1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EST METROPOLE HABITAT
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Description: Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Procedure identifier: cb172e64-d646-4b55-8534-510bc158dbfa
Internal identifier: AO/ACBC Trvx Entretien du patrimoine/CA
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum jusqu’au 31 décembre 2030. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Limitation d'attribution : Dans tous les cas, le candidat se verra attribuer un (1) marché maximum par corps d'état. Le candidat mieux-disant par corps d'état sera attributaire. Pour les corps d'état multi-attributaires, les marchés doivent être attribués aux 2 ou 3 candidats les mieux classés au terme de l'analyse de l'offre. Point d'attention : Un candidat peut être attributaire d'un ou deux marchés pour les corps d'états où une limitation s'appliquent (1.) et peut être attributaire d'un à cinq marchés pour les corps d'états où il n'y a pas de limitation (2.). 1) Corps d'état pour lesquels une limitation d'attribution est appliquée 1 - Plâtrerie - Peinture - Carrelage - Faïence 2 - Electricité - Courants forts 3 - Sols souples - Parquet 4 - Plomberie - Sanitaires - remplacement réseaux EC/EF 7 - Maçonnerie 10 - VRD 12 - Electricité Courants faibles 13 - Couverture zinguerie 14 - Etanchéité Le candidat ne pourra être titulaire que de deux (2) marchés au maximum pour l'ensemble de ces corps d'état listés ci-dessus. Précisions : le candidat pourra être attributaire d'un marché par corps d'état et sur 2 corps d'état différents. (Exemple : un (1) marché corps d'état 2 - Electricité Courants forts et un (1) marché corps d'état 12 - Electricité Courants faibles. Le candidat sera attributaire d'un (1) marché sur 2 corps d'état différents). Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l'analyse des offres de plus de deux corps d'état, il lui est attribué les corps d'état pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s) corps d'état(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. 2) Corps d'état pour lesquels aucune limitation d'attribution n'est appliquée 5 - Menuiseries intérieures 6 - Recherches de fuites 8 - Serrurerie - métallerie 9 - Serrurerie portes Fichet 11 - Menuiseries extérieures, BSO et vitrerie Le candidat pourra être titulaire pour chacun de ces corps d'état. Il est cependant rappelé ici qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un seul marché par corps d'état (cf. 1ère partie : Limitation d'attribution) Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l'analyse des offres de plus de deux corps d'état, il lui est attribué les corps d'état pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s) corps d'état(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 14
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 7
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Corps d'état 1-Plâtrerie - Peinture - Carrelage - Faïences
Description: Corps d'état 1-Plâtrerie - Peinture - Carrelage - Faïences
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45442100 Painting work
Additional classification (cpv): 45431000 Tiling work, 45410000 Plastering work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 3 300 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 1 : 3
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0016
Title: Corps d'état 2- Electricité – Courants forts
Description: Corps d'état 2- Electricité – Courants forts
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 500 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 2 : 3
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0017
Title: Corps d'état 3-Sols souples - parquet
Description: Corps d'état 3- Sols souples
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45432130 Floor-covering work
Additional classification (cpv): 45432113 Parquet flooring
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 350 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 350 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 3 : 2
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0018
Title: Corps d'état 4- Plomberie – Réseaux EC/EF - Sanitaires
Description: Corps d'état 4- Plomberie – Réseaux EC/EF - Sanitaires
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Additional classification (cpv): 45332000 Plumbing and drain-laying work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 2 200 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 4 : 3
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0019
Title: Corps d'état 5- Menuiseries intérieures
Description: Corps d'état 5- Menuiseries intérieures
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 750 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 750 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 5 : 2
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0020
Title: Corps d'état 6- Recherche de fuites
Description: Corps d'état 6- Recherche de fuites
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232150 Works related to water-distribution pipelines
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 600 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 6 : 2
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0021
Title: Corps d'état 7- Maçonnerie
Description: Corps d'état 7- Maçonnerie
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262522 Masonry work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 700 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 700 000,00Euros HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 7 : 2
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0022
Title: Corps d'état 8- Serrurerie - Métallerie
Description: Corps d'état 8- Serrurerie - Métallerie
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45454100 Restoration work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 900 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 8 : 2
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0023
Title: Corps d'état 9- Serrurerie Fichet Serrurerie pour porte « SANS SOUCI » de la marque FICHET ou équivalent
Description: Corps d'état 9- Serrurerie Fichet Serrurerie pour porte « SANS SOUCI » de la marque FICHET ou équivalent
Internal identifier: 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 100 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 9 : 1
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0024
Title: Corps d'état 10- VRD
Description: Corps d'état 10- VRD
Internal identifier: 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233141 Road-maintenance works
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 800 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 10 : 2
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0025
Title: Corps d'état 11- Menuiseries extérieures, BSO et vitrerie
Description: Corps d'état 11- Menuiseries extérieures, BSO et vitrerie
Internal identifier: 11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
Additional classification (cpv): 45441000 Glazing work, 45421143 Installation work of blinds
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 100 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 11 : 2
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0026
Title: Corps d'état 12- Electricité Courants faibles
Description: Corps d'état 12- Electricité Courants faibles
Internal identifier: 12
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 900 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 900 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 12 : 2
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0027
Title: Corps d'état 13- Couverture Zinguerie
Description: Corps d'état 13- Couverture Zinguerie
Internal identifier: 13
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261900 Roof repair and maintenance work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 500 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 13 : 2
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0028
Title: Corps d'état 14- Etanchéité
Description: Corps d'état 14- Etanchéité
Internal identifier: 14
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261420 Waterproofing work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 900 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 900 000,00€ HT Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 14 : 2
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre répondant aux sous-critères : Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30% Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30% Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15% Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5% Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
Deadline for receipt of tenders: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: EST METROPOLE HABITAT
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EST METROPOLE HABITAT
Registration number: 40137617300035
Postal address: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Town: Villeurbanne cedex
Postcode: 69602
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478034720
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 176 900 058 00015
Postal address: 184 Rue Duguesclin
Town: LYON
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 8ac7de09-a9bc-4ed9-9330-baa6c9672db4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/04/2026 16:06:27 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 297684-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026