1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CHRU de Nancy
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements de laboratoire
Description: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective incluant la fourniture de pièces détachées et de kits de maintenance pour les équipements de laboratoire des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre Hospitalier de Pompey/Lay-Saint-Christophe, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, Centre Hospitalier 3H Santé, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier de Commercy et Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt). Les marchés spécifiques prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et/ou maximum en valeur ou en quantité fixé dans l'acte d'engagement. Ils seront exécutoires pour une durée maximale de 4 ans (éventuelles périodes de reconduction comprises). Leurs modalités d'exécution seront définies dans un CCP dédié, qui complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD
Procedure identifier: a54ea2d6-f7e0-43ae-803f-98f27b588a46
Internal identifier: SAD_2025_097
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que définis dans le règlement de consultation : - Capacités financières au regard du chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible, dans le respect des dispositions de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique ; - Capacité professionnelle au regard d'une certification d'un organisme extérieur relative au respect de la norme NF EN ISO 13485 « dispositifs médicaux - système de management de la qualité - exigences à des fins réglementaires » ou équivalent répondant aux exigences de la réglementation européenne en vigueur (cf. règlement européen 2017/745 ou dispositions transitoires) lorsque le candidat fabrique, distribue ou maintient des dispositifs médicaux ; - Capacité technique : au moins une référence de service que le candidat propose pour les équipements médicaux correspondant à la catégorie sur laquelle il souhaite être admis. Rappel des dates clés du SAD : - Date limite de réception des candidatures initiales (ou date limite garantissant aux opérateurs économiques d'être invités à soumissionner pour le premier marché spécifique, sous réserve de satisfaire aux critères de sélection des candidatures) : 25/07/2025 à 16h00. - Période prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique : 09/2025 - La durée du SAD court à compter de la présente publication jusqu'au 30/04/2035. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront ainsi être lancées jusqu'au 30/04/2035 - Le SAD restera ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques jusqu'au 10/04/2035 à 16h00. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : - Prix ou coût (de 40 à 60 points) ; - Qualité des prestations proposées (de 40 à 60 points) ; - Critère RSE en lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution (de 5 à 20 points).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Additional information: Sites des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
2.1.4.
General information
Additional information: Les candidats peuvent adresser leurs demandes d'informations complémentaires en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la page d'accueil du SAD sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera apportée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de candidature en précisant leurs coordonnées : - au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures initiales (fixée au 25/07/2025 à 16h00) pour les questions posées au plus tard 8 jours avant cette échéance ; - dans les meilleurs délais pour les questions posées ultérieurement pendant toute la durée de validité du SAD.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Système d'acquisition dynamique (SAD) subdivisé en 212 catégories de services
Description: Les équipements de laboratoire à maintenir sont répartis dans 212 catégories déterminées comme suit : - Catégories n° 1 à 172 par famille d'équipements pour une marque identifiée ; - Catégories n° 500 à 515 par famille d'équipements toutes marques confondues ; - Catégories n° 900 à 923 par famille élargie d'équipements mono-marque. La définition de chacune des 212 catégories, les équipements biomédicaux rattachés et leur montant estimé sont précisés dans une annexe jointe au dossier de consultation.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Additional information: Sites des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 120 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 10/04/2035 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nancy
Information about review deadlines: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CHRU de Nancy
Registration number: 20004216600013
Postal address: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Town: Nancy cedex
Postcode: 54035
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Telephone: 0383851364
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Nancy
Registration number: 17540005000019
Postal address: 5 place Carrière CO 20038
Town: Nancy cedex
Postcode: 54036
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Telephone: 0383174343
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: e06e3210-ac25-4743-a350-779288df4c0a - 05
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/05/2025 17:17:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 293836-2025
OJ S issue number: 88/2025
Publication date: 07/05/2025