297389-2026 - Competition
France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts
OJ S 84/2026 30/04/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameCENTRE DE DETENTION DU PORT
Emailmp.cd-le-port@justice.fr
Legal type of the buyerBody governed by public law
Activity of the contracting authorityPublic order and safety
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleMarché de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts
DescriptionLe présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts.
Procedure identifiered4c6a5b-80a6-4754-9068-ab1fab0d2133
Internal identifier2026-CDLP-02
Type of procedureOther multiple stage procedure
Main features of the procedureConformément à l’article R.2172-2 du CCP, le marché de Moe est négocié avec un ou des lauréats d’un concours restreint, désignés au terme dudit concours, organisé dans les conditions des articles R.2162-15 à R.2162-26 dudit code. La passation du marché de Maîtrise d’œuvre se déroule ainsi en trois étapes : - Étape 1 : avis de concours et sélection des candidats admis à concourir sur avis motivé du jury et proposition au Pouvoir adjudicateur. - Étape 2 : envoi de l’invitation à concourir aux concepteurs admis à concourir, examen et classement des plans et projets anonymes par le jury assorti de ses observations et points nécessitant des éclaircissements, ainsi que la liste des questions éventuelles, levée de l’anonymat, réponses aux questions éventuelles, dialogue avec le jury le cas échéant, choix du ou des lauréats par le pouvoir adjudicateur. Les critères d’évaluation des plans et projets (les prestations) sont fixés au présent règlement de consultation. Le montant de la prime que reçoivent les candidats admis à concourir est également fixé par le présent règlement. Les deux premières étapes concernent la technique d’achat du concours. - Étape 3 : négociations avec le(s) lauréat(s) du concours mises en œuvre dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l’article R2122-6 du CCP, pour le choix du titulaire et la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre. Le cas échéant, une mise au point de marché au sens de l’article R.2152-13 du CCP peut être organisée avec l’attributaire avant la signature du maché. La troisième étape est une procédure de passation dite « sans publicité ni mise en concurrence » au sens de l’article R.2122-6 du CCP.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
TownLe Port
Country subdivision (NUTS)La Réunion (FRY40)
CountryFrance
2.1.4.
General information
Additional informationEn application de l’article R. 2162-20 du CCP, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations correspondant aux conditions fixées au règlement de consultation du concours. Au terme du concours, une prime maximale de 45 000 euros HT est versée à chaque candidat non retenu ainsi qu’au lauréat à condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur. L’examen et le classement de la prestation par le jury n’ouvre pas automatiquement droit à la prime celle-ci peut être réduite selon les modalités présentes dans le RC.
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleMission de maitrise d'oeuvre pour restructuration PEP, Parloirs et CDPMR
DescriptionLe présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts.
Internal identifierLOT 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
5.1.2.
Place of performance
TownLe Port
Country subdivision (NUTS)La Réunion (FRY40)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs)yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaProcurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteriavoir le Règlement de la Consultation
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate09/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal administratif de La Réunion
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameCENTRE DE DETENTION DU PORT
Registration number11000201100044
Postal address11 RUE FARADAY
TownLE PORT
Postcode97823
Country subdivision (NUTS)La Réunion (FRY40)
CountryFrance
Emailmp.cd-le-port@justice.fr
Telephone0262422433
Buyer profilehttps://www.marches-publics.gouv.fr
Roles of this organisation
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal administratif de La Réunion
Registration number179 740 055 00019
Postal address27 rue Félix Guyon
TownSaint-Denis
Postcode97404
Country subdivision (NUTS)La Réunion (FRY40)
CountryFrance
Emailmp.cd-le-port@justice.fr
Telephone0262422433
Roles of this organisation
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version0f2749bc-4dc4-4958-af5f-3d76351ef579  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date29/04/2026 12:38:35 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number297389-2026
OJ S issue number84/2026
Publication date30/04/2026