99dbc528-2d86-41ab-8b3f-4a7072265447-01 cancel L'acheteur déclare la procédure de passation du SAD sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une nouvelle définition du besoin. Un nouveau SAD portant sur le référencement de sociétés pour des prestations de service et de fourniture dédiées aux vélos et batteries dans le cadre d'une utilisation durable va être publiée sur la plateforme e-marchespublics.com. Les candidats devront transmettre une nouvelle candidature pour cette consultation via la plateforme acheteur. 16 true https://www.catp.fr ORG-0001 Centrale d'Achat du Transport Public 23 rue daviel Paris 75013 FR101 FRA 53953788600035 +33 158452479 melanie.lefevre@catp.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis Robert BADINTER Paris 75017 FR101 FRA 177 501 111 01763 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00271519-202677/20262026-04-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e08fb982-96e7-4fa6-ac57-a4950dac3d5a 2f11d58d-41f9-4669-ba31-7be482033b35 2026-04-17+02:00 18:30:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://catp.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Système d'acquisition dynamique (SAD) en plusieurs étapes. Une étape 1 d'admission puis une étape 2 : participation au marché spécifique. La CATP a recours à la technique d'achat du SAD conformément aux articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-48 du CCP. Le principe du SAD consiste pour les candidats à remettre, dans un premier temps, uniquement une candidature dans les conditions fixées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) du SAD. A ce titre, les seules pièces à produire à ce stade sont celles énumérées à l'article " Dossier de candidature " du Règlement de la Consultation (RC). La CATP transmettra dans un second temps, aux candidats admis au SAD, le DCE du marché spécifique correspondant aux besoins d'un de ses Bénéficiaires. Le marché spécifique précisera les besoins à couvrir, les quantités prévisionnelles afférentes et fixera une date limite de réception des offres. Il est possible de déposer une candidature pendant toute la durée du SAD. Toutefois, l'admission d'une candidature ne garantit pas qu'elle interviendra avant le lancement d'un marché spécifique. Seuls les candidats admis avant le lancement d'un marché spécifique sont invités à y participer et à remettre une offre. oth-mult 2026-13 Système d'acquisition dynamique portant sur le référencement de sociétés pour le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées Le présent SAD a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées. La notion de reconditionnement s'entend de manière large comme l'ensemble des contrôles et opérations qui visent à remettre en circulation un vélo ou une batterie déjà utilisée, en leur redonnant un niveau de fonctionnement, de sécurité et de performance compatible avec un nouvel usage durable. services 50000000 34432000 34430000 31440000 31430000 31434000 Les marchés spécifiques passés sur le fondement du SAD s'exécuteront en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012. FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1143598.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed https://catp.e-marchespublics.com Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA). ORG-0002 FRA false false required true 2034-01-31+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-nlist 2026-13 Référencement de sociétés pour le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées Le présent SAD a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées. La notion de reconditionnement s'entend de manière large comme l'ensemble des contrôles et opérations qui visent à remettre en circulation un vélo ou une batterie déjà utilisée, en leur redonnant un niveau de fonctionnement, de sécurité et de performance compatible avec un nouvel usage durable. services 50000000 34432000 34430000 31440000 31430000 31434000 Les marchés spécifiques passés sur le fondement du SAD s'exécuteront en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 FR101 FRA 2026-02-02+01:00 8