1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté Urbaine du Grand Reims
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Etudes et assistance pour les sites et sols pollués-.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études et l’assistance pour les sites et sols pollués. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. La Communauté urbaine du Grand Reims est désignée en qualité de gestionnaire de la Centrale d’achat. Les services objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - Besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ; - Besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à la date anniversaire de la notification par décision de la centrale d’achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Seule la centrale d’achat est habilitée à procéder à la résiliation de l’accord-cadre.
Procedure identifier: 4a8fd373-7a8b-4a44-abf2-5ecb9e986f1a
Internal identifier: 2026-CU-9021
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79311000 Survey services
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire. Il est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réaliser une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, bénéficiant en priorité au bassin d’emploi local en application de l'article L.2112-2 du CCP. ATTRIBUTION : l'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot unique
Description: Lot unique
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79311000 Survey services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NIVEAU MINIMUM OU ÉQUIVALENT REQUIS : certification LNE selon l'arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512 39 3, R. 512 46 25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement. Certification réglementaires ATTES-ALUR, ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE et ATTES, TRAVAUX, domaine A et B.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Prix de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté Urbaine du Grand Reims
Registration number: 20006721300013
Postal address: CS80036
Town: REIMS
Postcode: 51100
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326777330
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 91465d6e-f143-422d-8965-3a3fc4f88579 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/04/2026 16:37:42 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 298437-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026