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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Bail d’entretien des espaces verts routier - District de Gedinne
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet l’exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du réseau de la Direction des routes de Namur, District de Gedinne. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Le relevé des deux réseaux est repris en annexe 2 du présent CSC. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les types d’intervention sont notamment les suivants : Abattage d’arbres ponctuel ; Essouchage ; Taille d’arbustes ; Élagage d’arbres ; Émondage d’arbres ; Taille de haie ; Mise à gabarit de plantation ; Débroussaillage ; Mise à blanc localisée ; Désherbage et dégazonnage ; Fauchages de terre-pleins, talus et finition ; Tontes ; Entretien des et entre les plantations ; Échardonnage ; Recépage d’arbres et d’arbustes ; Lutte contre les plantes invasives ; Plantation ; Gestion des déchets et produits ; Travaux en régie ; Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Jean-François Nemry – jeanfrancois.nemry@spw.wallonie.be – au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations estimées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 21.370,00 € Montant maximum SOFICO HTVA 43.268,00 € Montant minimum SPW- MI TVAC 211.195,82 € Montant maximum SPW-MI TVAC 395.991,86 € Les montants s’entendent hors révision. Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait.
Procedure identifier: 9a9525b8-5d82-44f1-89ff-f3c55179eb4d
Internal identifier: SOF-MI-O8.08.01-26-116
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 647 851,23 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Conformément aux articles 65 et suivants de l’ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché. a) Capacité économique et financière Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal que le soumissionnaire doit avoir réalisé est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum annuel SPW + montant maximum annuel SOFICO Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services de l’accord- cadre – importance du marché. Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. b) Capacité technique et professionnelle L’adjudicataire pressenti devra fournir la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance et qualifié (en propre ou en faisant appel à la capacité d’un ou plusieurs tiers déclarés lors de la soumission)) pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché. Sont ainsi exigés : - Minimum 1 ouvriers d’espaces verts qualifiés, portant un des titres suivants : o Technicien(ne)s en horticulture (formation secondaire) o Jardinier(ère) d’entretien (formation CEFA) o Horticulteur, horticultrice spécialisé(e) en aménagement de parcs et jardins (formation CEFA) o Agent(e) semi-qualifié(e) en horticulture, gestion de parcs et d'espaces verts (formation en enseignement de promotion sociale) o Tout diplôme, titre ou certificat issus d’une formation de 200 heures minimum et ayant traités les matières suivantes : Horticulture générale Floriculture Aménagement des parcs et jardins Horticulture maraichère et décorative Culture biologique Le soumissionnaire doit fournir une copie du diplôme, titre ou certificat ainsi que les coordonnées de l’institut/école/centre de formation/autre qui a dispensé la formation. - Minimum 1 élagueur grimpeur portant un des titres suivants : o Arboriste : grimpeur(euse)-élagueur(euse) (formation secondaire professionnelle) o Arboriste : grimpeur(euse)-élagueur(euse) (formation CEFA) o Arboriste (formation IFAPME/EFP) o Grimpeur(euse) – élagueur(euse) (formation IFAPME/EFP) o Tout diplôme, titre ou certificat issus d’une formation de 200 heures minimum (2 ans) et ayant traités les matières théoriques et pratiques suivantes : Connaissance de l’arbre (nomenclature, biologie, classification) Pathologie et médecine arboricole Abattage, taille et soins de l’arbre Gestion du matériel et de l’équipement Grimper et se déplacer dans un arbre Respecter la législation Organiser un chantier Le soumissionnaire doit fournir une copie du diplôme, titre ou certificat ainsi que les coordonnées de l’institut/école/centre de formation/autre qui a dispensé la formation. Le titulaire des 2 titres dont questions ci-dessus peut être la même personne. 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: SOF-MI-O8.08.01-26-116 - 1
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet l’exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du réseau de la Direction des routes de Namur, District de Gedinne. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Le relevé des deux réseaux est repris en annexe 2 du présent CSC. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les types d’intervention sont notamment les suivants : Abattage d’arbres ponctuel ; Essouchage ; Taille d’arbustes ; Élagage d’arbres ; Émondage d’arbres ; Taille de haie ; Mise à gabarit de plantation ; Débroussaillage ; Mise à blanc localisée ; Désherbage et dégazonnage ; Fauchages de terre-pleins, talus et finition ; Tontes ; Entretien des et entre les plantations ; Échardonnage ; Recépage d’arbres et d’arbustes ; Lutte contre les plantes invasives ; Plantation ; Gestion des déchets et produits ; Travaux en régie ; Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Jean-François Nemry – jeanfrancois.nemry@spw.wallonie.be – au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations estimées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 21.370,00 € Montant maximum SOFICO HTVA 43.268,00 € Montant minimum SPW- MI TVAC 211.195,82 € Montant maximum SPW-MI TVAC 395.991,86 € Les montants s’entendent hors révision. Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: 7. Reconduction du marché (article 57 al. 2 et 3 de la loi) Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 647 851,23 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Conformément aux articles 65 et suivants de l’ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché. a) Capacité économique et financière Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal que le soumissionnaire doit avoir réalisé est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum annuel SPW + montant maximum annuel SOFICO Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services de l’accord- cadre – importance du marché. Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. b) Capacité technique et professionnelle L’adjudicataire pressenti devra fournir la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance et qualifié (en propre ou en faisant appel à la capacité d’un ou plusieurs tiers déclarés lors de la soumission)) pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché. Sont ainsi exigés : - Minimum 1 ouvriers d’espaces verts qualifiés, portant un des titres suivants : o Technicien(ne)s en horticulture (formation secondaire) o Jardinier(ère) d’entretien (formation CEFA) o Horticulteur, horticultrice spécialisé(e) en aménagement de parcs et jardins (formation CEFA) o Agent(e) semi-qualifié(e) en horticulture, gestion de parcs et d'espaces verts (formation en enseignement de promotion sociale) o Tout diplôme, titre ou certificat issus d’une formation de 200 heures minimum et ayant traités les matières suivantes : Horticulture générale Floriculture Aménagement des parcs et jardins Horticulture maraichère et décorative Culture biologique Le soumissionnaire doit fournir une copie du diplôme, titre ou certificat ainsi que les coordonnées de l’institut/école/centre de formation/autre qui a dispensé la formation. - Minimum 1 élagueur grimpeur portant un des titres suivants : o Arboriste : grimpeur(euse)-élagueur(euse) (formation secondaire professionnelle) o Arboriste : grimpeur(euse)-élagueur(euse) (formation CEFA) o Arboriste (formation IFAPME/EFP) o Grimpeur(euse) – élagueur(euse) (formation IFAPME/EFP) o Tout diplôme, titre ou certificat issus d’une formation de 200 heures minimum (2 ans) et ayant traités les matières théoriques et pratiques suivantes : Connaissance de l’arbre (nomenclature, biologie, classification) Pathologie et médecine arboricole Abattage, taille et soins de l’arbre Gestion du matériel et de l’équipement Grimper et se déplacer dans un arbre Respecter la législation Organiser un chantier Le soumissionnaire doit fournir une copie du diplôme, titre ou certificat ainsi que les coordonnées de l’institut/école/centre de formation/autre qui a dispensé la formation. Le titulaire des 2 titres dont questions ci-dessus peut être la même personne. --- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le CSC.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 11/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 11/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Voir le détail dans le document "Voies de recours".
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Service public de wallonie
Organisation providing offline access to the procurement documents: SPF Stratégie et Appui
Organisation receiving requests to participate: SPF Stratégie et Appui
Organisation processing tenders: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Service public de wallonie
Registration number: 0316381138_6352
Department: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Postal address: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Town: Jambes
Postcode: 5100
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Telephone: +32 81320982
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0003
Official name: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Registration number: BCE 0252151302
Postal address: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Town: Liège
Postcode: 4031
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Telephone: +3243674568
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0004
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BCE 0931814266
Postal address: Rue de la Science, 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +322349611
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Registration number: BCE 0850032378
Postal address: Rue Lucien Namêche, 54
Town: Namur
Postcode: 5000
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Telephone: +3280019199
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 1c20cd56-a0c7-4b34-8e6b-d6f2d323b6d8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 29/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 297177-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026