296298-2026 - Competition
France – Sewer construction work – Réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable et de ses ouvrages annexes - Collecteur du quai Lassagne - De la place Louis Pradel à la place Chazette
OJ S 84/2026 30/04/2026
Contract or concession notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameMétropole de Lyon
Emaileau-marches@grandlyon.com
Legal type of the buyerLocal authority
Activity of the contracting authorityGeneral public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleRéhabilitation du collecteur d'assainissement visitable et de ses ouvrages annexes - Collecteur du quai Lassagne - De la place Louis Pradel à la place Chazette
DescriptionIl s'agit d'une opération ponctuelle. Les travaux portent sur la réhabilitation de collecteurs visitables et des branchements associés sur le quai Lassagne (de la place Chazette a la place Louis Pradel). L'objectif étant, pour les ouvrages existants de leur redonner des caractéristiques mécaniques adaptées aux contraintes environnantes, et d'améliorer l'hydraulicité. Cette opération concerne la réalisation des travaux suivants sur le collecteur : - Travaux préparatoires : > Curage hydrodynamique ; > Nettoyage des parements ; > Traitement des fissures et venues d'eau. > Mise en place dispositif de pompage pour maintien de la continuité de service temps secs - Cintrage de confortement de l'ouvrage en phase travaux - Projection de béton : > Projection d'enduit par voie mouillée ; > Projection de béton fibré par voie mouillée ; - Réfection ponctuelle du radier par béton/mortier coulés en place. - Travaux de génie civil > Étude détaillée des ouvrages provisoires et définitifs > Travaux de terrassement et blindage > Travaux d'épuisement/rabattement de nappe y compris gestion des rejets > Travaux de création du génie civil
Procedure identifier7d9a6d56-fee0-4f5f-ae44-0be471512d86
Internal identifier26-EAU-027
Type of procedureOpen
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45232400 Sewer construction work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
2.1.2.
Place of performance
Postal addresshttp://marchespublics.grandlyon.com  
TownLyon
Postcode69505
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT2 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional informationLe marché à attribuer est un marché non fractionné. Le marché est mono-attributaire. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Les candidats devront dès le début de la consultation et conformément aux impératifs de l'article 6.1 du Règlement de Consultation s'organiser pour effectuer la visite obligatoire du site concerné par les futurs travaux. Des conditions particulières d'exécution s'appliquent au marché. Elles sont détaillées à l'article 2.3.4 du Règlement de Consultation du marché. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitleRéhabilitation du collecteur d'assainissement visitable et de ses ouvrages annexes - Collecteur du quai Lassagne - De la place Louis Pradel à la place Chazette
DescriptionIl s'agit d'une opération ponctuelle. Les travaux portent sur la réhabilitation de collecteurs visitables et des branchements associés sur le quai Lassagne (de la place Chazette a la place Louis Pradel). L'objectif étant, pour les ouvrages existants de leur redonner des caractéristiques mécaniques adaptées aux contraintes environnantes, et d'améliorer l'hydraulicité. Cette opération concerne la réalisation des travaux suivants sur le collecteur : - Travaux préparatoires : > Curage hydrodynamique ; > Nettoyage des parements ; > Traitement des fissures et venues d'eau. > Mise en place dispositif de pompage pour maintien de la continuité de service temps secs - Cintrage de confortement de l'ouvrage en phase travaux - Projection de béton : > Projection d'enduit par voie mouillée ; > Projection de béton fibré par voie mouillée ; - Réfection ponctuelle du radier par béton/mortier coulés en place. - Travaux de génie civil > Étude détaillée des ouvrages provisoires et définitifs > Travaux de terrassement et blindage > Travaux d'épuisement/rabattement de nappe y compris gestion des rejets > Travaux de création du génie civil
Internal identifierT-PF-1811344
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45232400 Sewer construction work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes
5.1.2.
Place of performance
Postal addresshttp://marchespublics.grandlyon.com  
TownLyon
Postcode69505
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/09/2026
Duration14 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT2 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsOther
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypeQuality
DescriptionValeur technique
Category of award weight criterionWeight (percentage, exact)
Award criterion number55
Criterion
TypeQuality
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterionWeight (percentage, exact)
Award criterion number15
Criterion
TypePrice
DescriptionPrix des prestations
Category of award weight criterionWeight (percentage, exact)
Award criterion number30
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811344
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811344
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid8 Months
Information about public opening
Opening date08/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
PlaceLyon
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLe marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Des conditions spécifiques s'appliquent au marché et sont précisées au CCTP et au CCAP. Le candidat doit tenir compte que : - Les travaux sont effectués en milieu confiné et insalubre (égouts). - Qu'en cas de pluie, le chantier peut subir des débordements, le titulaire doit donc tenir compte de ce risque et mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour alerter son personnel. - Les travaux s'effectuent par endroit à une profondeur d'environ 8 mètres. Les candidats doivent en tenir compte notamment en matière de confortement des ouvrages
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal administratif de Lyon
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameAvenue-Web Systèmes
Registration number5092BFD0-D6C3-BFC0-F15586BFB050B1CD
TownSeyssinet-Pariset
Postcode38170
Country subdivision (NUTS)Isère (FRK24)
CountryFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Roles of this organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official nameMétropole de Lyon
Registration number55056
Postal address20 rue du Lac Cs 33569
TownLyon
Postcode69505
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Contact pointLa Présidente
Emaileau-marches@grandlyon.com
Telephone0478634040
Internet addresshttp://www.grandlyon.com
Buyer profilehttp://www.marchespublics.grandlyon.com
Roles of this organisation
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official nameTribunal administratif de Lyon
Registration number5092BFF0-9CAF-D7A7-B4D54ED79627E92B
Postal address184 rue Duguesclin
TownLyon
Postcode69433
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0487635000
Fax0487635250
Internet addresshttps://www.telerecours.fr
Roles of this organisation
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official nameTribunal administratif de Lyon
Registration number5092C00A-914B-D798-484679B6DF4B69A1
Postal address184, rue Duguesclin
TownLyon
Postcode69433
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Fax0478141065
Roles of this organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version47b87cae-b5ff-47c4-8ee6-810cc6a290ed  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date28/04/2026 18:10:46 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number296298-2026
OJ S issue number84/2026
Publication date30/04/2026