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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Puteaux
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Centre Communal Action Sociale
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Nettoyage des vitrages
Description: OBJET DU MARCHE : Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments communaux et du C.C.A.S. La consultation est divisée en deux (2) lots qui font l'objet de marchés distincts : - Lot 1 : Nettoyage des vitrages faciles d'accès ; - Lot 2 : Nettoyage des vitrages difficiles d'accès. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 4, 5 et 6 du C.C.P. commun à tous les lots. VISITE OBLIGATOIRE : Pour préparer votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire pour chacun des lots. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction du service Entretien pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.95.05 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante jcalvopereira@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la Ville. Trois (3) dates sont d'ores et déjà prévues pour cette visite : le 15 avril 2026, le 21 avril 2026 et le 23 avril 2026. Si un candidat souhaite réaliser la visite après le 23 avril 2026, il devra prendre contact avec Monsieur CALVO PEREIRA qui lui indiquera dans les meilleurs délais la date à laquelle la visite aura lieu. Un certificat de visite signé par un représentant de la Ville sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.
Procedure identifier: 86ba320e-8054-42ed-843c-edc795693d76
Internal identifier: PF261100
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché/de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911300 Window-cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 550 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Nettoyage des vitrages faciles d'accès
Description: Le marché est un accord-cadre composite. D'une part, à prix unitaires s'agissant des prestations ponctuelles figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), et d'autre part, à prix forfaitaires s'agissant des prestations récurrentes dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Compte tenu du nombre incertain de prestations de nettoyage à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 1 : Nettoyage des vitrages faciles d'accès : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 250 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. Pour le C.C.A.S. : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 115 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Ville et 25 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Internal identifier: PF261101
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911300 Window-cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 140 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La méthodologie du candidat pour assurer les prestations standard de nettoyage, les prestations poussées de nettoyage, les prestations de remise en état d'une vitre (10 points). - Sous-critère 2 : La méthodologie du candidat pour assurer la sécurité de ses intervenants, sécurité des riverains/piétons/usagers du site (20 points). - Sous-critère 3 : Les moyens matériels du candidat, notamment les moyens de communications dédiés à la gestion des prestations, l'état du parc des véhicules et engins de levage pour le lot 2 (10 points). - Sous-critère 4 : Les moyens humains du candidat, notamment le personnel dédié à l'exécution des prestations courantes et aux opérations d'urgence (organigramme, expériences et qualifications) ainsi que le correspondant unique dédié au pouvoir adjudicateur (15 points).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 2 - Les mesures prises en matière de protection de l'environnement : 5 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques fournies et des produits écologiques utilisés par le candidat pour l'exécution des prestations.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Name: Critère 3 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats. Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 13/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Puteaux
Additional information: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Puteaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Nettoyage des vitrages difficiles d'accès
Description: Le marché est un accord-cadre composite. D'une part, à prix unitaires s'agissant des prestations ponctuelles figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), et d'autre part, à prix forfaitaires s'agissant des prestations récurrentes dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Compte tenu du nombre incertain de prestations de nettoyage à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 2 : Nettoyage des vitrages difficiles d'accès - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 275 000,00 euros H.T. Pour le C.C.A.S. : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 150 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Ville et 10 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Internal identifier: PF261102
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911300 Window-cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 140 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La méthodologie du candidat pour assurer les prestations standard de nettoyage, les prestations poussées de nettoyage, les prestations de remise en état d'une vitre (10 points). - Sous-critère 2 : La méthodologie du candidat pour assurer la sécurité de ses intervenants, sécurité des riverains/piétons/usagers du site (20 points). - Sous-critère 3 : Les moyens matériels du candidat, notamment les moyens de communications dédiés à la gestion des prestations, l'état du parc des véhicules et engins de levage pour le lot 2 (10 points). - Sous-critère 4 : Les moyens humains du candidat, notamment le personnel dédié à l'exécution des prestations courantes et aux opérations d'urgence (organigramme, expériences et qualifications) ainsi que le correspondant unique dédié au pouvoir adjudicateur (15 points).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 2 - Les mesures prises en matière de protection de l'environnement : 5 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques fournies et des produits écologiques utilisés par le candidat pour l'exécution des prestations.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Name: Critère 3 - Prix : 40 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats. Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 13/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Puteaux
Additional information: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Puteaux
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Puteaux
Registration number: 21920062300011
Postal address: 131, rue de la République
Town: PUTEAUX
Postcode: 92800
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Service des marchés publics
Telephone: +33 146929253
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Town: Cergy pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: +33 130173400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Centre Communal Action Sociale
Registration number: 26920049900011
Town: Puteaux
Postcode: 92800
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Service des marchés publics
Telephone: +33 146929253
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 8b218a35-f4c7-48be-a99a-051ca38d7e52-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: La date limite de remise des offres est repoussée au 13/05/2026 à 12h00 La date de modalité d'ouverture des offres est repoussée au 13/05/2026 à 14h00
Notice information
Notice identifier/version: 704786b6-0767-49fb-9516-bcdd46735194 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/04/2026 13:50:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 297254-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026