2026-04-16+02:0000:00:00+02:0016http://www.chrverviers.be/ORG-0001CHR VerviersRue du Parc, 29VERVIERS4800BE335BELBE0250.893.369Charline FraitureAcheteur+32 87219849charline.fraiture@chrverviers.behttps://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-première-instance-de-liège-division-verviersORG-0002Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section VerviersRue du Tribunal 4 Verviers4800BE335BELBE 0308.357.753+32 87323610civil.tpi.verviers@just.fgov.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0003CONSEIL D'ETATRue de la Science 33Bruxelles1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00043P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0005FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00269434-202676/20262026-04-20+02:002.3eforms-sdk-1.135433380b-f4c1-4384-bc38-3b44338513ff25f305c0-1115-42bc-a021-5e7d75053a9f2026-04-16+02:0000:00:00+02:00012026-04-20+02:0032014L0024cn-standardFRApub-underthealthORG-0001ted-esenORG-0005serv-provORG-0004epo-procurement-documentopenfalsePPP0WN-579/6080/PO/CHRV2025/LOGIPERSO/058Logiciel de gestion du personnel soignantLogiciel de gestion du personnel soignantservices72212450BE335BELBE335BELLOT-0001slc-stand-to-genLa capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chaque chiffre d’affaires annuel général du soumissionnaire au cours des trois dernières années ne pourra être inférieur au 150% du montant total annuel de l’offre du soumissionnaire HTVA. Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulées « chiffre d’affaires annuel général » de la section B du DUME. slc-abil-ref-servicesLa capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par une liste de ses principales fournitures similaires (instruments de coelioscopie re stérilisable effectuées au cours des trois dernières années pour des institutions hospitalières européennes, indiquant le montant, la date (préciser date de début et de fin) et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Les montants totaux annuels des principales fournitures devront atteindre au minimum 50% du montant annuel de l’offre. Pour le calcul du délai de trois ans précités, la date à prendre en considération est celle de la date ultime du dépôt des offres. Le calcul se fait de date à date. Les références (destinataires) peuvent être identiques d’une année à l’autre. slc-stand-otherLa Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Pour l’adjudicataire pressenti, l’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ainsi que des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales et fiscales via l’application Digiflow/télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2 de l’AR du 18 avril 2017). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : • Le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la Loi du 17 juin 2016) ; • Le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; • Le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ; • Le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 ; • Le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; • Le soumissionnaire a été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; • Des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; • Le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; • Le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/579/WN/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa58costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa28qualityValeur fonctionnelle2. Qualités techniques et fonctionnelles Les sous-critères permettant d’apprécier les qualités techniques et fonctionnelles sont énoncés ci-dessous. Le soumissionnaire présentera ses réponses dans le tableau repris à l’annexe C. poi-exa2qualityImplantationLe soumissionnaire présentera ses réponses dans le tableau repris à l’annexe C. Délai de mise en place de la solution exprimé en jours ouvrables. Le délai d’implémentation, exprimé en jours ouvrables, sera côté sur base d’une règle de 3. (Délai le plus court)/(Délai concerné) x poids du critère poi-exa2qualityValeur technique4. Intégration et Innovation Le soumissionnaire présentera ses réponses dans le tableau repris à l’annexe C. Possibilités d’interfaçage (API, web services, standards du marché). Les points seront établis sur base de la présence ou non du point repris dans le sous-critère. Oui : 2 points Non : 0 point poi-exa10qualityService après-vente 5. Formation et service après-vente Les sous-critères permettant d’apprécier la formation et le service après-vente sont énoncés ci-dessous. Le soumissionnaire présentera ses réponses dans le tableau repris à l’annexe C. • Qualité de l’accompagnement lors de l’implémentation (gestion de projet, formation, support au démarrage) (5 points) ; • Disponibilité et réactivité du support applicatif (Helpdesk) (5 points). Les points seront établis sur base d’une échelle de cotation. Les soumissionnaires seront classés comme suit : Le 1er aura 5 points Le 2ème aura 3,75 points Le 3ème aura 1,25 point Le 4ème et les suivants auront 0 point poi-exa54costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixpoi-exa28qualityValeur fonctionnelle2. Qualités techniques et fonctionnelles Les sous-critères permettant d’apprécier les qualités techniques et fonctionnelles sont énoncés ci-dessous. Le soumissionnaire présentera ses réponses dans le tableau repris à l’annexe C. poi-exa2qualityImplantationLe soumissionnaire présentera ses réponses dans le tableau repris à l’annexe C. Délai de mise en place de la solution exprimé en jours ouvrables. Le délai d’implémentation, exprimé en jours ouvrables, sera côté sur base d’une de règle de 3. (Délai le plus court)/(Délai concerné) x poids du critère poi-exa6qualityValeur technique 4. Intégration et Innovation Le soumissionnaire présentera ses réponses dans le tableau repris à l’annexe C. • Capacité à générer des tendances, à savoir (2 points), à savoir la : o Capacité à monter l’évolution de la charge sur 6 mois ; o Capacité à détecter un pic d’activité ; o Capacité de comparer 2 périodes ; • Capacité à générer des analyses prédictives sur base des données connues (2 points) ; • Possibilité de simulation de scénarios organisationnelles (variation effectif ou charge patient) (2 points). Les points seront établis sur base d’une échelle de cotation reprise ci-dessous 0 point : La solution ne propose pas cet élément 0,5 point : La solution propose cet élément avec des simples graphiques 1 point : La solution propose cet élément avec comparaison des périodes 1,5 point : La solution propose cet élément avec détections des pics 2 points : La solution propose cet élément avec proscrivîtes simulation de charge. poi-exa10qualityService après-vente 5. Formation et service après-vente Les sous-critères permettant d’apprécier la formation et le service après-vente sont énoncés ci-dessous. Le soumissionnaire présentera ses réponses dans le tableau repris à l’annexe C. • Qualité de l’accompagnement lors de l’implémentation (gestion de projet, formation, support au démarrage) (5 points) ; • Disponibilité et réactivité du support applicatif (Helpdesk) (5 points). Les points seront établis sur base d’une échelle de cotation. Les soumissionnaires seront classés comme suit : Le 1er aura 5 points Le 2ème aura 3,75 points Le 3ème aura 1,25 point Le 4ème et les suivants auront 0 point ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETATORG-0003ORG-0003ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-05-19+02:0010:00:00+02:002026-05-19+02:0010:00:00+02:00falsenonenonePO/CHRV2025/LOGIPERSO/058_1Logiciel de gestion du personnel soignantLogiciel de gestion du personnel soignantservices72212450CHR VerviersRue du Parc, 29VERVIERS4800BE335BELUNKNOWNOptions exigées (Voir point ...)