1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de l'Yonne
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy
Description: La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. Cette seconde phase correspond à la seconde étape de la présente consultation, au sens de l'article 5.1.9 du présent avis. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3°, R2161-12 à R2161-20 et R2172-2-6° du Code de la Commande Publique. La durée du contrat objet de la présente consultation ainsi que les délais de chaque phase (conception et réalisation), y compris les délais spécifiques de chaque élément de missions seront précisés au stade de l’offre. Il est néanmoins porté à l’attention des soumissionnaires le fait que le délai prévisionnel des travaux est fixé à 12 mois, dont la période de préparation de chantier. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation n’est pas allotie car elle ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Procedure identifier: ea92468e-e8aa-4e23-bde9-7f2d43a32dca
Internal identifier: 2026041F
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yonne (FRC14)
Country: France
Additional information: Le présent marché public de maîtrise d’œuvre sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire traité : - pour la mission de base : à prix provisoires, sur la base du forfait provisoire de rémunération. Le forfait définitif de rémunération sera arrêté conformément aux dispositions règlementaires en vigueur et aux prescriptions du cahier des clauses administratives particulières transmis durant la phase « offres ». - pour les missions complémentaires : à prix forfaitaires définitifs, sur la base du montant indiqué dans l’acte d’engagement, au stade de la phase « offres ». En application de l’article R2151-8-1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Il n’est pas prévu de visite à ce stade de la procédure. Toutefois, les 3 candidats retenus pour la phase « offres » devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution du marché. Les informations relatives à cette visite sont mentionnées dans le règlement de consultation phase 2. Les limites à la forme juridique du candidat sont fixées à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Le niveau minimal de capacité pour candidater est précisé à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le cas échéant les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation (https://marches.ternum-bfc.fr ) uniquement (onglet « Question »). Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères indiqués ci-après, selon la hiérarchisation indiquée à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy
Description: La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre.
Internal identifier: 0
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yonne (FRC14)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 : pertinence des moyens et capacités du groupement
Category of award weight criterion: Order of importance
Award criterion number: 1
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 : Qualité Architecturale
Category of award weight criterion: Order of importance
Award criterion number: 2
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement
Category of award weight criterion: Order of importance
Award criterion number: 3
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 01/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours spécifiques contrats publics : o Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d’annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché. o Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d’un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. Recours de droit commun : o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. o Recours pour excès de pouvoir peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d’infructuosité, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. o Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. o Introduction d’une demande devant le préfet de l’Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l’article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Yonne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de l'Yonne
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Yonne
Organisation processing tenders: Département de l'Yonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département de l'Yonne
Registration number: 22890001500238
Postal address: 16-18 Boulevard de la Marne
Town: Auxerre
Postcode: 89000
Country subdivision (NUTS): Yonne (FRC14)
Country: France
Contact point: Département de l'Yonne
Telephone: +33 386728989
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Dijon
Registration number: 17210005900010
Postal address: 22 rue d'Assas
Town: Dijon
Postcode: 21000
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: b91bf146-c25f-415d-89d1-48fad6257ca8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 27/04/2026 18:40:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 294217-2026
OJ S issue number: 83/2026
Publication date: 29/04/2026