1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: La Sambrienne
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: LOCATION « FULL OMNIUM » D’INSTALLATIONS DE DÉTECTIONS INCENDIE ET MAINTENANCE DE DÉTECTIONS GAZ
Description: L’objet du présent marché de fournitures concerne : 1. Dépose des installations existantes. L’enlèvement et la mise hors service des installations de détection incendie existantes, comprenant notamment : les centrales de détection incendie, les détecteurs incendie, les câblages non conformes (voir liste en annexe E). 2. Location avec maintenance “full omnium » de nouvelles installations comprend : l’installation de nouvelles centrales de détection incendie, reliées à une plateforme centralisée de gestion ; l’installation de détecteurs incendie compatibles avec ces centrales ; l’installation de déclencheurs d’alarme incendie reliés à des sirènes devant être connectés à une plateforme de gestion centralisée l'installation de détecteurs incendie interconnectés, 3. La maintenance des installations gaz existantes, lesquelles devront être raccordées et interfacées avec les nouvelles centrales de détection incendie visées aux points 2. La maintenance « full omnium » comprend : L’entretien, les réparations, le remplacement et le dépannage des installations de détection incendie et gaz nécessaires au fonctionnement optimal des installations (sécurité des locataires) Le contrôle des installations incendie et gaz. Le passage d’un organisme de contrôle agréé indépendant de l’adjudicataire à chaque fois que cela s’avère nécessaire au regard de la législation en vigueur - Exclu le vandalisme (voir détail dans le CSC). 4. Le matériel et les prestations seront conformes à la législation et aux normes en vigueur ainsi que toutes ses modifications ultérieures. 5. L’adjudicataire assume l’entière responsabilité afin que les installations soient en parfait état de fonctionnement durant toute la durée du marché.
Procedure identifier: 1defcf01-a958-49f6-95db-b7c08c8b9ffd
Internal identifier: PPP0V6-936/6085/PA26007
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35000000 Security, fire-fighting, police and defence equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 810 580,53 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'estimation globale sur 10 ans de 6.810.580,53 € HTVA (soit 7.219.215,36 € TVAC 6%), constitue également le budget maximal de commande du marché.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOCATION « FULL OMNIUM » D’INSTALLATIONS DE DÉTECTIONS INCENDIE ET MAINTENANCE DE DÉTECTIONS GAZ
Description: L’objet du présent marché de fournitures concerne : 1. Dépose des installations existantes. L’enlèvement et la mise hors service des installations de détection incendie existantes, comprenant notamment : les centrales de détection incendie, les détecteurs incendie, les câblages non conformes (voir liste en annexe E). 2. Location avec maintenance “full omnium » de nouvelles installations comprend : l’installation de nouvelles centrales de détection incendie, reliées à une plateforme centralisée de gestion ; l’installation de détecteurs incendie compatibles avec ces centrales ; l’installation de déclencheurs d’alarme incendie reliés à des sirènes devant être connectés à une plateforme de gestion centralisée l'installation de détecteurs incendie interconnectés, 3. La maintenance des installations gaz existantes, lesquelles devront être raccordées et interfacées avec les nouvelles centrales de détection incendie visées aux points 2. La maintenance « full omnium » comprend : L’entretien, les réparations, le remplacement et le dépannage des installations de détection incendie et gaz nécessaires au fonctionnement optimal des installations (sécurité des locataires) Le contrôle des installations incendie et gaz. Le passage d’un organisme de contrôle agréé indépendant de l’adjudicataire à chaque fois que cela s’avère nécessaire au regard de la législation en vigueur - Exclu le vandalisme (voir détail dans le CSC). 4. Le matériel et les prestations seront conformes à la législation et aux normes en vigueur ainsi que toutes ses modifications ultérieures. 5. L’adjudicataire assume l’entière responsabilité afin que les installations soient en parfait état de fonctionnement durant toute la durée du marché.
Internal identifier: PA26007_AR1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35000000 Security, fire-fighting, police and defence equipment
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Boulevard Jacques Bertrand, 48
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 120 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 810 580,53 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Une liste des principales missions (3 références minimums) effectuées au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) avec le montant annuel total hors TVA des prestations réalisées, en placement et maintenance d’installations de détection incendie complète dans des immeubles de logement et ce pour des clients différents. Niveau(x) minimal(aux): 1 référence minimum (1 client), relative au placement d’une installation incendie composée d’une centrale de détection incendie de minimum 10 détecteurs avec contrat de maintenance et/ou d’entretien au sein de 10 immeubles minimum. Le contrat de prestations (fourniture et maintenance des installations de détection incendie) d’un montant annuel minimal de 12.000 € hors TVA. Cette référence doit être assortie d’un certificat de bonne exécution s’il s’agit d’un client public.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Service après-vente
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 15/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 15/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CONSEIL D'ETAT
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Vous disposez d’un délai de 15 jours prenant cours le lendemain de la date de l’envoi du courrier d'information, envoyé par recommandé et par courrier électronique effectué le même jour, pour introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: La Sambrienne
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: La Sambrienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: La Sambrienne
Registration number: 0401.661.459
Postal address: Boulevard Jacques Bertrand, 48
Town: Charleroi
Postcode: 6000
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Contact point: Sabina Dumana
Telephone: +32 474961476
Fax: +32 71272094
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: CONSEIL D'ETAT
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Notice identifier/version: bcc1dd7b-9140-4469-af99-fda3dd428e69 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 28/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 298413-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026