1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de l'Oise
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE D'OBJETS ET TEXTILES PUBLICITAIRES DURABLES DESTINES A LA PROMOTION DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description: La consultation a pour objet la fourniture d'objets et textiles publicitaires durables destinés à la promotion du Département de l'Oise marqués au logo du Département, ou de la marque J'aime l'Oise ou tout autre logo lié à un évènement ou à un partenaire. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots traités par accords-cadres distincts, à savoir : - Fourniture de textiles publicitaires durables; - Fourniture d'objets publicitaires durables. Les spécifications techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Procedure identifier: 50cf53fc-ded6-4541-9e4f-98800b8619af
Internal identifier: 26-DIRCOM-NCLV-02
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39294100 Information and promotion products
Additional classification (cpv): 19000000 Leather and textile fabrics, plastic and rubber materials, 39500000 Textile articles, 18000000 Clothing, footwear, luggage articles and accessories
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
Additional information: La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit, pour chaque lot, d’un accord-cadre multi-attributaire. Pour chacun des lots, l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour des périodes de 12 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. Les précisions concernant les délais d’exécution sont indiquées à l’art. 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande est conclu, tous lots confondus, sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 €HT et un montant estimé de 390 000 €HT. Les précisions sur les montants de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l’art.4 du Règlement de la Consultation (RC). La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'art. L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art.7 du RC. S’agissant d’un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n’est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2. La remise d'échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2 E et 10.3 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au(x) candidat(s) dont l’(les) offre(s) sera(ont) économiquement la (les) plus avantageuse(s), dans la limite du nombre maximal défini à l’article 6.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 40 points ; 2- Valeur technique sur 30 points ; 3- Politique RSE et Développement durable sur 30 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 26 mai 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 28 mai 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2026. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16.3 du RC.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 390 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 480 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de textiles publicitaires durables
Description: La consultation a pour objet la fourniture d'objets et textiles publicitaires durables destinés à la promotion du Département de l'Oise marqués au logo du Département, ou de la marque J'aime l'Oise ou tout autre logo lié à un évènement ou à un partenaire. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots traités par accords-cadres distincts : Fourniture de textiles publicitaires durables ; Fournitures d'objets publicitaires durables. Les spécifications techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39294100 Information and promotion products
Additional classification (cpv): 19000000 Leather and textile fabrics, plastic and rubber materials, 39500000 Textile articles, 18000000 Clothing, footwear, luggage articles and accessories
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 150 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Politique RSE et Développement durable
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 26/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 04/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Beauvais
Additional information: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens:- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA;- un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Oise
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de l'Oise
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Oise
Organisation processing tenders: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture d'objets publicitaires durables
Description: La consultation a pour objet la fourniture d'objets et textiles publicitaires durables destinés à la promotion du Département de l'Oise marqués au logo du Département, ou de la marque J'aime l'Oise ou tout autre logo lié à un évènement ou à un partenaire. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots traités par accords-cadres distincts : Fourniture de textiles publicitaires durables ; Fournitures d'objets publicitaires durables. Les spécifications techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39294100 Information and promotion products
Additional classification (cpv): 19000000 Leather and textile fabrics, plastic and rubber materials, 18000000 Clothing, footwear, luggage articles and accessories
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 270 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 330 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Politique RSE et Développement durable
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 26/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 04/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Beauvais
Additional information: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens:- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA;- un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Oise
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de l'Oise
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Oise
Organisation processing tenders: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département de l'Oise
Registration number: 22600001600403
Postal address: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Town: Beauvais
Postcode: 60000
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
Contact point: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Telephone: +33 344066092
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif d'Amiens
Registration number: 17800005500016
Postal address: 14 rue Lemerchier CS 81114
Town: Amiens
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 2c1b2342-caee-48cb-9ae5-3a2eeb99ed08 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/04/2026 17:53:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 296458-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026