1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concours de maîtrise d’œuvre relatif au projet de rénovation et d’extension du centre hospitalier Châteaubriant–Nozay–Pouancé, site de Châteaubriant.
Description: Le présent concours de maîtrise d’œuvre concerne le projet de rénovation et d’extension de l’hôpital de Châteaubriant. Celui-ci comprend notamment la restructuration de certaines activités logistiques, la construction d’une pharmacie et d’un magasin général, ainsi que l’extension du service des urgences afin de répondre au doublement de son activité au cours des dix dernières années. Le projet prévoit également la création d’un plateau technique de rééducation, ainsi que la restructuration et la construction des unités de médecine, de cardiologie et de soins médicaux et de réadaptation (SMR). L’ensemble des caractéristiques techniques, fonctionnelles et opérationnelles du projet est précisé dans le programme technique détaillé, joint au dossier de consultation. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 39 000 000 € HT (valeur janvier 2026).
Procedure identifier: 5031f772-6134-4566-9ae1-76bd054efde6
Internal identifier: CONC-26-SITECHATEAUBRIANT
Type of procedure: Restricted
Main features of the procedure: La liste des candidats admis à concourir, limitée à trois candidats, sera arrêtée par l’acheteur, avec l’approbation du maître d’ouvrage, après avis du jury. Chaque candidat devra justifier des compétences minimales listées à l’article 2.3 du règlement de concours. En cas de groupement d’opérateurs économiques, l’architecte sera désigné comme mandataire du groupement. Conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux architectes du groupement, qu’ils soient mandataires ou cotraitants (associés), ainsi qu’aux bureaux d’études techniques fluides : (CVC), thermique et électricité, de présenter plusieurs candidatures dans le cadre de la présente procédure. Cette interdiction s’applique tant à la participation à plusieurs groupements qu’à la présentation simultanée d’une candidature à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements. Cette règle d’exclusivité ne s’applique pas aux autres cotraitants du groupement.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Concours de maîtrise d’œuvre relatif au projet de rénovation et d’extension du centre hospitalier Châteaubriant–Nozay–Pouancé, site de Châteaubriant.
Description: Le présent concours de maîtrise d’œuvre concerne le projet de rénovation et d’extension de l’hôpital de Châteaubriant. Celui-ci comprend notamment la restructuration de certaines activités logistiques, la construction d’une pharmacie et d’un magasin général, ainsi que l’extension du service des urgences afin de répondre au doublement de son activité au cours des dix dernières années. Le projet prévoit également la création d’un plateau technique de rééducation, ainsi que la restructuration et la construction des unités de médecine, de cardiologie et de soins médicaux et de réadaptation (SMR). L’ensemble des caractéristiques techniques, fonctionnelles et opérationnelles du projet est précisé dans le programme technique détaillé, joint au dossier de consultation. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 39 000 000 € HT (valeur janvier 2026).
Internal identifier: lot unique
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Additional information: La procédure de passation retenue est celle d’un concours restreint sur esquisse +. Elle est organisée conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 (2°) et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux dispositions de l’article 83 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application notamment de l’article R. 2122-6 dudit code, en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours. Il s’agit d’une mission dite « de base ». Elle porte, pour partie, sur la réalisation de constructions neuves, dont le contenu est défini à l’article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Elle porte également, pour une autre partie, sur des opérations de réhabilitation, dont le contenu est défini à l’article R. 2431-5 du même code. Cette mission est complétée par des missions complémentaires, précisées dans les documents du marché. Le marché débute à la date de sa notification. Il s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages réalisés, éventuellement prolongé conformément aux dispositions réglementaires applicables. La mission complémentaire Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) constitue une tranche optionnelle au sens des dispositions de l’article R2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme contient la mission de base et toutes les autres missions complémentaires de maitrise d’œuvre.
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
Additional information: En application de l’article R. 2172-4 du Code de la commande publique, tous les candidats ayant remis des prestations dans les délais impartis bénéficieront, à l’issue du concours, d’une prime d’un montant forfaitaire de 150 000 € HT- 180 000 € TTC, ferme et non révisable. Toutefois, sur proposition du jury et après avis de celui-ci, une décision de réduction, voire de suppression de la prime, pourra être prise à l’encontre d’un ou plusieurs candidats dont les prestations ne satisferaient pas aux exigences du règlement de concours, notamment en cas de dossier incomplet, de non-respect du programme, de manquement à l’obligation d’anonymat ou de prestations ne correspondant pas au niveau attendu. Il convient, pour plus de précisions, de se référer à l’article 6.4 du règlement de concours.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the design contest regime:
The decision of the jury is binding on the buyer: no
Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of requests to participate: 05/06/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: • Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; • Référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA ; • Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence CE n°358994 du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Registration number: 26440013600471
Department: 44
Postal address: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Town: NANTES
Postcode: 44093
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Cellule juridique du Département Travaux
Telephone: +33 240846538
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Department: 44
Postal address: 6 allée de l’ile Gloriette
Town: NANTES
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 3f132aaa-10a9-461d-950a-78d7c8cbd931 - 01
Form type: Competition
Notice type: Design contest notice
Notice subtype: 23
Notice dispatch date: 28/04/2026 13:52:38 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 297424-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026