16 true ORG-0001 RESAH 9 rue Brahms PARIS 75012 FR101 FRA 13000501000033 Pôle achat bâtiment et travaux 0155785454 techniques@resah.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 Greffe du TA de Paris 0144594646 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00232045-202666/20262026-04-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1ebfe44f-e835-4ab8-a3ee-3ad4e541d720 534ae083-5672-4288-92d1-548b2ca8b64d 2026-04-01+02:00 18:02:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 serv-prov ORG-0002 epo-procurement-document restricted false 2026-R042-000-000 SAD - Maintenance multimarque des appareils elevateurs, escaliers mecaniques et prestations associees La présente consultation vise à la mise en place d?un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet de : ? fournir un service de maintenance régional ou infrarégional comprenant des prestations d?entretien et de maintenance préventive et corrective, de désincarcération et de téléalarme d?ascenseurs hydrauliques et électriques, monte-malades, monte-charges, monte-handicapés et élévateurs/plateformes pour personne à mobilité réduite-EPMR, monte-plats, monte dossiers, tables élévatrices/élévateurs/niveleurs de quai, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, et tout appareil assurant le transport automatique vertical ou horizontal de personnes et/ou de charges, dénommés génériquement « appareils ou élévateurs » au titre de la procédure, de toute marque et des prestations associées ; ? répondre aux besoins des Acheteurs, tels que définis dans le présent règlement de la consultation, notamment par le recours à un marché distinct lorsque l?offre issue de l?accord-cadre du Resah portant sur des prestations identiques ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à leur situation spécifique, cet accord-cadre étant, à la date de mise en place du présent SAD, identifié sous le numéro 2025-R025. Afin de garantir l?exclusivité accordée au titulaire de l?accord-cadre précité et le droit du Resah de mettre en place des solutions alternatives conformément à la vocation d?exhaustivité propre à la centrale d?achat, le titulaire de cet accord-cadre ne peut être candidat au présent SAD pendant toute sa durée de validité, soit huit (8) ans, en application des stipulations contractuelles qui le lient au Resah au titre de l?accord-cadre concerné. services Le SAD est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Le SAD donne lieu à la passation des marchés spécifiques. Le Marché spécifique peut prendre la forme d'un : • marché ordinaire ; • accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. En pareille hypothèse, le marché spécifique comporte un maximum, exprimé en valeur ; • marché composite, prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire et pour partie la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes. En pareille hypothèse, la partie du marché prenant la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande comporte un maximum, exprimé en valeur. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature sont référencées à l'article 9. MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES dans le règlement de la consultation. La date et la durée de réception pour la remise des premières candidatures correspond au 05/05/2026 à 12h00 heure de Paris-France 72000000 50710000 50710000 45259000 45259900 Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-R042-000-000 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed quality Le critère valeur technique , qualité de service et considération sociales et environnementales et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC. price Le critère valeur financière et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2034-05-04+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-nlist 2026-R042-000-000 Maintenance multimarque des appareils elevateurs, escaliers mecaniques et prestations associees La présente consultation vise à la mise en place d’un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet de : • fournir un service de maintenance régional ou infrarégional comprenant des prestations d’entretien et de maintenance préventive et corrective, de désincarcération et de téléalarme d’ascenseurs hydrauliques et électriques, monte-malades, monte-charges, monte-handicapés et élévateurs/plateformes pour personne à mobilité réduite-EPMR, monte-plats, monte-dossiers, tables élévatrices/élévateurs/niveleurs de quai, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, et tout appareil assurant le transport automatique vertical ou horizontal de personnes et/ou de charges, dénommés génériquement « appareils ou élévateurs » au titre de la procédure, de toute marque et des prestations associées ; • répondre aux besoins des Acheteurs, tels que définis dans le présent règlement de la consultation, notamment par le recours à un marché distinct lorsque l’offre issue de l’accord-cadre du Resah portant sur des prestations identiques ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à leur situation spécifique, cet accord-cadre étant, à la date de mise en place du présent SAD, identifié sous le numéro 2025-R025. Afin de garantir l’exclusivité accordée au titulaire de l’accord-cadre précité et le droit du Resah de mettre en place des solutions alternatives conformément à la vocation d’exhaustivité propre à la centrale d’achat, le titulaire de cet accord-cadre ne peut être candidat au présent SAD pendant toute sa durée de validité, soit huit (8) ans, en application des stipulations contractuelles qui le lient au Resah au titre de l’accord-cadre concerné. services 72000000 50710000 50000000 45259000 45259900 Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE anyw 2026-04-01+02:00 2034-03-31+02:00 Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de huit (8) ans à compter du 1er avril 2026. Le Resah accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y participer. Des Marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité du SAD. La durée du Marché spécifique est précisée dans les documents particuliers du Marché spécifique.