ee956da7-9a75-4b2f-8b41-6414fbdd99de-01 false LOT-0001 cor-buy Report de la date limite de remise des offres au 24 juin 2026 à 12h00 (heure de Paris) 16 false false https://www.douane.gouv.fr ORG-0001 FIN2 11, Rue des Deux Communes MONTREUIL 93100 FR106 FRA 11000201100044 0157534304 dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, Rue Catherine Puig MONTREUIL CEDEX 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6, Rue Louise Weiss PARIS CEDEX 75911 FR101 FRA 17750000600024 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr 00294993-202683/20262026-04-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 874d4d06-96ca-4703-82fe-0429c1e848e4 069b73c9-9a03-4bca-9750-124b5914f7f6 2026-04-28+02:00 10:20:36.375+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 false open false 2026-10 Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, le marché comprend : • des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble ; • des prestations de maintenance corrective ; • des prestations de maintenance corrective d’urgence ; • des prestations visant l’acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations visant l’acquisition de pièces d’accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ; • des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences. services 50240000 N'importe où dans le pays donné FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-10_Lot n°1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document epo-procurement-document epo-procurement-document none no performance required not-allowed true - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive / Carénage (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-06-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-15+01:00 23:59:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none 2026-10_Lot n°1 Maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage) Le lot n°1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage). Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaires à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescence. services La valeur maximale du Lot n°1 est de 33 000 000€ HT soit 39 600 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre. true 33000000 13200000 50240000 N'importe où dans le pays donné FR106 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-10_Lot n°2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document epo-procurement-document epo-procurement-document none no performance required not-allowed true - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets ainsi que des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-06-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-15+01:00 23:59:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none 2026-10_Lot n°2 Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CATERPILLAR » Dans le cadre de l'exécution du lot n°2, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences. services La valeur maximale du Lot n°2 est de 14 250 000€ HT soit 17 100 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre. true 14250000 5700000 50240000 N'importe où dans le pays donné N'importe où dans le pays donné 93558 FR106 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 2026-10_Lot n°3 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document epo-procurement-document epo-procurement-document none no performance required not-allowed true - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-06-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-15+01:00 23:59:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none 2026-10_Lot n°3 Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CUMMINS » Dans le cadre de l'exécution du lot n°3, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences. services La valeur maximale du Lot n°3 est de 1 550 000€ HT soit 1 860 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre. true 1550000 620000 50240000 N'importe où dans le pays donné N'importe où dans le pays donné 93558 FR106 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-10_Lot n°4 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document epo-procurement-document epo-procurement-document none no performance required not-allowed true - Le critère prix (55%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). - Le critère valeur technique (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Maîtrise du délai de livraison (50 points) et Sous-critère 2.2: Qualité du SAV (50 points). - La performance environnementale (5%) sera appréciée sur la base de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets, ainsi que des modalités et processus prévus pour la reprise des équipements pyrotechniques (REP) en fin de vie. https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-06-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-15+01:00 23:59:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none 2026-10_Lot n°4 Fourniture de pièces d'accastillage Au titre du lot n°4, la prestation attendue est la fourniture de pièces d’accastillage. services La valeur maximale du Lot n°4 est de 1 500 000€ HT soit 1 800 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre. true 1500000 600000 50244000 N'importe où dans le pays donné N'importe où dans le pays donné 93558 FR106 FRA 4