1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: PARIS LA DEFENSE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maitrise d'œuvre pour la mise en sécurité et la modernisation des voies couvertes de la Défense
Description: Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre visant la modernisation, la mise en sécurité et la transformation fonctionnelle des voies couvertes du quartier d'affaires de La Défense. Le titulaire peut se voir confier via un marché subséquent, tout ou partie des missions de maîtrise d'œuvre, prévues par la loi MOP et intégrées dans le code de la commande publique (articles L.2410-1 à L.2422-13 et R.2431-1 à R.2431-37) : - AVP : Avant-projet - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance aux contrats de travaux - VISA : Visa (Examen de la conformité) - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception Sont présentes des missions complémentaires ayant objet la réalisation d'études et de prestations, confiés au titulaire par bons de commandes en fonction des besoins, selon les conditions énoncées dans le CCTP
Procedure identifier: c634d6d9-c2a2-4d50-9962-df2b41fd22e1
Internal identifier: 2026 00031
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Additional classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services, 71315200 Building consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Town: Hauts-de-Seine
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Additional information: Le marché sera réglé : - Pour la partie à marchés subséquents, sans montant minimum, avec un montant maximum de 10 000 000Euros H.T sur toute la durée de l'accord-cadre, concernant les missions de base de maitrise d'œuvre ; - Pour la partie à bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000 000Euros H.T sur toute la durée de l'accord-cadre, concernant les missions complémentaires. Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa notification au titulaire, reconductible une fois pour la même période contractuelle. La reconduction de l'Accord-Cadre est expresse, avec envoi d'un courrier en accusé de réception deux mois avant le terme de la période, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il est expressément entendu que la non-reconduction n'ouvre droit au versement d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit au titulaire. Les marchés subséquents disposeront d'une durée spécifique. Le montant des travaux est estimé pour chaque voie : - Complexe RPLD : Enveloppe Prévisionnelle des Travaux C0 de 22 000 000 Euros H.T - Voie Douces : Enveloppe Prévisionnelle des Travaux C0 de 12 000 000 Euros H.T - Voie Hutin : Enveloppe Prévisionnelle des Travaux C0 de 8 000 000 Euros H.T - Voie Perronet : Coût Prévisionnel des Travaux C1 de 22 000 000 Euros H.T L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 300 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Dans le cadre du présent marché, une visite des différents sites peut être organisée pour les candidats souhaitant déposer une offre. La réalisation de cette visite reste facultative pour les candidats et ne conditionne pas la validité de leur offre, mais elle est vivement conseillée. Les candidats pourront s’inscrire par courriel aux adresses suivantes : ckhaldi@parisladefense.com et en copie marchespublics@parisladefense.com. La visite est prévue pour le mardi 19 mai 2026 de 10 H 00 à 13 H 00. Informations complémentaires - Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après la visite. Pas de réponse durant la visite. - Pour assurer l’égalité de traitement des candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier et s’étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ». L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Grounds relating to criminal convictions: Dispositions indiquées au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maitrise d’œuvre pour la mise en sécurité et la modernisation des voies couvertes de la Défense
Description: Le marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre visant la modernisation, la mise en sécurité et la transformation fonctionnelle des voies couvertes du quartier d’affaires de La Défense. Le titulaire peut se voir confier via un marché subséquent, tout ou partie des missions de maîtrise d’œuvre, prévues par la loi MOP et intégrées dans le code de la commande publique (articles L.2410-1 à L.2422-13 et R.2431-1 à R.2431-37) : - AVP : Avant-projet - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance aux contrats de travaux - VISA : Visa (Examen de la conformité) - DET : Direction de l’exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception Sont présentes des missions complémentaires ayant objet la réalisation d’études et de prestations, confiés au titulaire par bons de commandes en fonction des besoins, selon les conditions énoncées dans le CCTP.
Internal identifier: 2026 00031
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71210000 Advisory architectural services
Additional classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Town: Hauts-de-Seine
Postcode: 92932
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/08/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa notification au titulaire, reconductible une fois pour la même période contractuelle. La reconduction de l'Accord-Cadre est expresse, avec envoi d'un courrier en accusé de réception deux mois avant le terme de la période, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il est expressément entendu que la non-reconduction n'ouvre droit au versement d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit au titulaire. Les marchés subséquents disposeront d'une durée spécifique. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans du fait de l'objet du marché ayant pour objet le suivi des travaux pouvant s'étaler sur une temporalité allant au-delà de 4 ans.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 300 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Les CVs du personnel dédié devront être rendus anonymes et devront faire l'objet d'un document distinct du reste du mémoire technique. Le CCAP détaille les éléments relatifs : - aux différents seuils de tolérance propre au suivi du montant des travaux; - aux pénalités du titulaire; - aux modalités de lancement des marchés subséquents; - à la fixation du forfait de rémunération du maitre d'œuvre.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l’indication des titres d’études et professionnels du et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Liste des principales références en rapport avec l’objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximum). Elles pourront servir à pallier l’absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L’ensemble des certifications et attestations nécessaires à l’exercice des missions objet du marché. Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d’affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d’affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Ce critère est noté sur 60 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC, précisant une note éliminatoire.
Criterion:
Type: Price
Description: Critère prix sur 40 points et dont la décomposition est indiquée au RC Pour chaque sous critère, le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Information about public opening:
Opening date: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation receiving requests to participate: PARIS LA DEFENSE
Organisation processing tenders: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Registration number: 17950702500015
Department: Val-d'Oise
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: 0130173400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: PARIS LA DEFENSE
Registration number: 83371879400013
Department: Hauts-de-Seine
Postal address: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle 110 esplanade du Général de Gaulle
Town: Paris la Défense
Postcode: 92931
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: 06 72 84 48 61
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Notice identifier/version: 88b41542-0534-40f1-9d11-405773c3a1e3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/04/2026 11:44:55 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 265267-2026
OJ S issue number: 75/2026
Publication date: 17/04/2026