1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26MOE02 - PRESTATION DE MAITRISE D'OeUVRE PARTIELLE POUR LA CREATION D'UN POLE DE VALORISATION DES DECHETS INNOVANT ET DE NOUVELLE GENERATION SUR LE PRADET
Description: Le marché public a pour objet la réalisation d'une maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un équipement neuf répondant en tout point à la notice technique des aménagements nécessaires à la création du pôle de valorisation et ressourcerie innovants et de nouvelle génération sur la commune du Pradet. Catégorie d'ouvrage : bâtiment en construction neuve et infrastructure en construction neuve Une maitrise d'oeuvre partielle a été réalisée de la phase EP (études préliminaires) jusqu'à la phase PRO (études de projet) pour les missions infrastructure et bâtiment. Concernant la mission bâtiment, elle a également été partiellement réalisée par le maître d'oeuvre précédent. Les pièces produites sont mises à disposition dans le cadre de la présente consultation dans les annexes au CCTP et les annexes au programme. Les prestations attendues à ce titre devront se limiter à une vérification des documents existants, et les prix proposés à la DPGF devront refléter cette intervention restreinte. Concernant la mission infrastructure, le maître d'oeuvre interviendra à partir de la phase ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux).
Procedure identifier: 22478c66-ba59-46d6-8cbc-74742c564a2b
Internal identifier: 26MOE02
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Additional classification (cpv): 71242000 Project and design preparation, estimation of costs, 71311300 Infrastructure works consultancy services, 71315200 Building consultancy services, 71221000 Architectural services for buildings
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Terrain sis 1680 avenue Ganzin - Lieu-dit la Diligence - Cadastré Section AB n°242 - 83220 Le Pradet
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 174 066,67 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 26MOE02 - PRESTATION DE MAITRISE D'OeUVRE PARTIELLE POUR LA CREATION D'UN POLE DE VALORISATION DES DECHETS INNOVANT ET DE NOUVELLE GENERATION SUR LE PRADET
Description: La présente consultation concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre partielle pour la création d'un pôle de valorisation des déchets innovant et de nouvelle génération sur le Pradet. Le marché public a pour objet la réalisation d'une maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un équipement neuf répondant en tout point à la notice technique des aménagements nécessaires à la création du pôle de valorisation et ressourcerie innovants et de nouvelle génération sur la commune du Pradet. Catégorie d'ouvrage : bâtiment en construction neuve et infrastructure en construction neuve.
Internal identifier: 26MOE02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Options:
Description of the options: Une clause de réalisation de prestations similaires sont définies aux articles 1.7 du RC et 1.4 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.et 6.2.3 du CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Terrain sis 1680 avenue Ganzin - Lieu-dit la Diligence - Cadastré Section AB n°242 - 83220 Le Pradet
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 174 066,67 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 100 heures minimum. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Diplôme d'architecte DPLG ou inscription à l'Ordre des Architectes
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: 3- Performances en matière d'action sociale
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social et environnemental est définie aux articles du 2.4 RC et 13 du CCAP.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Registration number: 24830054300217
Postal address: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Town: TOULON
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33494938300
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Toulon
Registration number: TA TOULON
Postal address: 5 rue Racine, BP 40510
Town: TOULON
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33494427930
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Registration number: CCRA
Postal address: Place Félix BARET
Town: MARSEILLE
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33484354554
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 14711906-4431-4f02-bfac-22e15d56136e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/04/2026 14:20:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 275028-2026
OJ S issue number: 78/2026
Publication date: 22/04/2026