1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Société des grands projets
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux pour la réalisation d’une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Description: Création d’une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit majeur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : - La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d’inondation en cas de crue ; - Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d’un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en œuvre de gabions, d’évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d’ensemencement, puis d’ouverture du quai avec découpage de palplanches.
Procedure identifier: ae579aef-5242-4422-ae82-cb9c2059e46a
Internal identifier: 2026MAPA003
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: PROCEDURE SUIVIE : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s’entend non pas comme une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l’article R.2123-1-1° ou R.2123-1-2° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : - L’Acte d’engagement (AE) et ses annexes - Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes - Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262640 Environmental improvement works
Additional classification (cpv): 45112700 Landscaping work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: FR10 : Ile de France
2.1.4.
General information
Additional information: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l’article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Travaux pour la réalisation d’une zone de compensation hydraulique dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Description: Création d’une mesure de compensation hydraulique des ouvrages 1003P et 1101P dans le lit majeur de la Marne, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : - La mesure de compensation vise à décaisser un volume d’environ 800 m3 pour compenser le volume pris à la crue par les ouvrages 1003P et 1101P et limiter le risque d’inondation en cas de crue ; - Ces travaux comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment la réalisation de relevés topographiques, de sondages du sol, d’un balisage et de clôtures. La phase travaux consiste en la réalisation de terrassements, de démolition de dalles de surface, de création de talus, de mise en œuvre de gabions, d’évacuation de déblais excavés, de végétalisation et d’ensemencement, puis d’ouverture du quai avec découpage de palplanches.
Internal identifier: 2026MAPA003
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262640 Environmental improvement works
Additional classification (cpv): 45112700 Landscaping work
Options:
Description of the options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: FR10:ILE DE FRANCE
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 20 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché est conclu à prix unitaires. La durée estimée du marché est de 20 mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l’habilitation à exercer l'activité professionnelle : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une liste de 5 références maximum dans la réalisation de bassins de compensation hydraulique ou similaires, notamment avec prise directe sur le cours d’eau, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la durée, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution ainsi qu'une description succincte des prestations réalisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, le groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – Annexe 1 au RC - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026MAPA003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: AUTRES : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Exemples : ISO, LNE, OPQBI, un agrément d'une autorité réglementant l'exercice d'une profession ou la fourniture d'un service, attestation d'inscription à un ordre, attestation de formation, etc : - Qualibat 1312 “terrassements - fouilles (technicité confirmé)” ou tout autre justificatif équivalent, - Qualipaysage «Génie écologique – intervention en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés» ou tout autre justificatif équivalent, - ISO 14 001 ou tout autre justificatif équivalent notamment via une présentation des différentes mesures prises habituellement par l'entreprise pour assurer la qualité et le respect des objectifs en matière de respect de l'environnement.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: - Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux ; - Garantie décennale : 10 ans à compter de la date d’effet de la réception des travaux ; - Garantie sur le parfait développement des végétaux : 1 an (l’année de garantie ne sera décomptée qu’à l’issue de la deuxième saison végétative passée en terre).
Deadline for receipt of tenders: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Conditions relating to the performance of the contract: SANS OBJET
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements
Financial arrangement: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d’une avance / d’acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société des grands projets
Organisation providing offline access to the procurement documents: Société des grands projets
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Société des grands projets
Organisation processing tenders: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Société des grands projets
Registration number: 52504601700048
Postal address: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Town: La Plaine Saint-Denis cedex
Postcode: 93212
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Elisa MELIOR
Telephone: +33182462000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postcode: 93558
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: +33149202000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 4684d040-f0c0-4ac6-8636-b2034fab0cb3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 28/04/2026 14:53:13 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 298920-2026
OJ S issue number: 84/2026
Publication date: 30/04/2026