1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville du Touquet-Paris-Plage
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre relatif au balayage mécanisé des voiries (y compris les caniveaux), collecte des corbeilles à papiers enterrées, lavage des caniveaux et trottoirs, décapage des trottoirs (lot n° 1), nettoyage de la plage (lot n° 2) et mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement (lot n°3)
Description: L’accord-cadre porte sur des prestations de balayage mécanisé des voiries (y compris les caniveaux), de collecte des corbeilles à papiers enterrées, de lavage ou soufflage des caniveaux et trottoirs, de décapage des trottoirs, de nettoyage de la plage et de la mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et la régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II).
Procedure identifier: d621aeb2-e3d8-432c-9a27-2cae0c63ee1b
Internal identifier: 26s0004
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: L’accord-cadre porte sur des prestations de balayage mécanisé des voiries (y compris les caniveaux), de collecte des corbeilles à papiers enterrées, de lavage ou soufflage des caniveaux et trottoirs, de décapage des trottoirs, de nettoyage de la plage et de la mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et la régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II). Le marché est décomposé en 3 lots : lot n° 1 (balayage mécanisé des voiries y compris les caniveaux de la Ville du Touquet et des voiries et cours accessibles du Parc Équestre, collecte des corbeilles à papiers enterrées, lavage ou soufflage des caniveaux et trottoirs, décapage des trottoirs), lot n° 2 (nettoyage de la plage) et lot n° 3 (mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement). Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les prestations sont réparties sur 3 périmètres : périmètre 1 : Ville du Touquet-Paris-Plage, périmètre 2 : Le Touquet & Co et périmètre 3 : AILE II. L’accord-cadre donnera lieu à une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations supplémentaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT tous lots confondus, sur toute sa durée fixée à 4 ans à compter du 1er août 2026.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Town: Le Touquet-Paris-Plage
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement. En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: balayage mécanisé des voiries y compris les caniveaux de la Ville du Touquet et des voiries et cours accessibles du Parc Équestre, collecte des corbeilles à papiers enterrées, lavage ou soufflage des caniveaux et trottoirs, décapage des trottoirs
Description: balayage mécanisé des voiries y compris les caniveaux de la Ville du Touquet et des voiries et cours accessibles du Parc Équestre, collecte des corbeilles à papiers enterrées, lavage ou soufflage des caniveaux et trottoirs, décapage des trottoirs
Internal identifier: 26s0004
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
5.1.2.
Place of performance
Town: Le Touquet-Paris-Plage
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/08/2026
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 25/05/2026 23:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 10 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif
Information about review deadlines: Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: nettoyage de la plage
Description: nettoyage de la plage
Internal identifier: 26s0004.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90680000 Beach cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Town: le Touquet-Paris-Plage
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Additional information: nettoyage de la plage
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/08/2026
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 10 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif
Information about review deadlines: Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement
Description: mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement
Internal identifier: 26s0004..
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
5.1.2.
Place of performance
Town: Le Touquet-Paris-Plage
Postcode: 62520
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/08/2026
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 10 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif
Information about review deadlines: Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville du Touquet-Paris-Plage
Registration number: 21620826400012
Postal address: Hôtel de Ville, Boulevard Daloz
Town: Le Touquet-Paris-Plage
Postcode: 62520
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Telephone: 0321067272
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif
Registration number: France
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: f99ce694-a062-41bb-8a3c-b27688f0f73e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/04/2026 10:37:45 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 298837-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026