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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec levées de doute de différents sites du Départements de Saône et Loire et de ses collèges
Description: La consultation porte sur la maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec levées de doute de différents sites du Départements de Saône et Loire et de ses collèges. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande monos-attributaires sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 3 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants : Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges) : 72 000,00Euros HT Lot n° 2 : prestations de télésurveillance des systèmes anti-intrusion, incendie, alarmes techniques et levée de doute : 23 000,00Euros HT la première année (comprenant les prestations "CNIL"), 20 000,00Euros HT par an les années suivantes Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, installés sur les 46 collèges du département : 1 250 000Euros HT. Les marchés sont passés pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Procedure identifier: ab2d97bd-6bee-476f-836f-4ec791185d3a
Previous notice: 0c6bf829-4c5a-4d7b-bfeb-dd66dfa8196a-03
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 50610000 Repair and maintenance services of security equipment
Additional classification (cpv): 79710000 Security services, 35120000 Surveillance and security systems and devices, 35121700 Alarm systems
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution : les sites du Département de Saône-et-Loire et ses collèges
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 345 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA ( https://marches.ternum-bfc.fr ). Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation. Pour les lots 1 et 3, la visite des lieux est obligatoire : pour les modalités, se reporter à l'article 4.4 du règlement de la consultation . Avance : 10% Prix unitaires et révisables
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d’accès, d’alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges)
Description: Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges)
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 35120000 Surveillance and security systems and devices
Additional classification (cpv): 50610000 Repair and maintenance services of security equipment, 35121700 Alarm systems
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution : les différents sites du département de Saône-et-Loire (Hors collèges)
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 72 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit : Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 25 points. Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 20 points. Qualité et pertinence des mesures prises en matière d'environnement pour 10 points. 2. Prix des prestations, avec une note de 45 points Visite des lieux obligatoire selon modalités prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0001 du présent avis
Criterion:
Type: Price
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0001 du présent avis
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0001 du présent avis
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n° 2 : prestations de télésurveillance des systèmes anti-intrusion, incendie, alarmes techniques et levée de doute
Description: Lot n° 2 : prestations de télésurveillance des systèmes anti-intrusion, incendie, alarmes techniques et levée de doute
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79710000 Security services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution : sites du Département de Saône-et-Loire
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 23 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit : Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 20 points. Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 30 points. Qualité et pertinence des mesures prises en matière d’environnement pour 5 points. 2. Prix des prestations, avec une note de 45 points.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0002 du présent avis
Criterion:
Type: Price
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0002 du présent avis
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0002 du présent avis
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d’accès, installés sur les 46 collèges du département
Description: Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, installés sur les 46 collèges du département
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50610000 Repair and maintenance services of security equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution : les 46 collèges du Département de Saône-et-Loire
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit : Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 25 points. Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 20 points. Qualité et pertinence des mesures prises en matière d'environnement pour 10 points. 2. Prix des prestations, avec une note de 45 points. Visite des lieux obligatoire selon modalités prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0003 du présent avis
Criterion:
Type: Price
Description: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0003 du présent avis
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0003 du présent avis
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice: 1 345 000,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 72 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: OFFRE SNEF
Tender:
Tender identifier: OFFRE SNEF
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 32 872,48 EUR
The tender was ranked: yes
Rank in the list of winners: 1
Contract information:
Identifier of the contract: 202626AC006GD
Date on which the winner was chosen: 27/01/2026
Date of the conclusion of the contract: 10/03/2026
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 4
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 23 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: OFFRE PROCELEC
Tender:
Tender identifier: OFFRE PROCELEC
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 36 308,75 EUR
The tender was ranked: yes
Rank in the list of winners: 1
Contract information:
Identifier of the contract: 202626AC007GD
Date on which the winner was chosen: 27/01/2026
Date of the conclusion of the contract: 13/03/2026
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 1
6.1.
Result lot identifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 1 250 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: OFFRE SNEF
Tender:
Tender identifier: OFFRE SNEF
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 95 642,48 EUR
The tender was ranked: yes
Rank in the list of winners: 1
Contract information:
Identifier of the contract: 202626AC008GD
Date on which the winner was chosen: 27/01/2026
Date of the conclusion of the contract: 10/03/2026
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Registration number: 22710001300688
Postal address: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Town: Mâcon
Postcode: 71026
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Telephone: 0385397600
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Registration number: 17210005900010
Postal address: 22 rue d'Assas
Town: DIJON
Postcode: 21000
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Telephone: 0380739100
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: OFFRE SNEF
Size of the economic operator: Medium
Registration number: 056800659000361
Postal address: 11 allée Général Benoist
Town: BRON
Postcode: 69500
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Official name: OFFRE PROCELEC
Size of the economic operator: Medium
Registration number: 39408363800020
Postal address: 620 rue de l'Ecossais
Town: LIMAS
Postcode: 69400
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Official name: OFFRE SNEF
Size of the economic operator: Medium
Registration number: 056800659000361
Postal address: 11 allée Général Benoist
Town: BRON
Postcode: 69500
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0003
Notice information
Notice identifier/version: c76b004f-6e0b-4ffa-8e1e-1003e06655c3 - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 13/04/2026 15:39:58 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 256956-2026
OJ S issue number: 73/2026
Publication date: 15/04/2026