1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire
Procedure identifier: 26b9453d-7934-4a80-a208-b3f7e78f3748
Internal identifier: 2025EFSIDFR921
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le Marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le Marché est à prix mixtes et n'est pas alloti. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire. En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, le diagnostic vidéo, les prestations de nettoyage, les travaux divers, la fourniture de pièces détachées et des fluides frigorigènes, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et mono-attributaire, sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 2 500 000 euros HT. Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement quatre fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Additional classification (cpv): 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups
2.1.2.
Place of performance
Town: Créteil
Postcode: 94000
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 526 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 ainsi qu’aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161- 4 du code de la commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire
Internal identifier: 2025EFSIDFR921
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Additional classification (cpv): 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups
Options:
Description of the options: Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement quatre fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. L’EFS-IDF a la faculté de mettre fin au Marché à la fin de la période d’exécution ferme et de chaque période de reconduction tacite. Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de commencement de la période de reconduction à venir. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 60 mois maximum.
5.1.2.
Place of performance
Town: Créteil
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/11/2026
Duration end date: 02/11/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 526 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le Marché est à prix mixtes et n'est pas alloti. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, le diagnostic vidéo, les prestations de nettoyage, les travaux divers, la fourniture de pièces détachées et des fluides frigorigènes, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 2 500 000 euros HT. Les dates estimées de début et de fin de marché ne sont qu'indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur à les respecter ; elles ne sont indiquées que pour respecter un prérequis technique. En tout état de cause, le marché a une durée ferme de 12 mois, renouvelable 4 fois par périodes de 12 mois, avec une durée maximale de 60 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Prix
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information that can be supplemented after the submission deadline:
At the discretion of the buyer, some missing tenderer-related documents may be submitted later.
Additional information: Voir article 2.10 du règlement de consultation
Information about public opening:
Opening date: 02/06/2026 16:10:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Place: Ivry-sur-Seine
Additional information: La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: L'accord-cadre a une durée de 60 mois compte tenu de son objet
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Melun
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation providing offline access to the procurement documents: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation processing tenders: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Registration number: 42882285201811
Department: Val-de-Marne
Postal address: Z.A. Leapark - Bâtiment B 122-130 rue Marcel Hartmann
Town: Ivry-sur-seine
Postcode: 94200
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: EFS - Ile-de-France - Service juridique
Telephone: 0143905000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
10. Change
Notice identifier/version: 8ba42c0a-9636-4831-95c9-a57cce37532d - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/04/2026 12:43:12 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 296312-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026