17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A01601A3-0C73-EEF2-4EFA1CF5B329E598 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.tisseo.fr/ ORG-0002 Tisséo Voyageurs 4 Impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 FRJ23 FRA 54807 WISCHNEWSKI Thierry Directeur Général 0562112622 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 TISSEO Voyageurs 4 Impasse Paul Mesple Toulouse 31100 FRJ23 FRA A016021F-964D-BCEB-EBBF4FA21EF42470 0562112622 marches.publics2@tisseo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A0160232-DE9E-294F-30E1D34E267317DE 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00213717-202566/20252025-04-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 f6791327-433c-4cd5-8d7c-8523292236a9 cdaafa86-406b-49c8-b4ab-f2ea9eff9f66 2025-04-02+02:00 14:10:05+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 25-093 Prestations de rénovation et fourniture de pièces détachées spécifiques pour les équipements pneumatiques des rames VAL 208 du METRO de Toulouse dans le cadre des Révisions Générales Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de 6 mois. Seuil maximum de commande : Pour la période initiale : 110 000 euro(s) HT Pour chacune des 2 périodes de reconduction : 36 000 euro(s) HT Les quantités estimées aux BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date prévisionnelle de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure services La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet. Elles pourront être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Négociations : Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 182 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au total des montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe. Les critères "valeur technique et critères environnementaux" seront appréciés au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations des critères "valeur technique" et critères environnementaux sont données dans le règlement de consultation 182000 50224000 50200000 60210000 Tisseo Garage Atelier Basso Cambo 166, route de Saint Simon - Magasin Toulouse 31100 FRJ23 FRA LOT-0000 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française. Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; used true tp-abil Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used true not-allowed no-eu-funds not-requ false true Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Aucune caution ni garantie exigée 1622396 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622396 Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de la date de notification. Les prix sont révisables. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622396 4 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-04-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1622396 Prestations de rénovation et fourniture de pièces détachées spécifiques pour les équipements pneumatiques des rames VAL 208 du METRO de Toulouse dans le cadre des Révisions Générales Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de 6 mois. Seuil maximum de commande : Pour la période initiale : 110 000 euro(s) HT Pour chacune des 2 périodes de reconduction : 36 000 euro(s) HT Les quantités estimées aux BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date prévisionnelle de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure services 182000 50224000 50200000 60210000 Tisseo Garage Atelier Basso Cambo 166, route de Saint Simon - Magasin Toulouse 31100 FRJ23 FRA 2025-07-01+02:00 18 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières