2024-04-09+02:0000:00:00+02:0016falsefalsehttp://www.cpascharleroi.be/ORG-0001CPAS de CharleroiBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BELCPASAlice BoulangerResponsable du Service Achats+32 71233023+32 71233246info@cpascharleroi.behttp://www.cpascharleroi.be/ORG-0002Service AchatsBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BELACHSandrine GillesGestionnaire Marchés public+32 71233044+32 71233050serviceachats@cpascharleroi.beORG-00033P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0005Conseil d'Etatrue de la Science, 33Bruxelles1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00215398-202472/20242024-04-11Z2.3eforms-sdk-1.8791a7d23-c2a1-4f7b-8e7a-d1dac0ea0e5bf416338c-5b61-4ebe-a9e6-60c9483f2f792024-04-09+02:0000:00:00+02:00012024-04-11+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.belasoc-proORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openPPP0G9-4422/4159/2024-ACH0007Fourniture, mise en place et maintenance d’une solution de gestion intégrée des ressources humaines et de pointageLe CPAS de Charleroi compte plus de 2.700 travailleurs répartis sur environ 50 sites localisés sur l’ensemble du territoire de Charleroi. Ses actions sont réparties par secteur d’activité, à savoir aide sociale, action collective, accueil et hébergement des aînés, aide et soins à domicile, prévention santé mentale et urgence sociale, auxquels s’ajoutent les services généraux administratifs. Selon le secteur auquel ils appartiennent, les travailleurs du CPAS sont soumis à des régimes de travail et pécuniaires différents : - des travailleurs sont soumis à un régime de 38h/semaine, d’autres à 39h/semaine ; - des régimes barémiques différents sont applicables avec nécessité d’articulations entre les deux (RGB et IFIC) ; - certains services fonctionnent 7j/7 24h/24 (Maison de repos, abris de nuit…) ; - des secteurs fonctionnent avec des horaires fixes et d’autres avec des horaires variables ; - la dotation des congés varie selon le secteur ; - certains travailleurs perçoivent des chèques-repas, d’autres ont une prime de fin d’année ; - des sursalaires pour prestations de nuit, week-end ou prestations extraordinaires doivent pouvoir être calculés - ... Le présent marché vise à la mise en œuvre d’une solution intégrée de gestion des ressources humaines (hard et soft RH) apte à répondre aux exigences et aux spécificités de la gestion administrative et pécuniaire propres à la fonction publique locale. Cet outil doit donc disposer de différents modules permettant la gestion intégrée de la paie, de l’administration du personnel, du temps de travail et des horaires sur base d’un système de pointage, des référentiels de compétences et descriptions de fonctions, des recrutements, des évaluations sur base du modèle applicable dans les administrations locales, des formations du personnel, du cadre et enfin de l’organigramme. Plus concrètement, sont attendus : - Gestion de la paie : o Calcul : projection, réel, simulation ; o Corrections/régularisations automatiques/individuelles, mesures rétroactives ; o Contrôles avant et après paie ; o DIMONA, DRS (C4, C131A, C131B, PTP/ACTIVA, documents divers mutuelle…) ; o Déclaration DMFA FULL SERVICE ; o Déclarations fiscales (274, BOW) ; o Documents (fiches de paie, fiches individuelles, 281, attestations…) ; o Gestion des indus, saisies, cessions, pensions alimentaires ; o Injection comptable ; o … - Gestion administrative du personnel : signalétique, dossiers, structuration, personnes physiques, identifications, contacts, études, relations, présences/absences, moyens de paiement, personnes morales (dénominations, id BCE, etc.), référentiels (échelles, services, imputations, pays...) ; - Gestion du temps de travail et des horaires : présences, congés, absences… ; - Gestion des pointages : système d’enregistrement des temps de présence via des terminaux et potentiellement, pour le futur , la solution doit pouvoir être compatible avec d’autres modalités de pointage tels que smartphone/PC et avec un système d’accès aux bâtiments ; - Gestion automatisée de la législation belge et des statuts administratifs du CPAS de Charleroi ; - Gestion budgétaire et projections sur plusieurs années ; - Gestion du cadre organique ; - Gestion de l’organigramme ; - Gestion des recrutements ; - Gestion des référentiels de compétences et descriptions de fonctions ; - Gestion des évaluations ; - Gestion des formations du personnel du CPAS. Ces différents modules doivent être interconnectés et permettre une gestion dynamique des carrières. Ils doivent également permettre de sortir des données statistiques (compatibilité au format Microsoft Office) et tableaux de bord (nombre de travailleurs total/par statut/par secteur/par contrat/par subside/par taux d’occupation, absentéisme/Bradford, jours ONSS …) sur base de paramétrages personnalisés en fonction des besoins. Enfin, la solution devra impérativement être compatible avec la solution comptable du CPAS. L’outil actuel est PEGASE fourni par la société CIVADIS. Code CPV principal : 48450000-7 Lieu de livraison : Service du personnel, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi. supplies48450000Service du personnelBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELService du personnelBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBELLOT-0001tp-abilUne liste des principaux clients au cours des 3 dernières années, indiquant : - le montant, - la période et/ou l'année concernée, - le destinataire/client public ou privé (+ coordonnées d'une personne de contact et son numéro de téléphone), - le nombre de travailleurs. Niveau(x) minimal(aux): La liste comportera les principaux clients auxquels a été fourni une solution de gestion du personnel au cours des 3 dernières années civiles (2021, 2022, 2023) dont au minimum 3 clients qui comptent plus de 1.000 travailleurs pour le volet hard HR pour un montant de 50.000,00 € HTVA. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contrôler les références introduites par le soumissionnaire auprès des clients référencés. usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4422/G9/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa80qualityEtendue et pertinence des fonctionnalités et de la qualité technique de la solution proposéepoi-exa50costPrixpoi-exa30qualityEtendue et pertinence de la maintenance, du support et de l'accompagnement proposéspoi-exa20qualityPertinence du plan de mise en oeuvre et du plan de formationpoi-exa20qualitySolutions supplémentaires apportées et leur pertinenceORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-05-21+02:0010:00:00+02:002024-05-21+02:0010:00:00+02:00falsenonenone2024-ACH0007Fourniture, mise en place et maintenance d’une solution de gestion intégrée des ressources humaines et de pointageLe CPAS de Charleroi compte plus de 2.700 travailleurs répartis sur environ 52 sites localisés sur l’ensemble du territoire de Charleroi. Ses actions sont réparties par secteur d’activité, à savoir aide sociale, action collective, accueil et hébergement des aînés, aide et soins à domicile, prévention santé mentale et urgence sociale, auxquels s’ajoutent les services généraux administratifs. Selon le secteur auquel ils appartiennent, les travailleurs du CPAS sont soumis à des régimes de travail et pécuniaires différents : - des travailleurs sont soumis à un régime de 38h/semaine, d’autres à 39h/semaine ; - des régimes barémiques différents sont applicables avec nécessité d’articulations entre les deux (RGB et IFIC) ; - certains services fonctionnent 7j/7 24h/24 (Maison de repos, abris de nuit…) ; - des secteurs fonctionnent avec des horaires fixes et d’autres avec des horaires variables ; - la dotation des congés varie selon le secteur ; - certains travailleurs perçoivent des chèques-repas, d’autres ont une prime de fin d’année ; - des sursalaires pour prestations de nuit, week-end ou prestations extraordinaires doivent pouvoir être calculés - ... Le présent marché vise à la mise en œuvre d’une solution intégrée de gestion des ressources humaines (hard et soft RH) apte à répondre aux exigences et aux spécificités de la gestion administrative et pécuniaire propres à la fonction publique locale. Cet outil doit donc disposer de différents modules permettant la gestion intégrée de la paie, de l’administration du personnel, du temps de travail et des horaires sur base d’un système de pointage, des référentiels de compétences et descriptions de fonctions, des recrutements, des évaluations sur base du modèle applicable dans les administrations locales, des formations du personnel, du cadre et enfin de l’organigramme. Plus concrètement, sont attendus : - Gestion de la paie : o Calcul : projection, réel, simulation ; o Corrections/régularisations automatiques/individuelles, mesures rétroactives ; o Contrôles avant et après paie ; o DIMONA, DRS (C4, C131A, C131B, PTP/ACTIVA, documents divers mutuelle…) ; o Déclaration DMFA FULL SERVICE ; o Déclarations fiscales (274, BOW) ; o Documents (fiches de paie, fiches individuelles, 281, attestations…) ; o Gestion des indus, saisies, cessions, pensions alimentaires ; o … - Gestion administrative du personnel : signalétique, dossiers, structuration, personnes physiques, identifications, contacts, études, relations, présences/absences, moyens de paiement, personnes morales (dénominations, id BCE, etc.), référentiels (échelles, services, imputations, pays...) ; - Gestion du temps de travail et des horaires : présences, congés, absences… ; - Gestion des pointages : système d’enregistrement des temps de présence via des terminaux et potentiellement, pour le futur , d’autres outils tels que smartphone/PC et système d’accès aux bâtiments ; - Gestion automatisée de la législation belge et des statuts administratifs du CPAS de Charleroi ; - Gestion budgétaire et projections sur plusieurs années ; - Gestion du cadre organique ; - Gestion de l’organigramme ; - Gestion des recrutements ; - Gestion des référentiels de compétences et descriptions de fonctions ; - Gestion des évaluations ; - Gestion des formations du personnel du CPAS. Ces différents modules doivent être interconnectés et permettre une gestion dynamique des carrières. Ils doivent également permettre de sortir des données statistiques (compatibilité au format Suite Office) et tableaux de bord (nombre de travailleurs total/par statut/par secteur/par contrat/par subside/par taux d’occupation, absentéisme/Bradford, jours ONSS …) sur base de paramétrages personnalisés en fonction des besoins. Enfin, la solution devra impérativement être compatible avec la solution comptable du CPAS. L’outil actuel est PEGASE fourni par la société CIVADIS.supplies4842200048450000Service du personnelBoulevard Joseph II, 13Charleroi6000BE32BBEL2025-12-01+01:0000:00:00+01:002031-12-31+01:0000:00:00+01:002Le marché comporte deux reconductions. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 2 périodes successives de 24 mois (soit 121 mois au maximum au total).