1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de l'Isère
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Conception-réalisation pour la reconstruction de 2 cuisines mutualisées de collèges (CMC) à Echirolles et St Maurice l'Exil
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'opération consiste à reconstruire deux cuisines mutualisées des collèges (CMC) préparant les repas pour des cuisines satellites de plusieurs collèges, livrés en liaison froide. Ces deux cuisines centrales se situeront : - L'une au collège Louis Lumière à Echirolles (7 500 repas produits/jour et demi-pension du collège pour 350 repas servis/jour) : Lot 01 - L'autre au collège Frédéric Mistral à St Maurice l'Exil (4 000 repas/jour) : Lot 02 Le projet de CMC au collège Louis Lumière à Echirolles consiste à démolir et reconstruire la CMC ainsi quela demi-pension du collège. Le projet de CMC au collège Frédéric Mistral consiste quant à lui à créer une cuisine centrale dans un bâtiment désaffecté du collège, qui sera réhabilité, étendu ou reconstruit. Les travaux visent à concevoir et créer et des cuisines répondant aux nouvelles normes et au référentiel Départemental, permettant de : - Améliorer les conditions de travail ; - Répondre à l'évolution des normes d'hygiène et de sécurité ; - Améliorer les performances techniques et énergétiques. Ils comprennent tous les travaux de bâtiments (y compris l'installation de gros matériels de cuisine) ainsi que les aménagements extérieurs. Ils ne comprennent pas les éventuels besoins en bâtiments modulaires nécessaires au relogement de certaines fonctions pendant les travaux. Les surfaces utiles de ces deux projets sont les suivantes : - Echirolles : 1 400 m² environ (CMC + Demi-pension du collège) ; - St Maurice l'Exil : 800 m² environ. Le présent marché est conclu sous la forme d'une conception réalisation. Cela signifie que sont intégrées dans la présente consultation les prestations de conception (études) et de réalisation (travaux de construction et de réhabilitation)
Procedure identifier: 6cf845e6-5e9a-4fd6-8dda-12c51ffcfa31
Internal identifier: F26DCET-FP02
Type of procedure: Competitive dialogue
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45211350 Multi-functional buildings construction work
Additional classification (cpv): 45212422 Canteen construction work, 45421151 Installation of fitted kitchens, 71200000 Architectural and related services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Cmc d'Echirolles et St Maurice l'Exil
Town: échirolles
Postcode: 38130
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 620 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation phase offres. Nombre minimum de candidats admis au dialogue:3. Nombre maximum de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase de dialogue est de : 3. Les groupements doivent obligatoirement disposer des compétences suivantes : - Maîtrise d'oeuvre o Etudes architecturales o Etudes techniques de structure o Etudes techniques tous fluides, y compris Ssi et commissionnement o Etudes en hydrogéologie o Etudes techniques terrassement, voiries réseaux divers (Vrd) et aménagement paysager o Etudes techniques acoustiques o Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) o Etudes techniques en conception de cuisines collectives o Etudes techniques amiante (uniquement pour le lot 1 Cmc d'Echirolles) - Entreprise générale de travaux de construction (direction des travaux, Tce, étude de synthèse et d'exécution), - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) Les minimums attendus par compétence sont les suivants : Chiffres d'affaires global annuel pour les 3 dernières années, en euro(s) Ht (moyenne des 3 dernières années)/ Effectifs minimums affectés à l'opération / Indication des titres d'études et professionnels et des Cv du/des personnes affectées à l'opération / Indication des qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise se rapportant aux compétences: Etudes architecturales Ca mini: 400 000 / 2 architectes / Attestation d'inscription à l'ordre pour les deux architectes (Dplg ou Hmonp) Etudes techniques de structure Ca mini: 300 000 / 2 ingénieurs identifiés pour l'opération/ Diplôme d'ingénieur pour les deux ingénieurs Opqibi 1204 Etudes de structures métalliques courantes ou équivalent Opqibi 1206 : Etudes de structures bois courantes ou équivalent Opqibi 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et commisionnement : Ca mini: 300 000 / Electricité :1 ingénieur courant fort et faible/Ssi affecté à l'opération (ou personne justifiant de 10 ans d'expérience dans la compétence demandée) / Fluides: Equipe d'un ingénieur et de 2 techniciens affectés à l'opération liés à la compétence Cvc/thermique/commissionnement/ Diplôme d'ingénieur ou justification de 10 ans d'expérience pour les deux ingénieurs et diplôme de technicien pour les deux techniciens Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent Opqib 1419 : Ingénierie en électricité courante ou équivalent Opqibi 1421 : Ingénierie en courants faibles courants ou équivalent Opqibi 1910 : Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent Etudes en hydrogéologie: pas de Ca mini/ 1 ingénieur/ Diplôme d'ingénieur/ Opqib 1007 études des ressources géothermiques (sans équivalence) Opqib 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique ou équivalent Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers: Ca mini: 300 000 / Equipe d'un technicien en Vrd et d'un paysagiste /Diplôme de technicien et un diplôme de paysagiste Dplg (ou équivalent étranger pour le paysagiste) Opqibi 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent Opqib 0702 : Etudes paysagères ou équivalent Etudes techniques acoustiques: pas de Ca mini/ 1 ingénieur identifié pour l'opération/ Diplôme d'ingénieur Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment ou équivalent Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb)pas de Ca mini/1 ingénieur identifié pour l'opération/ Diplôme d'ingénieur Opqibi 1333 : Etude Acv bâtiments neufs ou équivalent Etudes techniques en conception de cuisines collectives: pas de Ca mini/ 1 technicien identifié pour l'opération et justifiant également de 10 ans d'expérience dans la compétence demandée/ Diplôme de technicien et justification de 10 ans d'expérience/ Opqibi 1512 Ingénierie en restauration collective et commerciale ou équivalent Etudes techniques amiante (uniquement pour le lot 1 : Cmc d'Echirolles): pas de Ca mini/1 ingénieur identifié pour l'opération /Diplôme d'ingénieur Opqibi 0902 : Maîtrise d'oeuvre en amiante ou équivalent Constructeur (entreprise générale de travaux ou groupement d'entreprises de travaux): Lot 1 : Cmc d'Echirolles :10 millions / Lot 2 : Cmc de Saint-Maurice-l'Exil:5 millions - Au titre de la capacité professionnelle, le candidat devra remettre : - Le tableau de présentation des candidatures pour chacun des deux lots (tableau Excel spécifique à chaque lot) ; - L'architecte et l'entreprise générale de travaux devront transmettre, en plus du tableau Excel complété, le cadre des références graphiques complété (2 pour l'architecte et 3 références pour l'entreprise de travaux présentées) et transmis dans le Dce phase candidature, selon les conditions suivantes : 1° Pour le mandataire (entreprise travaux) : 3 références de complexité équivalente, d'importance comparable (3 M euro(s) Ht pour St Maurice-l'Exil et 7 M euro(s) Ht pour Echirolles), conception-réalisation ou marché global de performance) datant de moins de 8 ans, ayant une date de réception postérieure au 1er janvier 2017. o les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution (règle de l'art, prestation menée à bonne fin, etc.) du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique o Les références indiquent le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, l'identification et la description succincte du projet, la surface bâtie de l'opération, le montant des travaux, la mission de l'entreprise de réalisation, le rôle tenu par le candidat et le pouvoir des personnes assignataires, l'importance de l'opération ainsi que ses spécificités, la date de de fin de travaux pour les projets achevés. 2° Pour l'architecte et le groupement de maîtrise d'oeuvre : 2 références pour des opérations de bâtiment de cuisines collectives en production sur place ou en cuisines centrales d'importance équivalente (2 M euro(s) Ht pour St-Maurice-l'Exil et 4 M euro(s) Ht pour Echirolles), datant de moins de 8 ans, ayant une date de réception postérieure au 1er janvier 2017 o les références de projets non lauréats ne sont donc pas admises dans le cadre de la présente procédure ; o les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution (règle de l'art, prestation menée à bonne fin, etc.) du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique o Les références indiquent le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, l'identification et la description succincte du projet, la surface bâtie de l'opération, le montant des travaux, la mission du maître d'oeuvre, le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération ainsi que ses spécificités, la date de fin de travaux pour les projets achevés Les membres des groupements pourront mettre en avant leurs références communes dans le cadre de référence dédié. Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures, selon la méthode de hiérarchisation: 1- Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence d'études, et des références de travaux, au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser 1.1. Références relatives à la maîtrise d'oeuvre 1.2. Références relatives à la réalisation de travaux 2- Moyens humains des membres du groupement Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue et ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime comme précisé au règlement de consultation
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: CMC d'Echirolles
Description: CMC d'Echirolles
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45211350 Multi-functional buildings construction work
Additional classification (cpv): 45211350 Multi-functional buildings construction work, 45212422 Canteen construction work, 45421151 Installation of fitted kitchens, 71200000 Architectural and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Cmc d'Echirolles et St Maurice l'Exil
Town: échirolles
Postcode: 38130
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2027
Duration: 40 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: y compris Gpa de 12 mois
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023,2024,2025)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailformulaire Dc1formulaire Dc2tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitéopqibi détaillés par compétence: cf niveaux minimumsles pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (groupement de candidature).En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Insertion dans le site, qualité fonctionnelle et ergonomique du projet (2.1 Insertion dans le site: 10 % et 2.2 Qualité fonctionnelle et ergonomique du projet: 20%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Niveau et engagement des performances techniques, constructives et environnementales dont le réemploi (3.1 Performances techniques: 10%/ Performances constructives et environnementales dont le réemploi: 10%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Cohérence et justification du planning prévisionnel proposé
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Part d'exécution confiée à des Pme ou des artisans, au-delà du seuil réglementaire de 20% du montant prévisionnel du marché
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Cost
Description: Coût global
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: CMC de Saint-Maurice-l'Exil
Description: CMC de Saint-Maurice-l'Exil
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45211350 Multi-functional buildings construction work
Additional classification (cpv): 45211350 Multi-functional buildings construction work, 45212422 Canteen construction work, 45421151 Installation of fitted kitchens, 71200000 Architectural and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Cmc d'Echirolles et St Maurice l'Exil
Town: échirolles
Postcode: 38130
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 03/05/2027
Duration: 33 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: y compris Gpa de 12 mois
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023,2024,2025)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailformulaire Dc1formulaire Dc2tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitéopqibi détaillés par compétence: cf niveaux minimumsles pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (groupement de candidature).En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Insertion dans le site, qualité fonctionnelle et ergonomique du projet (2.1 Insertion dans le site: 10 % et 2.2 Qualité fonctionnelle et ergonomique du projet: 20%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Niveau et engagement des performances techniques, constructives et environnementales dont le réemploi (3.1 Performances techniques: 10%/ Performances constructives et environnementales dont le réemploi: 10%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Cohérence et justification du planning prévisionnel proposé
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Part d'exécution confiée à des Pme ou des artisans, au-delà du seuil réglementaire de 20% du montant prévisionnel du marché
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Cost
Description: Coût global
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 4E71B993-A846-36DA-449BFFB54F60652D
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Département de l'Isère
Registration number: 52232
Postal address: 7 rue Fantin Latour
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: le Président
Telephone: 0476003838
Fax: 0476003835
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: 4E71B9BF-BEF5-8541-64F8D7CDDB9E1D42
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: 4E71B9CF-FAD7-5CE3-D4E820C3C895A0DA
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 09d62a31-906e-47d5-ab2a-c3d08b049765 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/04/2026 17:11:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 298683-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026