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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie ARRAS
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Le CCAS de la Ville d'Arras
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Acquisition de produits d'information et de signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …).
Description: Acquisition de produits d'information et de signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …).
Procedure identifier: 009979fc-cc00-4386-8534-03fc55031fe4
Previous notice: f2dae60f-ea86-47d9-8781-2b89b2ad4188-01
Internal identifier: Arras2025S0044
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 32584000 Data-bearing media
Additional classification (cpv): 35261000 Information panels, 35261000 Information panels
2.1.2.
Place of performance
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Additional information: Les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont (Pièces candidatures) : Justificatifs relatifs à la situation juridique : (Article R21433 1° du code de la commande publique) • Une lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. • Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R21433 du code de la commande publique. • Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Justificatifs relatifs à la capacité économique et financière (Article R21433 2° du code de la commande publique) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Le formulaire DC2 • Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère des finances et de l'économie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics Justificatifs relatifs aux références professionnelles et à la capacité technique (Article R21433 2° du code de la commande publique) • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principales réalisations effectuées au cours de la dernière année (exemples de visuels) ; L' accord-cadre à marchés subséquents pour lot 1 sera attribué à DEUX titulaires .Pour le lot 2:il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire.En application de l'article R2142-1 du code de la commande publique Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification du contrat.Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande.Le contrat est reconductible annuellement 3 fois de manière tacite pour la même durée.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 552 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 680 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOT1:Supports de produits d'information en groupement de commande avec le CCAS de la Ville d'Arras
Description: Supports de produits d'information en groupement de commande avec le CCAS de la Ville d'Arras
Internal identifier: LOT1:Supports de produits d'information en groupement de commande avec le CCAS de la Ville d'Arras
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 32584000 Data-bearing media
Additional classification (cpv): 35261000 Information panels
5.1.2.
Place of performance
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 272 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 320 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour le lot n°01 Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CCAS 62 Rue des Trois Visages, 62000 Arras Téléphone : 03 21 50 50 10 Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie d'Arras. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre avec marchés subséquents pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 80 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 1, le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par les bons de commande. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Critères Pondération 1-Prix des prestations 40% Evalué sur la base du bordereau de positionnement 2-Valeur technique 60% En fonction des annexes (panneaux 6 « tombés du ciel »), fournir une réponse au cas pratique indiquant (25 points): Un descriptif détaillé de la prestation (processus de conception et fabrication) Le temps nécessaire à la création, à l'exécution, à la fourniture d'un fichier numérique HD Le nombre de jeux de corrections Une visualisation détaillée et précise de l'apparence finale du support (25 points): A partir des éléments du dossier « panneau 6 - tombés du ciel », nous vous demandons de récupérer les textes dans le fichier Indesign afin de créer, concevoir,effectuer une mise en forme graphique d' une bâche de format 4 m 50 x 1 m 50 m avec des oeillets tous les 25 cm. Le visuel de cette bâche devra être complétement différent du fichier fourni. Les mesures prises en cas de litige (ex : impression non conforme, produit défectueux, …) ( 10 points) Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre. Les lot 1 sera attribué à 2 titulaires. L'attribution des marchés subséquents se fera sur le critère du prix (50 %) et sur la base du critère délai (50%).
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lille
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Information about review deadlines: Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie ARRAS
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie ARRAS
Organisation signing the contract: Mairie ARRAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: LOT 2:Signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …)
Description: LOT 2:Signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …)
Internal identifier: LOT 2:Signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35261000 Information panels
Additional classification (cpv): 32584000 Data-bearing media
5.1.2.
Place of performance
Town: ARRAS
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 280 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 360 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Pour le lot 2, la consultation ne s'effectuera pas dans le cadre d'un groupement de commande. Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 90 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 2 les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Critères d'attribution: 1-Prix des prestations 50% Evalué sur la base du DQE (25 points) Evalué sur la base du devis élaboré à partir du cas pratique du lot 2 (MSP J Jaurès) (25 points) 2-Valeur technique (cas pratique lot 2) 50% Sur la base d’un mémoire technique avec une proposition de signalétique intérieure concernant la rénovation de la Maison de Service Jean Jaurès, labellisée France Services,
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lille
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie ARRAS
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie ARRAS
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation signing the contract: Mairie ARRAS
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice: 680 000,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: DESIGN BY FREDGRENERON
Tender:
Tender identifier: Offre LOT 1 DESIGN BY FREDGRENERON
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 0,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: Contrat LOT 1 DESIGN BY FREDGRENERON
Date of the conclusion of the contract: 10/03/2026
Organisation signing the contract: Mairie ARRAS
Winner:
Official name: QUALIT'IMPRIM
Tender:
Tender identifier: Offre LOT 1 QUALIT'IMPRIM
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 0,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: Contrat LOT 1 QUALIT'IMPRIM
Date of the conclusion of the contract: 10/03/2026
Organisation signing the contract: Mairie ARRAS
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 5
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 359 999,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: DESIGN BY FREDGRENERON
Tender:
Tender identifier: Offre LOT 2
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 0,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: Contrat LOT 2
Date of the conclusion of the contract: 10/03/2026
Organisation signing the contract: Mairie ARRAS
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Telephone: 0359542342
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0006
Official name: DESIGN BY FREDGRENERON
Size of the economic operator: Small
Registration number: 52102511400013
Postal address: 224 Route d'Estaires - 59 La Bassée
Town: LA BASSEE
Postcode: 59480
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Official name: QUALIT'IMPRIM
Size of the economic operator: Small
Registration number: 49140245900052
Postal address: 34 rue de l'Eglise
Town: NEUF-BERQUIN
Postcode: 59940
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie ARRAS
Registration number: 21620041000019
Town: ARRAS
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Contact point: DACHEUX Isabelle -
Telephone: 0321506931
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation signing the contract
8.1.
ORG-0005
Official name: Le CCAS de la Ville d'Arras
Registration number: 26620041900015
Postal address: 62 rue des 3 visages
Town: ARRAS
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Telephone: 03 21 50 50 10
Roles of this organisation:
Buyer
Notice information
Notice identifier/version: 187d8755-1e88-46a4-8ca2-54378d0ee0d1 - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 27/04/2026 10:32:17 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 291677-2026
OJ S issue number: 82/2026
Publication date: 28/04/2026