16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D1735D00-ECF6-DBEE-58B49A63347DBFC6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement18.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Cher Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222 Bourges 18023 FRB01 FRA 39000 FLEURY Jacques Président 0248278000 nathalie.parry@departement18.fr ORG-0003 Département du Cher Hôtel du département 1 Place Marchel Plaisant, Cs n°30322 Bourges 18023 FRB01 FRA D1735D3E-968F-613D-F5D1488EDCD6AE07 LASMOTHEY Kossi B. Placide 0248278049 kossi-biova-placide.lasmothey@departement18.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA D1735D4E-0F41-EA98-CF7D740224A1FEB6 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 24209 Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso Nantes 44035 FRG01 FRA D1735D5C-B65C-D108-54FD61CFDE7536E6 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 0253467983 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00218790-202567/20252025-04-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 12043fe0-9021-4d0f-a95a-f2b8b2da4718 9fdf9f02-6b5d-4418-83f7-1fcd9ded3388 2025-04-03+02:00 13:10:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.departement18.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2025-SAR-0002 Rocade Nord-Ouest de Bourges - Construction de l'OH n°12 (Ouvrage sur le Moulon) La présente consultation concerne la construction de l'ouvrage de franchissement de la rivière "Le Moulon" dans le cadre de la réalisation de la rocade Nord-Ouest de Bourges. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. La durée globale du marché est de 60 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution du marché est de 270 jours calendaires pour la tranche ferme; 45 jours calendaires pour la tranche optionnelle n°1, soit 315 jours calendaires au total. L'exécution de chaque tranche débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de chacune d'elles. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les travaux de la tranche optionnelle n°1 ne pourront avoir lieu qu'après la fin des travaux de terrassement /Chaussée de ladite section 3 (dernier tronçon de la Rocade Nord-Ouest de Bourges), soit en 2028. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires works Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisés mensuellement selon les conditions du Ccap. Les avances sont prévues et remboursées selon les conditions du Ccap. Les garanties seront appliquées dans les conditions du Ccap. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Des pénalités de retard, pénalités pour travail dissimulé et d'autres pénalités spécifiques sont prévues par le Ccap. 45223000 45223000 Lieux-dits "le pré de Feularde" et "les prés de l'orme" Fussy 18110 FRB01 FRA LOT-0000 ef-stand Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used sui-act Inscription à un registre professionnel pertinent : Les certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds false 1625095 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625095 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations relatives aux tranches débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625095 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 14:00:00+02:00 Bourges false none none T-PF-1625095 Rocade Nord-Ouest de Bourges - Construction de l'OH n°12 (Ouvrage sur le Moulon) La présente consultation concerne la construction de l'ouvrage de franchissement de la rivière "Le Moulon" dans le cadre de la réalisation de la rocade Nord-Ouest de Bourges. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. La durée globale du marché est de 60 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution du marché est de 270 jours calendaires pour la tranche ferme; 45 jours calendaires pour la tranche optionnelle n°1, soit 315 jours calendaires au total. L'exécution de chaque tranche débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de chacune d'elles. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les travaux de la tranche optionnelle n°1 ne pourront avoir lieu qu'après la fin des travaux de terrassement /Chaussée de ladite section 3 (dernier tronçon de la Rocade Nord-Ouest de Bourges), soit en 2028. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires works other other 45223000 45223000 Lieux-dits "le pré de Feularde" et "les prés de l'orme" Fussy 18110 FRB01 FRA 2025-09-01+02:00 2026-07-13+02:00 Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0