1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: APRR.
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de maîtrise d'oeuvre particulière pour la création d'un point d'appui à Villabé et la démolition / reconstruction d'un bâtiment
Description: La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions de maitrise d'Oeuvre complète (études et travaux), ainsi que des missions complémentaires pour la création d'un point d'appui à Villabé et la démolition-reconstruction d'un bâtiment.
Procedure identifier: d8dbce02-1715-419b-9144-b81a746f4e23
Internal identifier: BPC003423
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
Additional classification (cpv): 71500000 Construction-related services
2.1.2.
Place of performance
Town: Villabé
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Le point d’appui et le bâtiment seront mis en place sur un terrain situé le long de l’A6, il est situé dans le département de l’Essonne, sur le territoire de la commune de Villabé
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mission de maîtrise d'oeuvre particulière pour la création d'un point d'appui à Villabé et la démolition / reconstruction d'un bâtiment
Description: La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions de maitrise d'oeuvre complète (études et travaux), ainsi que des missions complémentaires pour la création d'un point d'appui à Villabé et la démolition-reconstruction d'un bâtiment Il s'agit d'aménagements (bâtiment contenant bureaux et vestiaires, local de stockage, hangar, voies d'accès, zone de stockage et de chargement .. ) liés à l'exploitation de l'autoroute A6 entre Évry-Courcouronnes et Cély. Le terrain est actuellement propriété d'APRR et ce projet ne nécessitera pas d'acquisitions foncières d'emprises.
Internal identifier: BPC003423
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
Additional classification (cpv): 71500000 Construction-related services
5.1.2.
Place of performance
Town: VILLABE
Postcode: 91100
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 42 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, le MOA fixe le(s) niveau(x) minimum technique et professionnel de capacité suivant(s) : OPQBI 1901 : Maîtrise d'oeuvre d'ouvrages de bâtiments courants OPQBI 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants OPQBI 0902 : Maîtrise d'oeuvre en désamiantage. Le délai d’exécution du marché est de 42 mois (1260 jours calendaires) incluant un délai après mise en service de 12 mois (Garantie de parfait achèvement ). La mission de maitrise d’œuvre du titulaire s’achève à la fin de la levée de la dernière réserve et de la garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 04/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Saint Apollinaire
Additional information: La séance n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation providing additional information about the procurement procedure: APRR.
Organisation providing offline access to the procurement documents: APRR.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation receiving requests to participate: APRR.
Organisation processing tenders: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: APRR.
Registration number: 016 250 029 00309
Department: Direction des opérations
Postal address: 36, rue du Docteur Schmitt
Town: SAINT APOLLINAIRE
Postcode: 21850
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Contact point: Service Opérationnel Marchés
Telephone: +33 4 72 60 11 15
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Nancy
Registration number: 175 401 116 00082
Postal address: Rue du Général Fabvier
Town: Nancy
Postcode: 54035
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: +33 3 83 90 85 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 2e35c177-463b-4aff-9e8b-f750226cb7dc - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/04/2026 11:20:05 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 297277-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026