1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Préparation et mise en œuvre pour des formations en communication et management à destination des managers stratégiques
Description: Procédure adaptée de type ouverte pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1du code de la commande publique portant sur des prestations relatives à "Formations en communication et management à destination des managers stratégiques" • Lot 1 : Formations Communication stratégique – ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 2 titulaires seront retenus.. • Lot 2 : Formations Management - ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 2 titulaires seront retenus.
Procedure identifier: 29156988-4c81-4030-80be-f91aa0a6a21b
Internal identifier: DAF_2026_000082
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Procédure adaptée Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80532000 Management training services
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Postcode: 75001
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 980 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante et fournie dans le dossier de la consultation (DCE) : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou déclaration de candidature. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans l'article « modalités de dépôt des plis » du Règlement de Consultation téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 Formations Communication stratégique
Description: Lot 1 Formations Communication stratégique – ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 2 titulaires seront retenus, l'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle. Montant maximum du lot 1 : 240 000 euros
Internal identifier: DAF_2026_000082_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80532000 Management training services
Options:
Description of the options: La période initiale est de 24 mois. Le marché est renouvelable deux fois 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 240 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Climate change mitigation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 22/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Electronic invoicing: Required
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation providing offline access to the procurement documents: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation providing more information on the review procedures: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation receiving requests to participate: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation processing tenders: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 Formations Management
Description: Lot 2 Formations Management - ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 2 titulaires seront retenus, l'attribution des bons de commande se fait à tour de rôle.
Internal identifier: DAF_2026_000082-2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80532000 Management training services
Options:
Description of the options: La période initiale est de 24 mois. Le marché est renouvelable deux fois 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 740 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Climate change mitigation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 22/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Electronic invoicing: Required
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation providing offline access to the procurement documents: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation providing more information on the review procedures: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation receiving requests to participate: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation processing tenders: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Registration number: 57210489100013
Postal address: 39 rue Croix des Petits champs
Town: PARIS Cedex 01
Postcode: 75049
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Anais MARTIN
Telephone: +33785829365
Other contact points:
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris cedex 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: bf031d57-09d2-4258-978a-88bb63f39912 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 29/04/2026 08:46:54 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 296816-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026