1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EXPERTISE FRANCE
Legal type of the buyer: Organisation awarding a contract subsidised by a central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
Description: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
Procedure identifier: 73d9da9f-9e76-48c7-954c-2329653398ab
Internal identifier: 26-AOO-S019
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79311000 Survey services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: PAYS D'EXECTUTION COMORES, MADAGASCAR ET MAURICE
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 250 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
Description: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
Internal identifier: 26-AOO-S019
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Options:
Description of the options: Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial. Le montant total des prestations similaires susceptibles d'être confiées au titulaire est estimé à 150 000 euros HT et ne pourra excéder 150 000 euros HT maximum. Cette somme n'étant qu'indicative, l'opportunité de passer des marchés similaires sera appréciée en cours d'exécution. Ces prestations similaires porteront notamment sur par ex. la réalisation de prestations complémentaires de même nature, l'extension des prestations à d'autres sites/bénéficiaires, ou la reconduction d'études supplémentaires dans la même région ou même pays, sans modification substantielle de l'objet du marché initial.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 250 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 2 : Qualité technique
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 60 POINTS Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux de l'étude, appréciée au regard 10 ? de la pertinence de l'analyse des contextes pays (Madagascar, Comores, Maurice) ; ? de la compréhension des enjeux socio-économiques, de genre et de développement liés aux services de garde d'enfants ; ? de la prise en compte des cadres institutionnels et des politiques publiques Sous-critère 2 : Qualité de l'organisation de l'étude, appréciée au regard de 10 POINTS ? de la clarté et du réalisme du calendrier ; ? de la structuration des phases (cadrage, collecte, analyse, restitution) ; ? de la répartition des rôles au sein de l'équipe ; ? de la gestion des contraintes logistiques et des risques (multi pays Sous-critère 3 : La méthodologie proposée, appréciée au regard de la pertinence de l'approche méthodologique (qualitative et quantitative), des outils de collecte et d'analyse des données, de la stratégie d'échantillonnage, de la prise en compte des dimensions genre et inclusion 18 POINTS Sous-critère 4 : Expérience de l'équipe, appréciée au regard des références pertinentes, de l'expertise thématique et pays, de la prise en compte du genre et de la complémentarité des profils 17 POINTS Sous-critère 5 : Engagements environnementaux et sociaux Appréciés au regard : ? des mesures concrètes proposées pour réduire l'empreinte environnementale (sobriété numérique, réduction papier, organisation des missions...) ; ? de la prise en compte des contraintes locales (Madagascar, Comores, Maurice) ; ? des actions en faveur de l'égalité femmes/hommes ou de l'insertion des jeunes ; ? de la capacité à assurer le suivi et la traçabilité des engagements (indicateurs, bilan, preuves) 5 POINTS TOTAL 60 Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 60 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. Les offres ayant obtenu une note technique inférieure à 30/60 seront écartées comme insuffisantes et ne seront pas analysées au titre de leur offre financière. Une attention particulière sera portée à la qualité du sous-critère relatif à la méthodologie. Une note insuffisante sur ce sous-critère pourra justifier à elle seule l'écartement de l'offre. Cette offre sera qualifiée d'offre insuffisante / éliminée pour note technique insuffisante. Attribution Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement. Le(s) soumissionnaire(s) ayant obtenu la note globale la plus élevée sera (seront) considéré(s) comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra (verront) attribuer le marché. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.
Criterion:
Type: Price
Name: Critère 1 : prix des prestations
Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/05/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire
Information about review deadlines: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EXPERTISE FRANCE
Registration number: 80873479200035
Postal address: 40 boulevard Port Royal
Town: PARIS
Postcode: 75005
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 170827428
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire
Registration number: 17750111101763
Town: PARIS
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: GREFFIER
Telephone: 0144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 83dd0185-d473-437e-b78a-508a7d4dfd87 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/04/2026 21:20:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 297536-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026