1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GIRONDE HABITAT
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 4 logements individuels à la Résidence Le Gestas (34 avenue d'Izon) et de 3 logements individuels à la Résidence de la Pompe (114 ter avenue de Libourne) à Vayres. La mission inclut une reprise partielle du dossier AVP suite à la résiliation du marché précédent
Description: La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de logements individuels sur deux sites distincts à Vayres. La mission débute par une reprise partielle du dossier AVP et couvre l'ensemble des phases d'exécution. Le marché est passé sous forme de procédure adaptée ouverte, sans allotissement, et vise à désigner un maître d'oeuvre unique pour assurer la coordination et la responsabilité globale des prestations. Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder en deux phases : stade candidature et stade offre. Les candidats sont invités à remettre leur candidature et offre en même temps
Procedure identifier: 4af2b051-7ece-4d18-a9fd-bc241a3f19dd
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
Additional classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique Ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants. La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire solidaire du groupement. Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences suivantes : - Structure - Fluides - Electricité - Thermique - Vrd Génie Civil - Acoustique - Amo certification Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures selon Cadre de réponse candidature - fiche synthèse (chaque compétence demandée devra figurer dans ce cadre) joint au Dce, qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité de la candidature. Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants. Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération sont : 1-Montant total forfaitaire des honoraires 70.0% 2-Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique synthétique limitée à 2 feuilles A4 resto/verso maximum 30.0% 2.1-Perception des enjeux du site 6.0% 2.2-Perception des enjeux du projet 12.0% 2.3-Méthodologie de suivi du projet en phase conception et exécution 12.0% Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution «Aprovall». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 4 logements individuels à la Résidence Le Gestas (34 avenue d'Izon) et de 3 logements individuels à la Résidence de la Pompe (114 ter avenue de Libourne) à Vayres. La mission inclut une reprise partielle du dossier AVP suite à la résiliation du marché précédent
Description: La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de logements individuels sur deux sites distincts à Vayres. La mission débute par une reprise partielle du dossier AVP et couvre l'ensemble des phases d'exécution. Le marché est passé sous forme de procédure adaptée ouverte, sans allotissement, et vise à désigner un maître d'oeuvre unique pour assurer la coordination et la responsabilité globale des prestations. Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder en deux phases : stade candidature et stade offre. Les candidats sont invités à remettre leur candidature et offre en même temps
Internal identifier: S-PA-1812997
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
Additional classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/07/2026
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Cadre de réponse candidature - fiche synthèse Lettre de candidature Dc1 - Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent. Déclaration du candidat Dc2 - en cas de groupement, chaque membre de l'équipe doit fournir le document, ainsi que les sous-traitants éventuelsen cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels. Les références devront correspondre à des missions réalisées dont à minima une opération dans son intégralité, à l'exclusion des concours perdus
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Cost
Description: Montant total forfaitaire des honoraires
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 79580A75-E79C-6413-361C67742E3A52BF
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: GIRONDE HABITAT
Registration number: 48550
Postal address: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Town: Bordeaux
Postcode: 33074
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Contact point: MONNIER Sigrid
Telephone: 0557592727
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Registration number: 79580A95-952A-653E-16C5BB9778A3477F
Postal address: 9 Rue Tastet
Town: Bordeaux
Postcode: 33063
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: 0556993800
Fax: 0556243903
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 9f974b7d-5876-4fe7-8d42-0cece8fc7adc - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/04/2026 13:10:48 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 298218-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026