1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.
Procedure identifier: a7cd1601-0f9f-45e6-a05c-772e957f7581
Internal identifier: 26PI02
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 7 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 8.1 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social définie à l'article 2.4 du RC. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. - article 7 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Additional classification (cpv): 79311000 Survey services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : communes de La Seyne Sur Mer, Six-fours Les Plages, Ollioules, Saint-Mandrier.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 334 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS
Description: La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.
Internal identifier: UNIQUE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Additional classification (cpv): 79311000 Survey services
Options:
Description of the options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 70h par an soit 280 heures sur la durée totale du marché définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : communes de La Seyne Sur Mer, Six-fours Les Plages, Ollioules, Saint-Mandrier.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 83 500,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant des prestations est estimé annuellement à 83 500 euros HT soit 334 000 euros HT toutes périodes confondues. Les montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque reconduction sont de 70 000 euros au minimum et de 200 000 euros maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/09/2026. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Diplôme de géomètre-expert foncier DPLG et inscription à l'ordre des géomètres-expert ( loi 46-942 du 7mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-expert et décret 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme DPLG)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: 1-Valeur technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Review organisation: Tribunal Administratif de TOULON
Information about review deadlines: Précisions sur délais recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Registration number: 24830054300217
Postal address: METROPOLE
Town: TOULON
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33 494938300
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de TOULON
Registration number: 13000525900010
Postal address: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Town: TOULON
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33 494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Registration number: CCRA MARSEILLE
Postal address: Place Félix BARET, CS 80001
Town: MARSEILLE
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33 484354554
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 7c726746-fb2b-4a07-8240-30221c0a60a6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/04/2026 16:00:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 297341-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026