1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ile de France Mobilités
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 2025-056_ Déploiement de systèmes de priorités bus aux feux
Description: Le présent marché 2025-056 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (fixé à deux attributaires par lot), pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Il est alloti en deux lots : Le lot 1 _ Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Le lot 2 _ Déploiement de systèmes de technologie V2X est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
Procedure identifier: ec169f08-e7a2-49c1-a8fd-a71e9b32490b
Internal identifier: 2025-056
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Additional classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 34996000 Control, safety or signalling equipment for roads
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots et peuvent se voir attribuer l'ensemble des lots.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 0
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER
Description: Lot 1 : Déploiement de systèmes de technologie norme DIASER
Internal identifier: 2025-056_lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79800000 Printing and related services
Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies, 71311200 Transport systems consultancy services
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 : Moyens humains (3 points) Expérience de l'équipe du candidat dans le domaine de ce lot.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 : Valeurs technique (57 points) - Sous-critère 1 : Qualité et étendue du catalogue ainsi que maîtrise technique des solutions (37 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 2 : Organisation et qualité de la maintenance des systèmes et de l'accompagnement de l'exécution du marché (11 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 3 : livrables (9 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 57
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 3 : Prix (40 points) Prix total TTC en € indiqué au sein du DQE
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 26/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Deadline for receipt of tenders: 02/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Les informations relatives au marché 2025-056, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ile de France Mobilités
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ile de France Mobilités
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Ile de France Mobilités
Organisation processing tenders: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 2 : Déploiement de systèmes de technologie V2X
Description: Lot 2 : Déploiement de systèmes de technologie V2X
Internal identifier: 2025-056_Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79800000 Printing and related services
Additional classification (cpv): 71335000 Engineering studies, 71311200 Transport systems consultancy services
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 : Moyens humains (3 points) Expérience de l'équipe du candidat dans le domaine de ce lot.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 : Valeurs technique (57 points) - Sous-critère 1 : Qualité et étendue du catalogue ainsi que maîtrise technique des solutions (37 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 2 : Organisation et qualité de la maintenance des systèmes et de l'accompagnement de l'exécution du marché (11 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation. - Sous-critère 3 : livrables (9 points) Cf article 16.4 du règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 57
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 3 : Prix (40 points) Prix total TTC en € indiqué au sein du DQE
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 26/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Deadline for receipt of tenders: 02/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Les informations relatives au marché 2025-056, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ile de France Mobilités
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ile de France Mobilités
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Ile de France Mobilités
Organisation processing tenders: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ile de France Mobilités
Registration number: 28750007800020
Postal address: 39bis-41 rue de Châteaudun
Town: Paris
Postcode: 75009
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33181700512
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Department: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Postal address: 7, Rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0005
Official name: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Registration number: 17750151700011
Department: Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Postal address: 5 Rue LEBLANC
Town: Paris
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0182524272
Fax: 0182524295
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: c947c129-f2e0-4f1c-b456-192704967403 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/04/2026 16:06:07 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 296659-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026