16 http://www.paysdelarbresle.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE 117 RUE PIERRE PASSEMARD L’ARBRESLE 69210 FRK26 FRA 24690062500095 Pierre Jean ZANNETTACCI Président 69 +33 474016890 +33 474015216 ccpa@paysdelarbresle.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 69 +33 487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00200732-202562/20252025-03-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 6e67cf49-aac3-47ba-a36e-dd2218983dd9 d43799e4-7fcc-4000-9f60-e58f170f1a08 2025-03-27+01:00 10:37:58+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) restricted PPP1L4-215/5031/2513 SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L’ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif de consultation en deux étapes : la première étape consiste pour le pouvoir adjudicateur à identifier les prestataires auxquels il est susceptible de recourir, la deuxième étape consiste à mettre ces derniers en concurrence à chaque survenance d’un besoin. La particularité du SAD est qu’il reste ouvert à de nouveaux acteurs jusqu’à son échéance. Dans le cadre de la gestion de sa flotte de 20 véhicules (dont la moitié à usage utilitaire), la CCPA a nécessité de procéder annuellement à des renouvellements. Ce renouvellement devra être important les 4 années à venir. A cela s’ajoute le renforcement ponctuel de la flotte dû au développement de la collectivité. Ce marché permettra d’acheter des utilitaires (petits, moyens, grands) ou citadines et ce en neuf ou occasion.Il permettra également d’effectuer les reprises des véhicules à renouveler. supplies 265000.00 34100000 LOT-0001 tp-abil - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; tp-abil - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ef-stand - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr/ none false not-allowed required no false ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 0 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2029-03-26+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none 2513_1 SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L’ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif de consultation en deux étapes : la première étape consiste pour le pouvoir adjudicateur à identifier les prestataires auxquels il est susceptible de recourir, la deuxième étape consiste à mettre ces derniers en concurrence à chaque survenance d’un besoin. La particularité du SAD est qu’il reste ouvert à de nouveaux acteurs jusqu’à son échéance. Dans le cadre de la gestion de sa flotte de 20 véhicules (dont la moitié à usage utilitaire), la CCPA a nécessité de procéder annuellement à des renouvellements. Ce renouvellement devra être important les 4 années à venir. A cela s’ajoute le renforcement ponctuel de la flotte dû au développement de la collectivité. Ce marché permettra d’acheter des utilitaires (petits, moyens, grands) ou citadines et ce en neuf ou occasion.Il permettra également d’effectuer les reprises des véhicules à renouveler. supplies 265000.00 34100000 34144700 34111200 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE 117 RUE PIERRE PASSEMARD L’ARBRESLE 69210 FRK26 FRA 2025-05-23+02:00 00:00:00+02:00 2029-03-26+02:00 00:00:00+02:00