66f8986d-0f8e-45a6-b489-7b0ab38e864e-04 5.1.12 Conditions du marché public Report de la date de remise des offres au 05 mai 2025 à 12H00 2025-05-05+02:00 true PROCEDURE cor-buy Report de la date de remise des offres au 05 mai 2025 à 12H00 16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR106 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.taparis@juradm.fr ORG-0004 Médiateur de la république 7 rue de Jouy Paris Cedex 04. 75181 FR106 FRA Médiateur de la république +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis 125 rue de Stalingrad Bobigny 93 000 FR106 FRA 267 500 452 00565 +33 148955722 avc-cellule.marches@aphp.fr 00211162-202565/20252025-04-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 cc11e3bb-5329-48bd-ba08-888c3bbaff0c a4fa669d-84d8-4197-8b88-28702f436f2a 2025-04-01+02:00 09:07:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0003 nati-ground 5 5 open Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux des HUPSSD. Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux des HUPSSD. Accord cadre à bon de commande. L'accord cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification. services 71700000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications Qualibat / Qualifelec attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et part une documentation précise et fiable : QUALIFELEC indice MIE 3 (alimentation sans interruption) ou équivalent certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (avec photocopie du Qualibat ou Qualifelec) ou certificat de capacité délivré par un organisme indépendant ou tout autre moyen de preuve d'un niveau de qualification équivalente, précis et clair. Le candidat devra indiquer les expériences et références professionnelles, détaillées et contrôlables, portant sur des prestations similaires, effectuées sur les trois dernières années, dans le contexte hospitalier ou d'exigence similaire (agro-alimentaire, industrie pharmaceutique, laboratoires, etc). Le candidat fournira les coordonnées des clients pouvant être contactés par le groupe hospitalier pour appréciation. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no not-allowed not-allowed price 50% quality 50% Les offres obtenant une note technique inférieure à 12/20 seront éliminées. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true 2025-04-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25 GH93 21 TVX Lot A - Missions de Contrôle Technique (C.T.) Lot A - Missions de Contrôle Technique (C.T.) Accord cadre à bon de commande : Seuil minimum H.T Sans objet Seuil maximum H.T 250.000 Euros HT L'accord cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification. services 71700000 48 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; tp-abil  Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;  Liste des principales missions exécutées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant des travaux HT  Le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications Qualibat / Qualifelec attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et part une documentation précise et fiable : Lot Désignation Qualifications requises A Missions de Contrôle Technique (C.T.) Agrément B Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I) Qualification 0321 C Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) Qualification 0317 D Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.) Qualification 0304 E Mission d'économiste de la construction OPQBI Qualification 1203 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance not-allowed not-allowed price 50% quality 50% Les offres obtenant une note technique inférieure à 12/20 seront éliminées. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true 2025-04-22+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot B - Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I) Lot B - Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I) Accord cadre à bon de commande : Seuil minimum H.T Sans objet Seuil maximum H.T 150.000 Euros HT L'accord cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification. services 71700000 48 LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; tp-abil  Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;  Liste des principales missions exécutées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant des travaux HT  Le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications Qualibat / Qualifelec attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et part une documentation précise et fiable : Lot Désignation Qualifications requises A Missions de Contrôle Technique (C.T.) Agrément B Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I) Qualification 0321 C Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) Qualification 0317 D Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.) Qualification 0304 E Mission d'économiste de la construction OPQBI Qualification 1203 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed not-allowed no performance price 50% quality 50% Les offres obtenant une note technique inférieure à 12/20 seront éliminées. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true 2025-04-22+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot C - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) Lot C - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) Accord cadre à bon de commande : Seuil minimum H.T Sans objet Seuil maximum H.T 225.000 Euros HT L'accord cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification. services 71700000 48 LOT-0004 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; tp-abil  Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;  Liste des principales missions exécutées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant des travaux HT  Le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications Qualibat / Qualifelec attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et part une documentation précise et fiable : Lot Désignation Qualifications requises A Missions de Contrôle Technique (C.T.) Agrément B Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I) Qualification 0321 C Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) Qualification 0317 D Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.) Qualification 0304 E Mission d'économiste de la construction OPQBI Qualification 1203 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed not-allowed no performance price 50% quality 50% Les offres obtenant une note technique inférieure à 12/20 seront éliminées. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true 2025-04-22+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot D -Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.) Lot D -Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.) Accord cadre à bon de commande : Seuil minimum H.T Sans objet Seuil maximum H.T 300.000 Euros HT L'accord cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification. services 71700000 48 LOT-0005 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; tp-abil  Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;  Liste des principales missions exécutées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant des travaux HT  Le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications Qualibat / Qualifelec attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et part une documentation précise et fiable : Lot Désignation Qualifications requises A Missions de Contrôle Technique (C.T.) Agrément B Missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I) Qualification 0321 C Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) Qualification 0317 D Ordonnancement, pilotage, et coordination (O.P.C.) Qualification 0304 E Mission d'économiste de la construction OPQBI Qualification 1203 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed not-allowed no performance price 50% quality 50% Les offres obtenant une note technique inférieure à 12/20 seront éliminées. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. https://www.marches-publics.gouv.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true 2025-04-22+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot E - Mission d'économiste de la construction Lot E - Mission d'économiste de la construction Accord cadre à bon de commande : Seuil minimum H.T Sans objet Seuil maximum H.T 300.000 Euros HT L'accord cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification. services 71700000 48