16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grand-villeneuvois.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois 24, rue du Vieux Pont Casseneuil 47440 FRA 20002330700016 Président Le 0553715481 marches.pub@grand-villeneuvois.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRA 677302 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRA 677301 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00294500-202497/20242024-05-21Z 2.3 eforms-sdk-1.8 a2eecbe2-8e03-4723-a52b-8b747272024e 91e3e4fc-f48f-41b9-a420-239e63b85b95 2024-05-16+02:00 15:44:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 restricted false 2024SAD1 SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES PROGRAMMES DE VOIRIE Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la fourniture de matériaux pour les programmes de voirie. Ce besoin a été décomposé en 5 catégories supplies Le délai d'examen des candidatures pourra être porté à 20 jours avant le lancement du 1er Marché Spécifique (art R2162-45). Les critères d'attribution seront indiqués dans les Marchés spécifiques 14210000 14210000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestations d'assurance en cours de validité - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Document(s) attestant de la capacité de l'opérateur économique à répondre aux besoins de la collectivité dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (date d'ouverture de la carrière, ...) used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1460624 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460624 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460624 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2028-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 1 FOURNITURE DE GRANULATS CALCAIRES Les granulats devront provenir de carrières de matériaux calcaires. Pour chaque classe granulaire, la même provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité de la fourniture supplies 14210000 14210000 2028-05-19+02:00 48 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestations d'assurance en cours de validité - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Document(s) attestant de la capacité de l'opérateur économique à répondre aux besoins de la collectivité dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (date d'ouverture de la carrière, ...) used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1460624 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460624 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460624 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2028-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 2 FOURNITURE GRANULATS ALLUVIONNAIRES Les granulats devront provenir de gravières du Lot ou de Garonne. Pour chaque classe granulaire, la même provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité de la fourniture supplies 14210000 14210000 2028-05-19+02:00 48 0 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestations d'assurance en cours de validité - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Document(s) attestant de la capacité de l'opérateur économique à répondre aux besoins de la collectivité dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (date d'ouverture de la carrière, ...) used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1460624 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460624 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460624 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2028-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 3 FOURNITURE GRANULATS DIORITIQUES Les granulats devront provenir de formations géologiques appartenant à des grès métamorphiques autrement appelés « diorite ». Pour chaque classe granulaire, la même provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité de la fourniture supplies 14210000 14210000 2028-05-19+02:00 48 0 LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestations d'assurance en cours de validité - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Document(s) attestant de la capacité de l'opérateur économique à répondre aux besoins de la collectivité dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (date d'ouverture de la carrière, ...) used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1460624 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460624 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460624 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2028-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 4 FOURNITURE EMULSION DE BITUME Le candidat précisera dans son offre pour chaque marché pécifique, l'adresse des usines de fabrication des liants, ainsi que la provenance et la classe de bitume entrant dans la fabrication des émulsions supplies 14210000 44113610 2028-05-19+02:00 48 0 LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestations d'assurance en cours de validité - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Document(s) attestant de la capacité de l'opérateur économique à répondre aux besoins de la collectivité dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (date d'ouverture de la carrière, ...) used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1460624 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460624 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460624 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2028-05-16+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 5 FOURNITURE DE GRAVE EMULSION CALCAIRE Le candidat précisera dans son offre pour chaque marché Spécifique, l'adresse de la centrale de fabrication de la grave émulsion, ainsi que la provenance et la classe des granulats et du bitume entrant dans la fabrication de la grave émulsions. Ce matériau devra respecter la Norme XP P 98-121 (GE) supplies 14210000 14212000 2028-05-19+02:00 48 0