10600000 10600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0002 5300000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0006 TEN-0007 5300000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 2 true false 5300000 TPA-0001 LOT-0001 Lot1 TEN-0002 5 5300000 TPA-0002 LOT-0001 Lot1 TEN-0003 3 true 5300000 TPA-0003 LOT-0001 Lot1 TEN-0004 1 true 5300000 TPA-0004 LOT-0001 Lot1 TEN-0005 4 true 5300000 TPA-0005 LOT-0001 Lot1 TEN-0006 1 true 5300000 TPA-0001 LOT-0002 Lot2 TEN-0007 2 true 5300000 TPA-0005 LOT-0002 Lot2 CON-0001 2025-02-03+02:00 true 6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01 ORG-0001 ORG-0003 LOT1 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 CON-0002 2025-01-17+02:00 true 6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01 ORG-0001 ORG-0003 LOT2 TEN-0001 TEN-0005 TPA-0001 SCOPTA ORG-0004 TPA-0002 EIFFAGE ORG-0005 TPA-0003 GUINTOLI ORG-0006 TPA-0004 SAS SEC TP ORG-0007 TPA-0005 COLAS ORG-0008 29 true ORG-0001 VILLE SAINTES Square andré Maudet Saintes 17100 FRI32 FRA 21170415000351 0546982464 marches-publics@ville-saintes.fr ORG-0003 Saintes - Grandes Rives - L'Agglo 12 Boulevard Guillet Maillet Saintes 17100 FRI32 FRA 20003647300110 0546982464 marches-publics@ville-saintes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de POITIERS 15, rue de Blossac, BP 541, POITIERS CEDEX 86 020 FRI34 FRA Tribunal Administratif de POITIERS 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0004 SCOTPA GOND-PONTOUVRE 16 160 FRI31 FRA 32810390800039 ORG-0005 EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST PESSAC 33 608 FRI12 FRA 39930737000219 ORG-0006 SAS GUINTOLI-Agence de Saintes Saintes 17100 FRI32 FRA 44775408600307 ORG-0007 SAS SEC TP SAINT-HILAIRE DE VILLEFRANCHE 17770 FRI32 FRA 31968129200029 ORG-0008 COLAS SUD 17 SAINTES 17100 FRI32 FRA 32933888301953 00218906-202567/20252025-04-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 108bc112-bb79-47fc-be15-ced0be33870e 964e6cd8-2943-4673-812b-b6edfdcdfe1f 2025-04-03+02:00 14:34:28+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl gen-pub ORG-0001 body-pl gen-pub ORG-0003 open 6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01 Ville-2024-T-04 Opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo Saintes - Grandes Rives - L'Agglo et la Ville de Saintes ont constitué un groupement de commande dans le respecte des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code la Commande Publique. La Ville de Saintes, en tant que coordonnateur, est chargée de la préparation, la passation, la signature, et la notification des marchés, ainsi que de la gestion des avenants. Chaque membre exécute ensuite le marché selon ses besoins. works 45111291 LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 100 quality  Mémoire technique : 60 points décomposés équitablement sur les 3 chantiers types selon les sous-critères suivants : • La pertinence des étapes d'exécution et de phasage au regard des contraintes spécifiques à chaque chantier (commerces, bus, piétons, vélos…) : 10 pts par chantier type • La qualité de la signalisation mise en place par phase de réalisation : 5 pts par chantier type • La pertinence des moyens mobilisés et du plan général d'installation des travaux : 5 pts par chantier type  Plan Assurance Qualité : 40 points En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18) ORG-0002 false false buyer-categories fa-w-rc none 1 Lot 1 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD supérieurs à 200 000 € HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD supérieurs à 200 000 € HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo works Le présent lot est un accord-cadre à marché subséquent multi attributaire.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre. Les marchés subséquents peuvent être conclus dès la notification jusqu'à l'expiration de la durée du présent accord-cadre. 45111291 LOT-0002 no-eu-funds fix-tot 40 quality Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • la lettre synthétique de présentation de l'organisation envisagée : 15 points • la note technique relative au chantier type support selon les sous-critères ci-dessous : • La pertinence des étapes d'exécution et de phasage au regard des contraintes spécifiques au chantier (riverains, commerces, bus, piétons, vélos…) : 10 pts • La qualité de la signalisation mise en place pour chaque phase de réalisation : 10 pts • La pertinence des moyens mobilisés et du plan général d'installation des travaux : 5 pts fix-tot 60 price Le critère prix sera apprécié à travers deux sous-critère : • Le prix global indiqué au DQE : 30 points selon la formule suivante : (Prix le moins élevé/ prix analysé) X30. • Le coût des chantiers types auxquels sont appliqués les prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (3 chantiers) : 30 points comme suit : Chacun des trois chantiers sera noté sur 30 selon la formule suivante : (Prix le moins élevé/ prix analysé) X30. Puis la note totale sera ramenée sur 30. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18) ORG-0002 false false none fa-wo-rc 2 Lot 2 Accord-cadre à bons de commande pour des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD inférieures ou égales à 200 000 € HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo. Accord-cadre à bons de commande pour des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD inférieures ou égales à 200 000 € HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo. works Le présent accord-cadre est à bon de commande multi attributaire. 45111291 2000-01-01Z