296940-2026 - Competition
France – Point of sale (POS) software package – Fourniture d'une solution de paiement mobile SoftPOS en mode SaaS et prestations associées
OJ S 84/2026 30/04/2026
Contract or concession notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameLa Poste
Emaililyass.bouissa@laposte.fr
Legal type of the buyerPublic undertaking
Activity of the contracting entityPostal services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleFourniture d'une solution de paiement mobile SoftPOS en mode SaaS et prestations associées
DescriptionLa Branche Services­Courrier­Colis (BSCC) et la Branche Grand Public et Numérique (BGPN) de La Poste souhaite acquérir une solution applicative en mode SaaS permettant l’encaissement mobile en face à face par Carte Bancaire (SoftPOS). La présente consultation a pour seul objet la mise à disposition d’une solution d’acceptation de paiements par carte bancaire SoftPOS. La fonction d’acquisition monétique n’est pas dans le périmètre de la présente consultation. La prestation doit permettre : ­ La fourniture d’une solution d’acceptation (SoftPOS) ­ L’intégration de cette solution dans l’environnement La Poste ­ Le support technique et fonctionnel ­ La formations des administrateurs et utilisateurs de La Poste. Les volumes couvre deux branches : - BGPN (Smartéo – chargés de clientèle en bureau de poste) : entre 13 250 et 24 000 smartphones actifs. - BSCC (Factéo – facteurs en mobilité) : entre 200 et 20 000 smartphones actifs. Toutes branches confondues, la solution est ainsi destinée à couvrir un parc total compris entre 15 000 et 44 000 smartphones actifs. Le nombre de transactions mensuelles traitées par la solution, l’ensemble des branches réunies, est estimé entre 100 000 et 1 200 000 transactions par mois. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence . La solution applicative devra également respecter la PSSI de La Poste. Le périmètre géographique du marché global est la France métropolitaine, la Corse, les DROM et les COM. Les réponses, documents et annexes fournis par le candidat devront être en langue française. La solution applicative fournie devra être en langue française. Le marché n'est pas alloti. Le nombre d’attributaire est fixé à 1.
Procedure identifier23620e23-00af-47c0-a0bc-4a26ddc26807
Type of procedureNegotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 48110000 Point of sale (POS) software package
Additional classification (cpv): 72212110 Point of sale (POS) software development services
2.1.2.
Place of performance
CountryFrance
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional informationSi le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : ­ Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et ­ Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e­sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143­13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Legal basis
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionNotice
Purely national exclusion groundsLa non remise des documents indiqués ci-­dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate­forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en­tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141­1 et au 1° et 3° de l'article L.2141­4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141­2 du Code de la commande publique, c'est­à­dire : ­ une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. ­ une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221­2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254­2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222­7 et D 8254­3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263­12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleFourniture d'une solution de paiement mobile (SoftPOS), prestation de support et prestations complémentaires
DescriptionLa présente consultation est portée par la Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) et la Branche Grand Public & Numérique (BGPN) de La Poste visant à doter La Poste d’une solution d’encaissement par carte bancaire en face à face (SoftPOS) sur smartphones Factéo et Smartéo. La BGPN est la Branche Grand Public et Numérique de La Poste, qui gère le réseau des bureaux, les services aux particuliers et les solutions numériques, tandis que la BSCC est la Branche Services-Courrier-Colis, responsable de toute la chaîne opérationnelle courrier/colis et de la logistique associée. L’objectif est de moderniser les solutions d’encaissement existantes (TPE physiques / embarqués) et de les compléter par une solution SoftPOS sur la flotte mobile contrôlée par La Poste en améliorant l’expérience client et l’expérience utilisateur des chargés de clientèle et des facteurs. Elle couvre deux branches : - BGPN (Smartéo – chargés de clientèle en bureau de poste) : entre 13 250 et 24 000 smartphones actifs. - BSCC (Factéo – facteurs en mobilité) : entre 200 et 20 000 smartphones actifs. Toutes branches confondues, la solution est ainsi destinée à couvrir un parc total compris entre 15 000 et 44 000 smartphones actifs. Le nombre de transactions mensuelles traitées par la solution, l’ensemble des branches réunies, est estimé entre 100 000 et 1 200 000 transactions par mois. Les principales attentes fonctionnelles et techniques de la solution applicative portent sur : - l’acceptation des paiements par carte bancaire sans contact (CB, Visa, Mastercard, cartes physiques et wallets numériques) via une application SoftPOS ; - l’intégration avec les applications de vente BGPN/BSCC et le socle d’encaissement Client de La Poste (authentification SSO, habilitations, demandes d’autorisation, reçus, annulations, historique, flux comptables) via une interface de type App2App ; - un back office de suivi des transactions, de reporting et de gestion du parc de smartphones La solution devra être fournie en mode SaaS et intégrée dans le système d’information de La Poste par le prestataire, incluant la conception de l’architecture, la mise à disposition des environnements de recette/production, les tests d’intégration et la recette technique. Les prestations attendues couvrent : - une phase de build limitée autant que possible à la configuration / paramétrage et aux seuls développements spécifiques strictement nécessaires ; - une phase de run : exploitation en mode SaaS, respect des niveaux de service, maintenance corrective et évolutive (roadmap, mises à jour, versions debug, garantie de non‑régression), support technique (interlocuteur dédié, support en français, gestion des incidents avec délais et pénalités), reporting de production et de sécurité ; - un dispositif de formation : transfert de compétences aux administrateurs La Poste, supports de formation et de communication, guides et tutoriels mis à disposition des utilisateurs ; - des prestations complémentaires : accompagnement et conseil (veille sur l’évolution du périmètre et de la solution), réversibilité (plan de réversibilité, transfert des données et compétences), et prestations d’expertise Les terminaux (Smartéo et Factéo) sont fournis et gérés par La Poste ; le prestataire doit garantir la compatibilité de sa solution avec les caractéristiques matérielles et logicielles de ces équipements, conformément aux exigences de configuration minimale définies au Cahier des charges. Le montant maximum du lot est fixé à 9 140 000€ HT sur la durée totale de l’accord­cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an. Le nombre d’attributaire est fixé à 1.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 48110000 Point of sale (POS) software package
Additional classification (cpv): 72212110 Point of sale (POS) software development services
Options
Description of the optionsLes options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 6 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
CountryFrance
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration2 920 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
Additional informationIl est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : ­ - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-­dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionPérennité financière (pondéré à 25%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est­à­dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionReferences on specified deliveries
Description of selection criterionRéférences clients (critère pondéré à 25%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - le nom de la société cliente - la date du marché - la durée du marché - l'intitulé et le contenu du marché (description de la solution logicielle) - le nombre de clients et le nombre d'utilisateurs de la solution SoftPOS - le montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom,qualité, coordonnées) À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionStudy, technical and research facilities
Description of selection criterionMoyens matériels et techniques (Critère pondéré à 15%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; - l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché (ex : centres de données, outils de test, laboratoires technologiques) et les technologies propriétaires ou brevetées maîtrisées par le candidat pour garantir la qualité et l'innovation de ces services numériques; - son système de gestion de qualité/SAV (notamment si le support est en français et préciser les horaires d’intervention)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionRelevant educational and professional qualifications
Description of selection criterionCertifications (Critère pondéré à 20%) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants (notamment PCI DSS ou autres certifications équivalents). Le candidat devra préciser si elle est en cours de certification. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionEnvironmental management measures
Description of selection criterionMesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations (notamment calcul du bilan carbone, processus de réduction des GES liés à ses activités)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionCertificates by independent bodies about environmental management systems or standards
Description of selection criterionCertifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - normes ISO 14001 et ISO 50001 - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documentsIntellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Information about restricted documents is available athttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
VariantsNot allowed
Tenderers may submit more than one tenderNot allowed
Description of the financial guaranteeLe candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation et RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate20/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic invoicingNot allowed
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants1
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationLe Médiateur des entreprises
Review organisationTribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441¬1 à 1441¬3¬1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441¬1 à1441¬3¬1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation providing additional information about the procurement procedureLa Poste
Organisation providing offline access to the procurement documentsLa Poste
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participateLa Poste
Organisation processing tendersLa Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameLa Poste
Registration number356000000
Postal address9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
TownPARIS
Postcode75015
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Contact pointIlyass BOUISSA
Emaililyass.bouissa@laposte.fr
Telephone+33 6 23 12 78 80
Internet addresshttps://www.laposte.fr
Information exchange endpoint (URL)https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Buyer profilehttps://e-sourcing.extra.laposte.fr
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal Judiciaire de Paris
Registration number17750111101763
Postal addressPARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
TownPARIS CEDEX 17
Postcode75859
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Emailtj-paris@justice.fr
Telephone+33 144325151
Internet addresshttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Roles of this organisation
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official nameLe Médiateur des entreprises
Registration numberMEDIATEUR_ENTREPRISES
Postal address98 -102 RUE DE RICHELIEU
TownPARIS
Postcode75002
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Contact pointLe médiateur des entreprises
Emailmediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr
Telephone+33100000000
Internet addresshttps://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Roles of this organisation
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version059e6122-dc19-4c46-a98e-e143a214e593  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype17
Notice dispatch date28/04/2026 15:44:41 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number296940-2026
OJ S issue number84/2026
Publication date30/04/2026