70838-2026 Report de la date limite de remise des offres au 15/07/2026 à 12H00 et organisation d'une 3e visite obligatoire réservée aux nouveaux candidats n'ayant effectué aucune des deux premières visites obligatoires (voir le RC pour les précisions et modalités) 2026-04-20+02:00 true LOT-0001 cor-buy Report de la date limite de remise des offres en raison de la complexité du projet et mise en place d'une 3e visite obligatoire réservée aux candidats nouveaux n'ayant pas effectué les deux premières visite initiales 19 https://www.grandnancy.eu https://xmarches.fr/ ORG-0001 Métropole du Grand Nancy 22-24, Viaduc Kennedy Service Commande Publique et Achats Nancy Cedex 54035 FRF31 FRA 24540067600012 Service de la Commande Publique et Achats 0383918365 marches@grandnancy.eu https://nancy.tribunal-administratif.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière C.O. 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA 175400050 Greffe du Tribunal Administratif de Nancy 0383174343 greffe.tanancy@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA 17540001900014 Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy 0383342565 caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00275879-202678/20262026-04-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 1a6d6ded-313d-4cc3-93f3-bd94a413b915 ffafc49c-3bfa-475b-a62d-cae806e1ece7 2026-04-20Z 13:53:09Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr/ ra not-cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La présente consultation a pour objet une délégation de service public sous forme de concession de service au sens notamment des dispositions des articles L. 14111 et suivants et R. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)., et un contrat de concession régi par le Code de la commande publique et par les dispositions propres aux services délégués. Il s'agit d'une procédure ouverte. epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique La présente consultation a pour objet une délégation de service public sous forme de concession de service au sens notamment des dispositions des articles L. 14111 et suivants et R. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)., et un contrat de concession régi par le Code de la commande publique et par les dispositions propres aux services délégués. Il s'agit d'une procédure ouverte. convention de délégation de service public, à titre exclusif, aux frais et risques de l’exploitant. open MGN_DSP_2025_003 Délégation de Service Public relative à la conception, la construction, la gestion et l'exploitation du Grand Carreau de la Métropole du Grand Nancy (Marché d'intérêt local) Le périmètre des prestations du Contrat comprend, à titre principal notamment : les travaux préparatoires, la dépollution et l’aménagement du terrain d’assiette ;la conception, la construction, l’entretien et la maintenance des bâtiments présents dans le programme du Grand Carreau, intégrant une liaison immobilière fluide et directe avec le projet voisin de cuisine centrale intercommunale ;la gestion, l’exploitation dont la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du Grand Carreau, les activités annexes ouvertes au public et la surveillance et la sécurité du site ;la participation active au Projet alimentaire territorial du Sud 54 dont fait partie la Métropole du Grand Nancy, et au PCAET du Grand Nancy ;le recrutement, la gestion du personnel, incluant la mise en place d’un encadrement de qualité, la gestion, la formation et la rémunération du personnel dans le strict respect de la législation du travail. L'emprise foncière du projet se situe sur une surface de 5.5 hectares maximum. services Une nouvelle visite obligatoire du site est prévue (Cf. article 9 du règlement de la consultation modifié). Celle-ci est uniquement réservée aux nouveaux candidats n'ayant pas effectué l'une des deux visites initiales. Variante imposée par l'acheteur avec réponse obligatoire offre de base et variante. Création société dédiée imposée. Date prévisionnelle de début du contrat: Janvier 2027. Conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Indemnisation prévue pour les candidats non retenus dans les conditions prévues au RC .Pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit et direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise selon les conditions prévues au RC. 250000000 77100000 rue Marcel Brot Nancy 54000 FRF31 FRA LOT-0001 required no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://xmarches.fr/ epo-procurement-document true Pas de forme juridique imposée en cas de groupement d’opérateurs économiques. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. none no performance Conditions d'exécution à caractère social et environnemental, critère environnemental required Voir article 6.3 du RC quality Qualité technique et environnementale de l’offre, modalités de gestion et contribution aux politiques publiques voir article 6.3 du RC pour le détail cost Modalités financières voir article 6.3 du RC pour le détail ORG-0001 ORG-0001 https://xmarches.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Département Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994 ; qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815). Recours indemnitaire conformément à l’article R.421-1 du CJA. L’ensemble des voies et délais de recours sont présentés à l’article 11.3 du règlement de consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true profil acheteur Xmarchés required false https://xmarches.fr/ 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-05+02:00 12:00:00+02:00 70838-2026 false MGN_DSP_2025_003 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU GRAND CARREAU A NANCY (MARCHE D'INTERET LOCAL) Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter le service dans les limites du périmètre de la Collectivité, dit « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat. services En application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique, les candidatures seront jugées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des garanties économiques, financières techniques et professionnelles des candidats, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. none circ-econ 250000000 77100000 rue Marcel Brot Nancy 54000 FRF31 FRA 420 la présente consultation ne fait l'objet d'aucune option