Autobus 18,00 m - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0012 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 12 Location Midicar - électrique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0013 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 13 Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - électrique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0014 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 14 Location Midibus - électrique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0015 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 15 Location Autobus 12,00 m - électrique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0016 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 16 Location Autobus 18,00 m - électrique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0017 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 17 Location Midicar - hydrogène La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0018 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 18 Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - hydrogène La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0019 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 19 Location Midibus - hydrogène La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0020 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 20 Location Autobus 12,00 m - hydrogène La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0021 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 21 Location Autobus 18,00 m - hydrogène La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0022 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 22 Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0023 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 23 Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - électrique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0024 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 24 Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - hydrogène La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0025 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 25 Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0026 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 26 Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - électrique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0027 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 27 Location Minibus/Minicar TPMR supérieur à 9 places - hydrogène La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0028 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 28 Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - motorisation thermique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0029 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 29 Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - électrique La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0030 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 30 Location VL/VUL TPMR inférieur à 9 places - hydrogène La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0031 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 31 Location Petit train touristique routier thermique de type traditionnel La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0032 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 32 Location Petit train touristique routier électrique de type traditionnel La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0033 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 33 Location Petit train touristique routier thermique de type contemporain La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0 LOT-0034 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2034-03-18+01:00 12:00:00+01:00 Catégorie 34 Location Petit train touristique routier électrique de type contemporain La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. services Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système. 60100000 anyw-cou FRA 96 0