296511-2026 - Competition
France – Repair and maintenance services of firefighting equipment – Prestations de maintenance des systèmes et équipements concourant à la sécurité incendie
OJ S 84/2026 30/04/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameSNCF Gares & Connexions
Emailflorence.lefebvre@reseau.sncf.fr
Legal type of the buyerPublic undertaking
Activity of the contracting entityRailway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitlePrestations de maintenance des systèmes et équipements concourant à la sécurité incendie
DescriptionL’ensemble des prestations à exécuter est divisé en 4 lots dont chacun fait l’objet d’un marché séparé. Lot 1 : Courants faibles, Système de Sécurité Incendie, Alarme Technique Incendie et Installation d’Extinction Automatique à Gaz (IAEG) (hors DAS et SCSI) Lot 2 : Gestion technique Centralisées (GTC)/Système Centralisé de Sécurité Incendie (SCSI): partie automatismes uniquement, maintien de la certification SCSI (GAME) Lot 3 : Désenfumage mécanique et systèmes mixtes ventilation/désenfumage (hors commandes) et maintien de la certification + installations de Process: CTA, géothermie, production d’eau glacée/ CVC ventilation mécanique (hors désenfumage)- en option Et Lot 4 : Protection incendie : sprinklage, colonnes sèches…
Procedure identifier501fa537-306f-4b22-9fe9-82e39c969d35
Internal identifier2026DOS0373423
Type of procedureNegotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Additional classification (cpv): 31625200 Fire-alarm systems
2.1.2.
Place of performance
TownLa défense/ Nanterre La Folie
Country subdivision (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
CountryFrance
2.1.2.
Place of performance
TownParis Magenta/Haussman St Lazare/ Neuilly Porte Maillot
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
2.1.4.
General information
Additional informationLa société SNCF Gares & Connexions SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Legal basis
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders4
Terms of contract
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleLot 1 : Courants faibles, Système de Sécurité Incendie, Alarme Technique Incendie et Installation d’Extinction Automatique à Gaz (IAEG) (hors DAS et SCSI)
DescriptionLe présent Lot comprend de façon indissociable les actions suivantes : • La maintenance préventive des équipements et installations décrites ci- après • La maintenance corrective des équipements et installations décrites ci- après • La maintenance palliative des équipements et installations décrites ci- après • La prestation d’astreinte afférente lorsqu’elle est demandée dans le Lot • La prestation de permanence afférente lorsqu’elle est demandée dans le Lot • L’appui au contrôle périodique obligatoire des équipements et installations décrites ci- après pouvant être réalisé par des techniciens et sociétés compétentes ou des OCTA au titre du règlement du 25/06/80 modifié et de l’ED 828 INRS • La gestion des stocks de maintenance affectés afférents • La Conduite des Opérations et le Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements et installations décrites ci- après, conformément aux référentiels imposés et notamment dans le cadre des Conditions Minimales d’Exploitation (CME) et des exigences performancielles SIL 2 (FMD) • L’étude, le chiffrage et/ou la réalisation de travaux de complétudes inclus dans le périmètre technique du Lot
Internal identifier2026DOS0373423- Lot N°1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
5.1.2.
Place of performance
TownLa défense/Nanterre La Folie
Country subdivision (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
CountryFrance
5.1.2.
Place of performance
TownParis Magenta/Haussman St Lazare/ Neuilly Porte Maillot
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/12/2026
Duration5 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals2
Other information about renewalsRenouvellement de deux fois 12 mois soit 24 mois
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT7 421 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement7 421 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenRequest to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
Additional informationPhase offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure4
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Deadline for requesting additional information18/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documentshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Ad hoc communication channel
NamePORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders10/06/2026
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate26/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedyes
Electronic payment will be usedno
Financial arrangementLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal judiciaire de Paris
Review organisationTribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation providing additional information about the procurement procedureSNCF Gares & Connexions
Organisation providing offline access to the procurement documentsSNCF Gares & Connexions
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participateSNCF Gares & Connexions
Organisation processing tendersSNCF Gares & Connexions
5.1.
LotLOT-0002
TitleLot 2 : Gestion technique Centralisées (GTC)/Système Centralisé de Sécurité Incendie (SCSI): partie automatismes uniquement, maintien de la certification SCSI (GAME)
DescriptionLe présent Lot comprend de façon indissociable les actions suivantes qui seront détaillées dans le CCTP : • La maintenance préventive des équipements et installations • La maintenance corrective des équipements et installations • La maintenance palliative des équipements et installations • La prestation d’astreinte afférente lorsqu’elle est demandée dans le lot • La prestation de permanence afférente lorsqu’elle est demandée dans le Lot • L’appui au contrôle périodique obligatoire des équipements et installations • La gestion des stocks de maintenance affectés afférents • La Conduite des Opérations et le Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements et installations • L’étude, le chiffrage et/ou la réalisation de travaux de complétudes inclus dans le périmètre technique du Lot
Internal identifier2026DOS0373423- Lot N°2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
5.1.2.
Place of performance
TownLa défense/Nanterre La Folie
Country subdivision (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
CountryFrance
5.1.2.
Place of performance
TownParis Magenta/Haussman St Lazare/ Neuilly Porte Maillot
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/12/2026
Duration5 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals2
Other information about renewalsRenouvellement de deux fois 12 mois soit 24 mois
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT2 623 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement2 623 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenRequest to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
Additional informationPhase offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure4
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Deadline for requesting additional information18/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documentshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Ad hoc communication channel
NamePORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders10/06/2026
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate26/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedyes
Electronic payment will be usedno
Financial arrangementLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal judiciaire de Paris
Review organisationTribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation providing additional information about the procurement procedureSNCF Gares & Connexions
Organisation providing offline access to the procurement documentsSNCF Gares & Connexions
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participateSNCF Gares & Connexions
Organisation processing tendersSNCF Gares & Connexions
5.1.
LotLOT-0003
TitleLot 3 : Désenfumage mécanique et systèmes mixtes ventilation/désenfumage (hors commandes) et maintien de la certification + installations de Process: CTA, géothermie, production d’eau glacée/ CVC ventilation mécanique (hors désenfumage- en option)
DescriptionLe présent Lot comprend de façon indissociable les actions suivantes qui seront détaillées dans le CCTP : • La maintenance préventive des équipements et installations • La maintenance corrective des équipements et installations • La maintenance palliative des équipements et installations • La prestation d’astreinte afférente lorsqu’elle est demandée dans le lot • La prestation de permanence afférente lorsqu’elle est demandée dans le Lot • L’appui au contrôle périodique obligatoire des équipements et installations • La gestion des stocks de maintenance affectés afférents • La Conduite des Opérations et le Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements et installations • L’étude, le chiffrage et/ou la réalisation de travaux de complétudes inclus dans le périmètre technique du Lot
Internal identifier2026DOS0373423- Lot N°3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Options
Description of the optionsCVC (hors désenfumage)
5.1.2.
Place of performance
TownLa défense/Nanterre La Folie
Country subdivision (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
CountryFrance
5.1.2.
Place of performance
TownParis Magenta/Haussman St Lazare/ Neuilly Porte Maillot
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/12/2026
Duration5 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals2
Other information about renewalsRenouvellement de deux fois 12 mois soit 24 mois
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT8 993 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement8 993 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenRequest to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
Additional informationPhase offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure4
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Deadline for requesting additional information18/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documentshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Ad hoc communication channel
NamePORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders10/06/2026
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate26/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedyes
Electronic payment will be usedno
Financial arrangementLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal judiciaire de Paris
Review organisationTribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation providing additional information about the procurement procedureSNCF Gares & Connexions
Organisation providing offline access to the procurement documentsSNCF Gares & Connexions
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participateSNCF Gares & Connexions
Organisation processing tendersSNCF Gares & Connexions
5.1.
LotLOT-0004
TitleLot 4 : Protection incendie : sprinklage, colonnes sèches
DescriptionLe présent Lot comprend de façon indissociable les actions suivantes qui seront détaillées dans le CCTP : • La maintenance préventive des équipements et installations • La maintenance corrective des équipements et installations • La maintenance palliative des équipements et installations • La prestation d’astreinte afférente lorsqu’elle est demandée dans le lot • La prestation de permanence afférente lorsqu’elle est demandée dans le Lot • L’appui au contrôle périodique obligatoire des équipements et installations • La gestion des stocks de maintenance affectés afférents • La Conduite des Opérations et le Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements et installations • L’étude, le chiffrage et/ou la réalisation de travaux de complétudes inclus dans le périmètre technique du Lot
Internal identifier2026DOS0373423- Lot N°4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
5.1.2.
Place of performance
TownLa défense/Nanterre La Folie
Country subdivision (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
CountryFrance
5.1.2.
Place of performance
TownParis Magenta/Haussman St Lazare/ Neuilly Porte Maillot
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/12/2026
Duration5 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals2
Other information about renewalsRenouvellement de deux fois 12 mois soit 24 mois
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT609 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement609 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenRequest to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
Additional informationPhase offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure4
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Deadline for requesting additional information18/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documentshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Ad hoc communication channel
NamePORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders10/06/2026
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate26/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedyes
Electronic payment will be usedno
Financial arrangementLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal judiciaire de Paris
Review organisationTribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation providing additional information about the procurement procedureSNCF Gares & Connexions
Organisation providing offline access to the procurement documentsSNCF Gares & Connexions
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participateSNCF Gares & Connexions
Organisation processing tendersSNCF Gares & Connexions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameSNCF Gares & Connexions
Registration number507 523 801 02157
Postal address16 AV D IVRY
TownPARIS
Postcode75013
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Contact pointFlorence LEFEBVRE
Emailflorence.lefebvre@reseau.sncf.fr
Telephone06 17 35 63 04
Internet addresshttp://www.groupe-sncf.com/
Information exchange endpoint (URL)https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Buyer profilehttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal judiciaire de Paris
Registration numberTribunal judiciaire de Paris
Postal addressPARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
TownPARIS
Postcode75017
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone01 44 59 44 00
Internet addresshttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Roles of this organisation
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version0b5570a6-b772-4944-a4e6-f5c0abeb6448  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype17
Notice dispatch date29/04/2026 08:52:32 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number296511-2026
OJ S issue number84/2026
Publication date30/04/2026