2026-03-31+02:0000:00:00+02:0016http://www.domaxis.beORG-0001DOMAXISRue François Lapierre 18Fléron4620BE332BEL0862454615_3472+32 455194858direction@domaxis.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00revise@publicprocurement.beORG-0003Tribunal de Première Instance de LiègeLIEGE4000BE332BEL0308.357.75300222978-202664/20262026-04-01+02:002.3eforms-sdk-1.13305fbd65-018d-4299-aa85-cf07cb080a2b2fefdc12-3900-4b50-8ff4-6bdb5a6905342026-03-31+02:0000:00:00+02:00012026-04-01+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=3472&includeOrganisationChildren=truecgagen-pubORG-0001ted-esenORG-0002epo-procurement-document4openallfalseDOM2026-004ACCORD-CADRE DE SERVICE PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN DATA PROTECTION OFFICER (DPO)Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le marché concerne principalement les services suivants selon la nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary) : 79100000 Services juridiques + 72322000 Services de gestion des données + 72310000 Services de traitement des données Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourgservices7910000072310000BE332BELBE328BELBE32BBELBE341BELLOT-0001falseno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/documentsepo-procurement-documentnonenorequirednot-allowedtruehttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/general150Requête en annulation : 60 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : 15 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires en extrême urgence : au plus vite A compter de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/forum2026-05-07+02:0010:00:00+02:00false4buyer-categoriesfa-wo-rcnone1DOM2026-004 - 1 - Province de LiègeLe présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourg services7910000072310000BE332BEL4LOT-0002falseno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/documentsepo-procurement-documentnonenorequirednot-allowedtruehttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/general150Requête en annulation : 60 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : 15 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires en extrême urgence : au plus vite A compter de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/forum2026-05-07+02:0010:00:00+02:00false4buyer-categoriesfa-wo-rcnone2DOM2026-004 - 2 - Wallonie PicardeLe présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourg services7910000072310000BE328BEL4LOT-0003falseno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0003non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/documentsepo-procurement-documentnonenorequirednot-allowedtruehttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/general150Requête en annulation : 60 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : 15 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires en extrême urgence : au plus vite A compter de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/forum2026-05-07+02:0010:00:00+02:00false4buyer-categoriesfa-wo-rcnone3DOM2026-004 - 3 - Province du HainautLe présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourg services7910000072310000BE32BBEL4LOT-0004falseno-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0004non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/documentsepo-procurement-documentnonenorequirednot-allowedtruehttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/general150Requête en annulation : 60 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : 15 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires en extrême urgence : au plus vite A compter de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6752d380-9a9a-44a4-91d2-0b2f30cab2e9/forum2026-05-07+02:0010:00:00+02:00false4buyer-categoriesfa-wo-rcnone4DOM2026-004 - 4 - Brabant/Namur/LuxembourgLe présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la désignation d’un Data Protection Officer (DPO) externe pour les membres de Domaxis, à savoir des sociétés de logement de service public (en abrégé SLSP). Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Compte tenu de la multidisciplinarité (informatique, juridique, gestion des risques, …) des matières touchées et des services concernés par la réglementation sur la protection des données, les SLSP souhaitent pouvoir faire appel à un data protection officer (DPO) externe pour les aider ponctuellement. Le marché est divisé en 4 lots : o Lot 1 : Liège o Lot 3 : Hainaut o Lot 2 : Wallonie Picarde o Lot 4 : Brabant/Namur/Luxembourg services7910000072310000BE341BEL4