1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RESAH
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, incluant intégration de rails de transfert
Description: La présente consultation a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération d'acquérir des travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l?intégration de rails de transfert plafonniers.? Il couvre les travaux : la rénovation totale ou partielle des chambres ;? la réfection complète ou partielle des sols et des murs, en cohérence avec l'opération de rénovation ; la dépose, la repose ou l'adaptation des faux plafonds nécessaires à l'intégration du dispositif de transfert ;' l'adaptation des installations de plomberie et des équipements sanitaires ; la fourniture, l'installation, la modification ou la dépose repose de rails de transfert plafonniers, adaptés à la configuration propre à chaque chambre ; la réalisation des finitions assurant l'esthétique, la fonctionnalité et l'hygiène des locaux rénovés. La rénovation d'une chambre impliquera nécessairement l'intégration, la modification ou la dépose/repose d'un rail de transfert, indissociable des travaux de second œuvre, dont l'ampleur est modulée en fonction des besoins spécifiques de l'établissement (niveau budgétaire, recherche d'homogénéité, ancienneté des aménagements, stratégie patrimoniale, etc.). Il n'est donc pas possible de commander, au titre du présent marché, l'acquisition de rails seuls ni la réalisation de travaux de second oeuuvre isolés. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l'intégration de rails de transfert plafonniers sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaires » et « Bénéficiaire Potentiel » tel qu'identifiés en annexe 1, quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Belgique (via MercurHosp) et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP.
Procedure identifier: d61d9f43-cad7-427f-80bb-0bbdba550d2d
Internal identifier: 2026-R031-000-000
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45215000 Construction work for buildings relating to health and social services, for crematoriums and public conveniences
Additional classification (cpv): 33196100 Devices for the elderly, 33196200 Devices for the disabled, 45259900 Plant upgrade work
2.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le présent Accord-cadre n’est pas alloti. Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code, le présent Accord-cadre n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés des différents corps d’état aurait rendu l’exécution des prestations techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse. En effet, les établissements bénéficiaires auront besoin d’une rénovation complète ou partielle d’une ou plusieurs chambre(s), intégrant des prestations de second œuvre (sols, murs, plafonds, réseaux, sanitaires), dans lesquelles s’inscrit l’installation ou la modification des rails de transfert plafonniers. Si les travaux de second œuvre ont pour finalité principale la rénovation des chambres, l’intégration des rails nécessite néanmoins des adaptations techniques (notamment en plafonds et réseaux) qui imposent une parfaite coordination des interventions. La dissociation des prestations serait susceptible de générer des incohérences de chantier, de complexifier la planification, de multiplier les interventions en site occupé et de compromettre la sécurité ou la conformité des installations. Le recours à plusieurs titulaires ferait en outre naître des risques de conflits de responsabilité, des difficultés d’interface entre les phases de travaux et un allongement des délais d’exécution. La désignation d’un opérateur unique garantit ainsi la cohérence technique, la qualité globale de la rénovation et la sécurité des installations. Enfin, l’allotissement entraînerait des surcoûts liés à la multiplication des interventions et à la gestion des interfaces entre lots. Le choix d’un marché global répond donc à un objectif d’efficacité économique et de bonne exécution. Le lieux d'exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 25 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : 2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Dans ce cas, les candidats n'ont plus à fournir les DC1, DC2 et DC4, le DUME se substituant à ces documents. La date et la durée de réception des offres correspondent au 30/06/2026 à 12h00 heure de Paris-France
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Travaux de rénovation de chambres au sein d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, incluant intégration de rails de transfert
Description: La présente consultation a pour objet de permettre au Resah, agissant, d’une part, en tant que centrale d’achat au sens de l’article L. 2113-2-2° du Code et, d’autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en œuvre de ses activités de coopération d’acquérir des travaux de rénovation de chambres au sein d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l’intégration de rails de transfert plafonniers. Il couvre les travaux : la rénovation totale ou partielle des chambres ; la réfection complète ou partielle des sols et des murs, en cohérence avec l’opération de rénovation ; la dépose, la repose ou l’adaptation des faux plafonds nécessaires à l’intégration du dispositif de transfert ; l’adaptation des installations de plomberie et des équipements sanitaires ; la fourniture, l’installation, la modification ou la dépose-repose de rails de transfert plafonniers, adaptés à la configuration propre à chaque chambre ; la réalisation des finitions assurant l’esthétique, la fonctionnalité et l’hygiène des locaux rénovés. La rénovation d’une chambre impliquera nécessairement l’intégration, la modification ou la dépose/repose d’un rail de transfert, indissociable des travaux de second œuvre, dont l’ampleur est modulée en fonction des besoins spécifiques de l’établissement (niveau budgétaire, recherche d’homogénéité, ancienneté des aménagements, stratégie patrimoniale, etc.). Il n’est donc pas possible de commander, au titre du présent marché, l’acquisition de rails seuls ni la réalisation de travaux de second œuvre isolés. L’accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d’achat au titre de l’article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux de rénovation de chambres au sein d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l’intégration de rails de transfert plafonniers sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaires » et « Bénéficiaire Potentiel » tel qu’identifiés en annexe 1, quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l’Union européenne ou de la zone euro, de l’EEE, en Belgique (via MercurHosp) et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP.
Internal identifier: 2026-R031-000-000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45215000 Construction work for buildings relating to health and social services, for crematoriums and public conveniences
Additional classification (cpv): 45259900 Plant upgrade work, 33196100 Devices for the elderly, 33196200 Devices for the disabled
Options:
Description of the options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2026
Duration end date: 31/08/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 25 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Engagement en terme de développement durable et insertion sociale : Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Par ailleurs, sur le volet insertion sociale, les candidats ont la possibilité de recourir à la cotraitance ou à la sous-traitance avec une structure inclusive ou entreprise de l'économie solidaire et sociale. En cas de cotraitance, le groupement s'engage conjointement, non seulement sur les prestations à réaliser (répartition le cas échéant), mais aussi sur l'objectif d'insertion. Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives et prestations libres : Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (ci-après PSEF). Le candidat dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à une ou plusieurs PSEF prévues au BPU. Les PSEF ne sont pas analysées. Le Resah se réserve le droit de retenir ou ne pas retenir la PSEF lors de l’attribution de l’accord-cadre. Si le Resah décide de retenir la PSEF, alors elle devient une prestation obligatoire de l’accord-cadre au même titre que les autres prestations. Les candidats souhaitant remettre une ou plusieurs PSEF peuvent détailler et chiffrer leurs propositions dans le bordereau de prix unitaires. Il n’est pas prévui de Prestations Supplémentaires Éventuelles Facultatives (PSEF).
5.1.7.
Strategic procurement
Social objective promoted: Accessibility for all
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RESAH
Organisation providing offline access to the procurement documents: RESAH
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: RESAH
Organisation processing tenders: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RESAH
Registration number: 13000501000033
Postal address: 9 rue Brahms
Town: PARIS
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: SERVICE ACHAT BATIMENT ET TRAVAUX
Telephone: 0155785454
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Greffe du tribunal de Paris
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: e9eee8d3-c60f-4723-8e15-b6edec7f7083 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/04/2026 18:33:05 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 297004-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026