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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de l'Aube
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants-.
Description: Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP). Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans en cas de reconduction pour l’ensemble des lots. Durée : 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction. Variantes non autorisées. Visite : sans objet.
Procedure identifier: 92796653-527d-4a0a-8275-f68c4d5800ec
Internal identifier: 26D0027
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Se référer au règlement de la consultation
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79611000 Job search services
2.1.4.
General information
Additional information: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA vers la reprise d’une activité salariée
Description: Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA vers la reprise d’une activité salariée
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79611000 Job search services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Pour le lot 1 : titulaire du titre professionnel RNCP de CIP ou du titre professionnel RNCP FPA (fournir la copie du titre professionnel) - Pour le lot 2 : titulaire du titre professionnel RNCP de CIP avec une expérience dans le domaine de l’accompagnement entrepreneurial fortement demandé ou titulaire la formation de Conseiller en création d’entreprise (fournir une copie du certificat de qualification) - Pour le lot 3 : sans objet.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Qualité des moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation jugée au regard des éléments suivants : 1. Expertise en matière d’accompagnement des publics en insertion, expertise en ingénierie pédagogique (pour les 3 lots) et expertise en m
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie, des livrables attendus, des délais et des mesures de qualité proposés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SERVICE MARCHES
Organisation providing offline access to the procurement documents: SERVICE MARCHES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation receiving requests to participate: SERVICE MARCHES
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Accompagnement des bénéficiaires du RSA à l’entrepreneuriat
Description: Accompagnement des bénéficiaires du RSA à l’entrepreneuriat
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79611000 Job search services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Pour le lot 1 : titulaire du titre professionnel RNCP de CIP ou du titre professionnel RNCP FPA (fournir la copie du titre professionnel) - Pour le lot 2 : titulaire du titre professionnel RNCP de CIP avec une expérience dans le domaine de l’accompagnement entrepreneurial fortement demandé ou titulaire la formation de Conseiller en création d’entreprise (fournir une copie du certificat de qualification) - Pour le lot 3 : sans objet.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Qualité des moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation jugée au regard des éléments suivants : 1. Expertise en matière d’accompagnement des publics en insertion, expertise en ingénierie pédagogique (pour les 3 lots) et expertise en m
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie, des livrables attendus, des délais et des mesures de qualité proposés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SERVICE MARCHES
Organisation providing offline access to the procurement documents: SERVICE MARCHES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation receiving requests to participate: SERVICE MARCHES
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA
Description: Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79611000 Job search services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Pour le lot 1 : titulaire du titre professionnel RNCP de CIP ou du titre professionnel RNCP FPA (fournir la copie du titre professionnel) - Pour le lot 2 : titulaire du titre professionnel RNCP de CIP avec une expérience dans le domaine de l’accompagnement entrepreneurial fortement demandé ou titulaire la formation de Conseiller en création d’entreprise (fournir une copie du certificat de qualification) - Pour le lot 3 : sans objet.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Qualité des moyens humains, matériels et techniques affectés à la prestation jugée au regard des éléments suivants : 1. Expertise en matière d’accompagnement des publics en insertion, expertise en ingénierie pédagogique (pour les 3 lots) et expertise en m
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie, des livrables attendus, des délais et des mesures de qualité proposés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Qualité de la compréhension de la prestation et la capacité à proposer des actions innovantes
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SERVICE MARCHES
Organisation providing offline access to the procurement documents: SERVICE MARCHES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation receiving requests to participate: SERVICE MARCHES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département de l'Aube
Registration number: 22100005200011
Postal address: 2 rue Pierre Labonde
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325425230
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25 rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25 rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: SERVICE MARCHES
Registration number: FRF2210000
Postal address: 2, rue Pierre Labonde
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325425224
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0005
Official name: SERVICE MARCHES
Registration number: FRF2210000
Postal address: 2, rue Pierre Labonde
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325425224
Roles of this organisation:
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0006
Official name: SERVICE MARCHES
Registration number: FRF2210000
Postal address: 2, rue Pierre Labonde
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Telephone: 0325425224
Roles of this organisation:
Organisation receiving requests to participate
Notice information
Notice identifier/version: 0ab66915-1fbb-4dba-baa0-2453fd3d49c1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 28/04/2026 15:41:33 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 298872-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026